À compter du 3 mai 2024, les autorités tunisiennes ont lancé une campagne répressive sans précédent contre des ONG travaillant avec les réfugié·e·s et les migrant·e·s, effectuant des descentes dans les locaux d’au moins trois organisations et menant des arrestations et des enquêtes visant le personnel d’au moins 15 organisations. Tout cela s’est déroulé parallèlement à une répression plus large contre les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s, après une année de déclarations officielles racistes et xénophobes, souvent de la part du président Kaïs Saïed, affirmant que la présence d’Africain·e·s noirs en Tunisie relevait d’un complot : « Quiconque est derrière ce phénomène se livre à la traite d’êtres humains, tout en prétendant défendre les droits humains. » Quelques jours après les premières arrestations, le 6 mai, le président a qualifié le personnel des organisations travaillant sur les questions migratoires de « traîtres » et d’« agents [étrangers] » cherchant à « installer » les migrants. Le 7 mai, un procureur de Tunis a annoncé l’ouverture d'une enquête contre plusieurs ONG pour « soutien financier aux migrants illégaux ».

Terre d’Asile Tunisie est une ONG enregistrée qui fonctionne de manière transparente, fournissant une assistance essentielle à des réfugiés et migrants vulnérables, en collaboration avec les autorités locales et nationales, notamment la municipalité de Sousse. Elle comptait parmi les premières ONG prises pour cibles. Les 4 et 5 mai 2024, la police a perquisitionné ses bureaux et convoqué ses employé·e·s. Les 7, 8 et 13 mai respectivement, la police a arrêté et incarcéré Sherifa Riahi, Yadh Bousselmi et Mohamed Joo, ancienne directrice, et actuels directeur et directeur administratif et financier de cette ONG. Le 11 mai, la police a également arrêté deux anciens responsables municipaux de la ville de Sousse, dont Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire et militante de la société civile. Le 16 mai, un juge d’instruction de Tunis les a placés en détention provisoire dans l'attente d’une enquête pour « assistance à des migrants illégaux » (articles 38 à 43 de la loi 40 de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage), abus de position en tant que responsable public « pour procurer un avantage injustifié ou pour causer un préjudice à l'administration » (article 96 du Code pénal), blanchiment d'argent, fraude et attaque d’une personne ou d’un bien. Les personnes mises en examen sont le représentant légal de l’ONG, six anciens et actuels employés de Terre d'Asile et 17 anciens responsables et employés municipaux. Le juge a ordonné le gel de leurs comptes bancaires personnels et du compte de l’organisation dans l'attente des résultats de l’enquête, et une expertise financière afin d’enquêter sur les « revenus injustifiés et inconnus » ; l’expert a conclu le 8 janvier 2025 qu’il n'y avait pas d’irrégularités. Depuis mai 2024, les autorités ont rejeté au moins trois demandes de libération conditionnelle.

Le 28 janvier 2025, le juge a conclu son enquête et renvoyé l’affaire en jugement uniquement pour six personnes – Sherifa Riahi, Yadh Bousselmi, Mohamed Joo, un quatrième employé de Terre d'Asile, Imen Ouardani et un autre ancien responsable local, après avoir abandonné plusieurs charges pénales, notamment celles de blanchiment d’argent et d’abus de position d’agent public. Après le recours formé par le ministère public, le 26 février 2025, une chambre des mises en accusation a décidé de poursuivre les six employés de Terre d’Asile et 17 responsables et employés de la municipalité pour avoir « formé une alliance » dans un but d’« hébergement de personnes entrant sur le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » (articles 39 et 41 de la loi 40 de 1975), d’avoir « sciemment, aid[é] directement ou indirectement ou tent[é] de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en Tunisie » (article 25 de la loi 68-7 de 1968 relative à la condition des étrangers), et d'avoir abusé de la position d’agent public. Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rejeté le recours contre l’acte d’accusation, maintenant toutes les accusations contre les prévenus. Ces accusations s’appuient uniquement sur le travail de Terre d'Asile et son partenariat avec la municipalité de Sousse dans le but de soutenir réfugié·e·s et migrant·e·s. Les autorités ont affirmé que des irrégularités de procédure administrative dans la signature du partenariat, accusations sans fondement, ont permis de déterminer qu’un bâtiment public avait été exploité de manière illégale pour la mise en œuvre d’un « plan [étranger] visant à permettre aux migrants irréguliers de se déplacer, de résider et de s’installer en Tunisie ». La chambre a également décidé de poursuivre, de manière injustifiée, Mohamed Joo pour « [fabrication], sous le nom d’un fonctionnaire, un certificat de bonne conduite [...] ou toute autre pièce de nature à [...] à procurer un emploi, des crédits ou aides » (article 199 du Code pénal). Les accusés ont formé un recours contre ces accusations.

La détention de Sherifa Riahi et le fait que les autorités empêchent les visites de ses enfants soulèvent d'autres préoccupations concernant les discriminations fondées sur le genre et le statut parental, ainsi que le respect de l'intérêt supérieur des enfants. Elle est autorisée à recevoir des visites hebdomadaires, qui se déroulent de part et d’autre d’une paroi en verre et à l’aide d’un interphone, ce qui ne lui permet pas de tenir son bébé ni son fils de quatre ans dans ses bras. Pendant sa première année de détention, les autorités pénitentiaires ne lui ont accordé que trois visites ouvertes dans une pièce permettant un contact physique direct, avec des délais pouvant aller jusqu'à trois mois pour obtenir une autorisation. Depuis mai 2025, elles se montrent plus réactives, lui autorisant une visite toutes les deux semaines. En vertu des Règles de Bangkok pour le traitement des femmes détenues, les visites avec des enfants en prison doivent permettre un contact direct et les femmes détenues doivent bénéficier d’un maximum de possibilités et de facilités pour rencontrer leurs enfants.

Crédit photo : Chedly Ben Ibrahim / Demotix