EXIGEZ LA LIBÉRATION D’UNE MILITANTE ANTIRACISTE

Le 7 mai 2024, la police de Tunis a arrêté Saadia Mosbah après l’avoir interrogée avec le chef de projet de Mnemty au sujet du travail de leur ONG, des financements qu’ils avaient reçus et de leurs prises de position publiques sur le racisme et l’immigration. Le 16 mai 2024, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête pénale contre Saadia Mosbah et huit autres membres du personnel et soutiens de Mnemty, dont la propriétaire de leur bureau à Tunis, et placé Saadia Mosbah en détention provisoire sans tenir d’audience. Les autorités ont engagé des poursuites contre ces personnes pour « enrichissement illicite » (article 37 de la Loi n° 2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts) et blanchiment d’argent (articles 92 à 97 de la Loi n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent), ainsi que pour absence de tenue d’une comptabilité conforme à la législation fiscale (article 97 du Code des droits et procédures fiscaux), une infraction passible d’une amende. Le juge a renouvelé la détention de Saadia Mosbah en novembre 2024, puis en mars 2025, et a refusé toutes ses demandes de libération provisoire. 

Le 3 juillet 2025, le juge d’instruction a conclu son enquête et maintenu les poursuites pour « enrichissement illicite » et absence de tenue d’une comptabilité contre Saadia Mosbah, mais abandonné toutes les charges retenues contre les huit autres personnes pour insuffisance de preuves. Le 15 juillet 2025, une chambre d’accusation a annulé la décision du juge et inculpé les neuf personnes poursuivies des trois chefs d’accusation initialement retenus. Le 22 décembre 2025, en violation de la procédure pénale tunisienne, leur procès s’est ouvert devant le tribunal de première instance de Tunis avant que la Cour de cassation ait statué sur les recours formés par les prévenus et par le parquet contre l’acte d’inculpation. Par conséquent, l’examen du dossier a été reporté à trois reprises, jusqu’à ce que la Cour de cassation rejette les recours le 10 mars 2026. 

Selon la Loi n° 2015-26, l’infraction de blanchiment d’argent doit être « prouvée par l’existence de présomptions et de preuves suffisantes sur l’origine illégale des biens objet de blanchiment ». La Loi n° 2018-46 définit l’« enrichissement illicite » comme « toute augmentation substantielle du patrimoine de la personne [...] ou une augmentation significative dans ses dépenses, qui sont disproportionnées par rapport à ses revenus et qu’elle ne peut justifier la légitimité de son origine ». Ces dispositions manquent de clarté et n’exigent pas que l’origine illégale des fonds soient prouvée, faisant porter la charge de la preuve à la personne mise en cause, qui doit démontrer qu’ils ont été acquis « légitimement ». En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes – notamment l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 14-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique – il incombe aux autorités de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. 

L’analyse de certaines pièces du dossier, telles que l’expertise financière ordonnée par le tribunal, révèle que les accusations d’« enrichissement illicite » et de blanchiment d’argent sont sans fondement. L’enquête n’a pas établi la preuve d’une infraction initiale qui aurait été couverte par de l’argent blanchi, ni du moindre « enrichissement » visé par la législation tunisienne. En revanche, elle s’est appuyée sur une interprétation abusive du terme « légitimité ». Le juge d’instruction a considéré que le non-respect présumé des obligations fiscales par le personnel de Mnemty, d’une part, et les conclusions erronées des experts financiers selon lesquelles les postes et les salaires de certains membres du personnel ne correspondaient pas à leurs qualifications, d’autre part, prouvaient que l’origine de leurs fonds n’était pas « légitime ». Il a aussi relevé des virements bancaires injustifiés entre l’association et son personnel. Les personnes mises en cause ont expliqué que ces virements étaient des remboursements de dépenses de voyage ou d’autres paiements avancés par des membres du personnel à titre exceptionnel, lorsque la trésorière de l’association se trouvait à l’étranger ou que le chéquier de l’association avait été perdu. Par ailleurs, des propos racistes tenus au cours de l’enquête par les experts financiers mandatés par le tribunal, qui ont accusé deux personnes noires poursuivies de « contribuer aux [injures racistes visant les personnes noires] » et promis de les « mettre en prison pour ça », ajoutés au refus de ces experts d’examiner des documents comptables saisis par la police lors de la perquisition des locaux de Mnemty à Tunis, ont mis à mal l’intégrité de l’enquête et le droit des prévenus à un procès équitable. Un agent de police présent au tribunal de première instance de Tunis a en outre systématiquement empêché l’accès d’un des prévenus noirs sans justification, ce qui évoque une possible discrimination raciale. 

Saadia Mosbah, 66 ans, est incarcérée à la prison de Belli (située à 50 km au sud-est de Tunis). À la fin du mois de mars, elle aura passé plus de 22 mois en détention provisoire, bien plus que la limite légale de 14 mois. Elle souffre d’hypertension, de goutte et d’autres problèmes de santé et de mobilité. Elle affirme qu’une surveillante pénitentiaire l’a soumise à des insultes et des moqueries racistes à plusieurs reprises, a bloqué l’un de ses rendez-vous médicaux et l’a agressée physiquement en février 2026. Les autorités ne l’ont pas encore informée de l’ouverture d’une enquête sur ses allégations, alors que l’administration pénitentiaire en a été avisée. D’après ses proches, les autorités ne lui ont pas non plus fourni les médicaments et les soins dont elle a besoin. 

Crédit photo: Amnistie Internationale