• Tunisie

Emprisonnement injuste d'un journaliste de renom

CONTEXTE

Le 7 mai 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Zied El Heni, journaliste et commentateur politique tunisien de premier plan, à un an de prison pour le seul fait d’avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Arrêté le 24 avril 2026, il a été placé en détention provisoire avant d’être condamné en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, sur la base de commentaires critiquant une décision judiciaire. Le 26 juin 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine d’un an de prison prononcée contre Zied El Heni. Sa condamnation s’inscrit dans le cadre d’une répression croissante à l’égard des journalistes et autres voix critiques en Tunisie. Les autorités tunisiennes doivent le libérer immédiatement et sans condition, annuler sa condamnation et cesser de recourir au droit pénal pour sanctionner des personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression.

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Zied El Heni, âgé de 62 ans, est un journaliste et commentateur politique de premier plan animant une émission de radio matinale quotidienne sur la station indépendante IFM. Il a fait l’objet de poursuites à plusieurs reprises ces dernières années pour avoir émis des critiques à l’égard de responsables publics et d’institutions de l’État. Il a été convoqué par la police le 28 décembre 2023, peu après avoir critiqué à l’antenne l’action du ministre du Commerce. Le même jour, le procureur général du tribunal de première instance de Tunis a ordonné sa mise en détention en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, qui érige en infraction la diffusion en ligne d’informations « fausses » - qualifiées de la sorte de manière imprécise - jugées préjudiciables aux personnes ou à l’intérêt public, et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ainsi que de lourdes amendes. Il a ensuite été inculpé en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications et placé en détention provisoire. Le 10 janvier 2024, il a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et remis en liberté.

Dans une autre affaire, Zied El Heni fait également l’objet d’une enquête pour des allégations liées à son rôle de conseiller municipal à Carthage, dans la banlieue de Tunis. Le 10 juin 2026, un juge d’instruction a ordonné le placement en détention de cinq personnes, dont Zied El Heni, dans l’attente des résultats de l’enquête sur cette affaire.

Le 13 avril 2026, Zied El Heni a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la présidence de la République, demandant au tribunal d’ordonner au président Kaïs Saïed d’établir une Cour constitutionnelle, et de rétablir le Conseil supérieur de la magistrature et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, une instance indépendante. Ces institutions jouent un rôle crucial dans la garantie du contrôle constitutionnel, de l’indépendance judiciaire et de la protection de la liberté de la presse en Tunisie.

Les poursuites engagées contre Zied El Heni s’inscrivent dans une répression plus large de la liberté d’expression en Tunisie, depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2022. Des avocat·e·s, des journalistes, des blogueurs et blogueuses, et des militant·e·s politiques ont été interrogés, poursuivis ou condamnés pour des propos publics perçus comme critiques à l’égard des autorités, notamment en vertu du décret-loi n° 2022-54 ou de la loi sur les télécommunications, et dans la plupart des cas à la suite de plaintes déposées par le gouvernement. Parmi ces personnes figure Sonia Dahmani, qui a passé 18 mois en détention arbitraire et fait toujours l’objet de poursuites en vertu du décret-loi n° 54. Les journalistes de renom Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi ont été condamnés à un an de prison en 2024 en vertu du même décret et, en janvier 2026, ont été condamnés à des peines de prison supplémentaires pour des infractions financières. Les médias indépendants sont également soumis à une pression croissante, comme en témoigne l’interrogatoire de représentants d’IFM, de Diwan FM et de Carthage+ par les autorités judiciaires en mai 2024.

Le décret-loi n° 54, adopté le 13 septembre 2022, a été largement critiqué car il érige l’expression en infraction, par le biais de dispositions ambiguës et trop générales, notamment celles liées à la dissémination de « fausses informations ». Ce type de restriction est incompatible avec les obligations de la Tunisie en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prévoient que toute restriction à la liberté d’expression doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

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Crédit photo : FETHI BELAID/AFP via Getty Images

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma profonde inquiétude face à l’arrestation arbitraire, à la condamnation et à l’emprisonnement injustes de Zied El Heni, journaliste renommé, pour des propos protégés par le droit à la liberté d’expression. Le 7 mai 2026, Zied El Heni a été condamné à un an de prison en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications. Les poursuites s’appuyaient sur des propos qu’il avait tenus lors d’un séminaire universitaire durant lequel il avait critiqué la gestion judiciaire du cas du journaliste emprisonné Khalifa Guesmi. Il a ensuite publié un enregistrement de ce séminaire sur le site web et la chaîne YouTube de son média indépendant, Tunisian Press, et l’a partagé sur ses comptes personnels de réseaux sociaux. Il a été arrêté le 24 avril 2026 et placé en détention provisoire. Les poursuites l’ayant visé et, maintenant, son emprisonnement sont uniquement liés à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.

L’article 86, qui prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende pour utilisation intentionnelle des réseaux publics de télécommunications dans le but de nuire à des tiers ou de perturber leur quiétude, a été adopté en 2001 sous le régime de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali. Il est depuis longtemps utilisé pour poursuivre des personnes qui expriment pacifiquement leurs opinions en ligne. Amnesty International a recensé de nombreux cas dans lesquels des journalistes, des blogueurs et blogueuses, et des militant·e·s ont fait l’objet d’enquêtes pénales abusives et de détentions arbitraires en vertu de cette disposition, pour avoir seulement critiqué des responsables publics ou des institutions de l’État.

L’emprisonnement de journalistes pour leurs opinions ou leur travail de reportage constitue une violation des obligations de la Tunisie au titre du droit international et régional relatif aux droits humains, notamment l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent tous deux le droit à la liberté d’expression. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a affirmé à plusieurs reprises qu’emprisonner une personne pour diffamation et d’autres formes d’expression pacifique constituait une restriction disproportionnée de ce droit, et a appelé les États à abroger les lois qui criminalisent l’activité journalistique légitime et la critique des responsables publics.

Je vous exhorte à veiller à ce que Zied El Heni soit libéré immédiatement et sans condition, et à ce que sa condamnation soit annulée. Je demande également aux autorités tunisiennes de cesser d’invoquer des dispositions pénales, notamment l’article 86 du Code des télécommunications, afin de poursuivre des journalistes et d’autres personnes ayant seulement exprimé leur opinion.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Écrire à:

Président de la République, Kaïs Saïed

Route de la Goulette,

Site archéologique de Carthage, Tunisie 

Courriel : contact@carthage.tn

 Twitter : @TnPresidency