L'opposant politique emprisoné en raison de son militantisme doit être libéré
CONTEXTE
L'avocat et militant politique marocain Mohamed Ziane, âgé de 84 ans, est détenu arbitrairement depuis 2022 à la prison d'El Arjat 1. Il est actuellement maintenu de façon prolongée en détention à l’isolement, et il ne peut ni rejoindre les autres détenus ni aller marcher dans la cour de promenade. Il avait initialement été condamné à trois ans d’emprisonnement en lien avec des insultes proférées contre des fonctionnaires. Alors qu’il purgeait sa peine, il a été jugé dans le cadre d’une autre affaire de détournement et dilapidation de fonds publics, pour laquelle il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par la cour d’appel de Rabat le 8 avril 2026. Selon son avocat, l’état de santé de Mohamed Ziane s’est fortement dégradé. En juin 2026, les autorités pénitentiaires lui ont infligé des mesures disciplinaires après qu’il eut exprimé sa solidarité avec des militants et des détracteurs du pouvoir en détention, lors d’un appel téléphonique avec son avocat. En conséquence, il lui a été temporairement interdit d’acheter de la nourriture et même des bouteilles d’eau au magasin de la prison, ce qui a aggravé ses problèmes rénaux.
Les autorités marocaines doivent immédiatement libérer Mohamed Ziane et annuler les déclarations de culpabilité prononcées contre lui et, dans l’attente de sa libération, veiller à ce qu’il reçoive des soins médicaux adéquats et à ce qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales.
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Mohamed Ziane, qui est âgé de 84 ans, est un éminent avocat marocain, ancien ministre des Droits de l’homme et ancien président du Parti libéral marocain. En 1996, il a démissionné de ses fonctions au sein du gouvernement marocain, affirmant ne plus partager ses orientations politiques. En tant qu’avocat, il a défendu des victimes de violations des droits humains, notamment des militant·e·s, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains. Il a à plusieurs reprises fait l’objet de poursuites en représailles à son travail et à son militantisme. Il est détenu depuis novembre 2022.
Dans le cadre d’une affaire remontant à 2022, il a purgé une peine de trois ans d’emprisonnement à la suite d’une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur. Les chefs d’accusation retenus contre lui comprenaient l’outrage à des fonctionnaires et à des corps judiciaires, l’ingérence dans des procédures judiciaires et la diffusion de fausses allégations, au titre des articles 263 et 265 du Code pénal marocain, et étaient liés à une déclaration publique dans laquelle il avait critiqué les autorités et les services de sécurité marocains et les avait accusés de corruption.
Alors qu’il était incarcéré, Mohamed Ziane a été poursuivi en 2024 dans le cadre d’une autre affaire concernant des allégations de mauvaise gestion de fonds du Parti libéral marocain lors des élections législatives de 2015, au titre de l’article 241 du Code pénal marocain. Selon son équipe de défense, ces poursuites ont été engagées après que le parti eut publiquement critiqué les services de renseignement marocains, en 2021. La cour d’appel de Rabat avait initialement réduit la peine de Mohamed Ziane en la portant de cinq à trois ans d’emprisonnement. La Cour de cassation a cependant annulé ce jugement et ordonné un nouveau procès. Le 8 avril 2026, la cour d’appel de Rabat a rétabli la peine initiale de cinq ans d’emprisonnement. Un nouveau recours a été formé devant la Cour de cassation par la défense de Mohamed Ziane.
Son avocat indique en outre qu’il est soumis depuis juin 2026 à un traitement sévère et à une surveillance accrue à l’intérieur la prison, car l’administration pénitentiaire lui refuse les promenades dans la cour et l’accès au magasin de la prison, et le maintient à l’isolement avec une limitation des contacts avec sa famille et ses avocats, et de leurs visites. Sa défense a indiqué que ces mesures lui ont été imposées parce qu’il a exprimé pacifiquement ses opinions politiques et sa solidarité avec d’autres détenus.
Le cas de Mohamed Ziane s’inscrit dans le cadre d’une politique des autorités marocaines consistant utiliser le droit pénal pour museler la dissidence et punir des personnes qui n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression et d’association. Ces dernières années, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s, dont Soulaimane Raissouni et Saïda El Alami, ont fait l’objet de poursuites et ont été emprisonnés à l’issue de procès qui, selon Amnesty International, soulevaient de graves préoccupations quant au respect des garanties du procès équitable, et qui étaient liés à leurs propos critiquant les autorités, à leur activité journalistique ou à leur travail en faveur des droits humains.
Le Maroc est État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture, qui imposent aux autorités de respecter la liberté d’expression et de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et à ce qu’elles reçoivent des soins de santé adéquats.
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Crédit photo : Privé via Amnesty International
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Chef du gouvernement,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant le maintien en détention arbitraire de Mohamed Ziane, avocat âgé de 84 ans, ancien ministre et militant politique, à la prison d’El Arjat 1, près de Rabat, et concernant aussi la dégradation de son état de santé. Il avait initialement été déclaré coupable en 2022 d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », d’« injure contre un corps constitué » et de faits de diffamation, notamment, en lien avec des déclarations publiques qu’il avait faites, et condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement.
En 2024, avant l’expiration de cette première peine, une autre procédure a été ouverte contre lui sur la base d’allégations forgées de toutes pièces de détournement et dilapidation de fonds publics destinés au Parti libéral marocain, dont il était le président. Il a été déclaré coupable de ces chefs et le 8 avril 2026, à l’issue d’un nouveau procès, la cour d’appel de Rabat a alourdi sa peine, la faisant passer de trois à cinq ans d’emprisonnement. Ses avocats ont formé devant la Cour de cassation un nouveau recours, qui est toujours en instance.
Selon son avocat, Mohamed Ziane est maintenu de façon prolongée en détention à l'isolement, ce qui est interdit par les normes internationales, et il lui est impossible de communiquer avec les autres détenus. Son état de santé s’est fortement dégradé au cours de sa détention. Il a perdu 30 kilogrammes, et il souffre d’une maladie rénale chronique et de graves problèmes dentaires dus à une mauvaise alimentation et à des carences en calcium et en fluor.
Mes préoccupations sont également motivées par les informations indiquant qu’en juin 2026, les autorités pénitentiaires ont soumis Mohamed Ziane à des mesures disciplinaires après qu’il eut exprimé sa solidarité avec des militants et des détracteurs des autorités en détention, lors d’un appel téléphonique avec son avocat. En conséquence, il lui a été temporairement interdit d’acheter de la nourriture et même des bouteilles d’eau au magasin de la prison, malgré les inquiétudes concernant son état de santé. Son avocat a déposé des plaintes auprès de l’administration pénitentiaire concernant ces mesures et leurs répercussions sur la santé de son client.
Le Maroc est tenu de respecter les obligations qui lui incombent au titre du droit international relatif aux droits humains, notamment l’interdiction de la détention arbitraire, de la torture et des autres formes de mauvais traitements, ainsi que l’obligation de veiller à ce que les personnes privées de liberté reçoivent des soins de santé adéquats.
Je vous prie instamment de libérer immédiatement Mohamed Ziane, dont la détention est uniquement liée à l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et d’association. En attendant sa libération, je vous prie de veiller à ce qu’il ait accès à des soins de santé adéquats, notamment à un traitement adapté à son âge et à ses problèmes de santé chroniques, de mettre fin à sa détention à l’isolement prolongée et de faire en sorte qu’il puisse communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.
Écrire à:
Chef du gouvernement Monsieur Aziz Akhanouch
Palais royal Touarga
Rabat 10070, Maroc
Fax : +212 53 7771010
Twitter : @ChefGov_ma