ARRESTATION ARBITRAIRE ET DÉTENTION PROLONGÉE À L’ISOLEMENT D’UN MILITANT SAHRAOUI
CONTEXTE
Les autorités marocaines ont arrêté le militant sahraoui Mustapha Dihani le 21 octobre 2025 sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces, et l’ont placé en détention à la prison de Salé 2. Des gardiens l’ont frappé en prison, et il a été privé de la possibilité de recevoir des soins adaptés. Les autorités carcérales le maintiennent en détention prolongée à l’isolement, depuis son arrestation. La prochaine audience dans le cadre de son procès doit avoir lieu jeudi 15 octobre 2026. Les autorités marocaines doivent immédiatement relâcher Mustapha Dihani, enquêter sur ses allégations de mauvais traitement en détention, selon lesquelles le but était notamment de lui arracher des « aveux » sous la contrainte en garde à vue, et mettre fin à sa détention à l’isolement d’ici à sa libération.
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Mustapha Dihani est développeur de sites Internet et spécialiste des technologies de l’information et de la communication. Il a développé le site Wesatimes, une plateforme d’information couvrant l’actualité politique dans le Sahara occidental, les droits des Sahraoui·e·s et la société civile de la région. Il a également soutenu les systèmes informatiques d’autres groupes militants sahraouis.
En septembre 2023, Mustapha Dihani a quitté le Sahara occidental après l’exclusion systématique de la fonction publique et le harcèlement continu de sa famille par les autorités marocaines. Le 30 octobre 2023, les autorités du Somaliland l’ont arrêté après qu’il a franchi la frontière depuis l’Éthiopie de manière irrégulière.
Le 6 octobre 2025, Mustapha Dihani a été remis en liberté à la faveur d’une grâce présidentielle octroyée par le président du Somaliland. Alors qu’il se rendait dans un pays tiers, il a été arrêté à l’aéroport de Dubaï. Il a plus tard été renvoyé de force vers le Maroc, le 21 octobre 2025. À son arrivée à Casablanca, les autorités l’ont placé en détention provisoire et l’ont privé d’accès à un avocat jusqu’à son sixième jour de détention.
Mustapha Dihani a été inculpé d’« appartenance à une bande criminelle » et d’infractions liées au terrorisme, en vertu de la loi marocaine no 03-03 de lutte contre le terrorisme. Amnesty International a examiné l’ordonnance de renvoi rendue par la cour, seul document juridique mis à la disposition de l’avocat de Mustapha Dihani, et a découvert qu’elle s’appuie sur les aveux de ce dernier, sans qu’aucun autre document ni élément de preuve crédible ne vienne étayer les charges. Cette même ordonnance indique que Mustapha Dihani a nié toutes les allégations formulées contre lui devant un juge d’instruction.
La loi no 03-03 (2003) ne prévoit pas de garanties procédurales adéquates pour les personnes faisant l’objet d’enquêtes sur la base d’accusations liées au terrorisme. Elle permet notamment de prolonger la garde à vue et de reporter la possibilité de s’entretenir avec un avocat jusqu’au sixième jour de détention, ce qui augmente le risque de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Cette loi a été critiquée de manière répétée par des mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies.
En vertu de la loi marocaine no 10.23 relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires, la détention à l’isolement doit être une mesure exceptionnelle, uniquement imposée à titre de protection pour les prisonniers et prisonnières. Elle fixe la durée maximale de l’isolement à 20 jours, sauf raisons de santé, renouvelable deux fois maximum. Mustapha Dihani est à l’isolement depuis plus de 300 jours, alors qu’aucun document n’établit le fondement juridique de cette prolongation. Cette même loi prévoit au moins trois examens médicaux par semaine pour un détenu placé à l’isolement. Mustapha Dihani n’a bénéficié d’aucune évaluation de ce type, pas même une seule fois. L’article 131 de la loi no 10.23 garantit par ailleurs le droit de porter plainte et de demander des réparations.
Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, définissent la détention à l’isolement comme l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. Elles disposent qu’une détention prolongée à l’isolement – soit plus de 15 jours consécutifs – est considérée comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le cas de Mustapha Dihani s’inscrit dans une campagne plus large de répression visant défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s sahraouis en faveur de l’autodétermination, qui ont ces dernières années été visés par des mesures de surveillance, des actes d’intimidation, des restrictions à la liberté de mouvement, et des poursuites pénales sur la base de charges liées à la sécurité nationale. Les condamnations prononcées en vertu de la législation relative à la lutte antiterroriste, en particulier contre des militant·e·s sahraouis, semblent souvent être à caractère majoritairement politique, et sont fréquemment sans lien avec la solidité des preuves censées l’étayer.
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Crédit photo : Privé via Amnesty International
LETTRE À ENVOYER
Madame la Cheffe du gouvernement,
Je vous écris afin de vous demander de garantir la libération immédiate et sans condition de Mustapha Dihani, militant sahraoui, qui est arbitrairement maintenu en détention depuis un an sur la base de charges infondées d’« appartenance à une bande criminelle » et de terrorisme, s’appuyant uniquement sur des aveux qu’il a depuis lors rétractés devant le juge d’instruction. Il a également affirmé au juge qu’il avait été menacé et maltraité en garde à vue.
Cet homme se trouve en détention à l’isolement, n’est autorisé à quitter sa cellule qu’une heure par jour, et se voit interdire de parler aux autres prisonniers. Il est incarcéré à 1 350 kilomètres de sa famille, et il est donc difficile pour ses proches de lui rendre régulièrement visite.
Mustapha Dihani a fait savoir par le biais de sa famille que des gardiens de la prison de Salé 2 l’ont roué de coups à plusieurs reprises et l’ont privé de nourriture pendant plusieurs jours au cours de ses premiers mois de détention. Les autorités carcérales ont reporté l’administration d’analgésiques pendant quatre jours et l’ont privé d’accès à un médecin indépendant. L’avocat de Mustapha Dihani a déclaré à sa famille que durant une visite, le 20 avril, il a observé que son client présentait une grande faiblesse physique et une grave détresse psychologique. Quand sa famille lui a rendu visite le 16 août, il était en proie à de forts tremblements, des attaques de panique récurrentes, des douleurs aiguës à la poitrine et des douleurs nerveuses dans le cou. Il a également exprimé une peur intense de la mort, qu’il a attribuée aux provocations d’employés de la prison lorsqu’ils lui amenaient ses repas. Ses appels téléphoniques à ses proches ont été interrompus quand il essayait de leur décrire les mauvais traitements dont il était victime.
Je vous exhorte à garantir la libération immédiate de Mustapha Dihani. En attendant, je vous demande de mettre fin à sa détention à l’isolement. Je vous engage à faire en sorte qu’une enquête approfondie, indépendante, impartiale, transparente et efficace soit ouverte sur ses allégations de mauvais traitements en détention et, dans l’attente de sa libération, qu’il bénéficie de soins adéquats et que ses conditions de détention soient conformes aux normes internationales.
Je vous prie d’agréer, Madame la Cheffe du gouvernement, l’expression de ma haute considération.
Écrire à:
Cheffe du gouvernement, Madame Fatima Ezzahra El Mansouri
Palais Royal Touarga, Rabat 10070, Maroc
Fax : +212 53 7771010
Twitter/X : @ChefGov_ma