RISQUE D’EXÉCUTIONS IMMINENTES LIÉES AUX MANIFESTATIONS, À LA SUITE DE PROCÈS INÉQUITABLES
CONTEXTE
Les autorités iraniennes ont exécuté arbitrairement au moins 34 personnes en lien avec le soulèvement de janvier 2026, à l’issue de procès inéquitables entachés d’actes de torture, et l’on craint que de nouvelles exécutions liées aux manifestations n’aient lieu, les autorités s’étant publiquement engagées à donner la priorité à l’application des peines de mort prononcées contre les « putschistes ». La Cour suprême iranienne a, depuis avril 2026, confirmé les déclarations de culpabilité et les peines capitales prononcées contre au moins 20 autres personnes pour des infractions liées au soulèvement de janvier 2026. Ces personnes sont ainsi exposées à un risque imminent d’exécution.
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Depuis janvier 2026, les autorités iraniennes ont arrêté plusieurs milliers de personnes, notamment des manifestant·e·s, des dissident·e·s, des journalistes, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des membres de minorités ethniques et religieuses. Les autorités les ont qualifiés de « traîtres » et de « collaborateurs avec l’ennemi », et ont décrit les manifestations de 2026 comme constituant une « conspiration terroriste américano-sioniste ». Le 11 octobre 2026, le responsable du département de la justice de la province d’Ispahan, Assadollah Jafari, s’est publiquement engagé à donner la priorité à l’application des peines capitales prononcées contre les manifestant·e·s, qu’il a qualifiés de « putschistes ».
Amnesty International a pu recueillir des informations sur 20 personnes exposées à un risque imminent d’exécution du fait de la confirmation par la Cour suprême de leurs déclarations de culpabilité et de leurs peines de mort prononcées en lien avec les manifestations de janvier 2026. L’organisation s’est entretenue avec des sources directes, des organisations de défense des droits humains et des défenseur·e·s de ces droits, des journalistes basés hors d’Iran et d’autres personnes ayant accès à ces informations. Les 20 hommes ont tous été condamnés par des tribunaux révolutionnaires pour diverses infractions liées au soulèvement de janvier 2026, notamment pour des chefs d’accusation formulés en termes vagues tels qu’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et « corruption sur terre » (efsad-e fel arz). Leurs procès ont été manifestement inéquitables, les autorités leur ayant refusé l’accès à des avocat·e·s pendant la phase préliminaire et ayant souvent considérablement retardé, voire empêché, l’accès des accusés et de leurs avocat·e·s à l’intégralité des dossiers et des décisions de justice. Des « aveux » extorqués ont été utilisés comme preuves pour obtenir des déclarations de culpabilité ; et certains ont même été diffusés en amont du procès. Au moment où nous rédigions ces lignes, ces 20 hommes étaient détenus dans des prisons à travers le pays, notamment à la prison de Ghezel Hesar dans la province d’Alborz, à la prison de Lordegan dans la province de Charmahal et Bakhtiari, à la prison de Dastgerd dans la province d’Ispahan, à la prison d’Adel Abad dans la province du Fars, à la prison de Vakilabad dans la province du Khorassan Razavi, la prison de Choobindar dans la province de Qazvin, et aussi dans le pénitencier central du Grand Téhéran et la prison de Khurin à Téhéran.
Huit des 20 hommes exposés à un risque imminent d’exécution ont été déclarés coupables à l’issue du procès dans l'affaire de la place Alikhani, à savoir : Abolfazl Ebrahimi, Ali Dashti, Amirhossein Ebrahimi Analojeh, Amirhossein Maleki, Javad Talebpour, Mehdi Eskandari, Sepehr Hounjani et Shervin Bagherian Jebeli. Selon l’agence de presse Mizan, aile médiatique du pouvoir judiciaire, les autorités les ont accusés d’avoir commis, lors des manifestations qui ont eu lieu à Ispahan le 8 janvier 2026, divers actes violents et non violents incluant le blocage de rues, des destructions de biens, des faits d’incendie volontaire et l’implication dans la mort de quatre membres des forces de sécurité. Ces hommes ont été déclarés coupables et condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, et leurs « aveux » forcés ont été diffusés par les médias d’État en amont de leur procès. Sept autres hommes déclarés coupables dans cette affaire ont été exécutés de façon arbitraire entre juillet et octobre 2026. Figuraient parmi eux Alireza Raisi et Alireza Sepahi, qui ont
été exécutés à Ispahan le 5 octobre 2026. Amnesty International a appris qu’Alireza Sepahi avait été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements incluant notamment le maintien prolongé en détention à l'isolement, des coups et des décharges électriques. Amnesty International a également appris qu’alors même que la Cour suprême avait ordonné qu’Alireza Sepahi soit rejugé, un tribunal révolutionnaire a refusé de respecter cette décision sans tenir aucune audience. Le 28 juillet 2026, Abolfaz Sepahi et Amirhossein Safari Hosseinabadi ont été exécutés de façon arbitraire et en public place Alikhani.
Sur les 20 personnes dont la peine capitale a été confirmée par la Cour suprême, quatre ont été condamnées en lien avec un incendie, sur une base des bassidjis (miliciens volontaires) située dans une mosquée, qui a causé la mort de deux bassidjis à Pakdasht, dans la province de Téhéran, le 8 janvier 2026. Ces quatre personnes sont Ahad Shokouhian, Ehsan Hosseinpour Hessarlou, Erfan Amiri et Matin Mohammadi. Erfan Amiri et Matin Mohammadi étaient mineurs au moment des infractions qui leur ont été reprochées. L’application de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans est absolument interdite par le droit international relatif aux droits humains. Huit autres personnes, qui ont vu leur peine de mort confirmée par la Cour suprême, ont été poursuivies dans le cadre d’autres affaires : Ali Rahimi Rigi, Ali Asghar Peyghambari, Benyamin Naghdi, Kaveh Arabian, Mehdi Zarif, Mehran Seyyed Zadeh, Omid Goudarzvand Chegini et Rasoul Rezaei. En ce qui concerne Ali Asghar Peyghambari, selon les déclarations faites aux médias par son avocat, un tribunal révolutionnaire l’a condamné à mort au titre de la Loi sur le durcissement des peines en matière d’espionnage et de collaboration avec le régime sioniste (loi relative à l’espionnage), promulguée au lendemain de la guerre des Douze jours de juin 2025, après qu’il eut participé à une manifestation.
À la suite des manifestations d’ampleur nationale qui ont débuté le 28 décembre 2025 et des massacres perpétrés les 8 et 9 janvier 2026, au cours desquels des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s ont été tués, les autorités iraniennes ont réagi par une répression militarisée et ont continué d’utiliser la peine de mort en tant qu’outil de répression politique. À la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026, les autorités iraniennes ont encore intensifié la répression sur leur territoire sous prétexte de « conditions de guerre », et exécuté au moins 67 personnes, dont des manifestants et des dissidents, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques. Par ailleurs, les exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour d’autres infractions se poursuivent sans relâche. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.
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Crédit photo : Privé via Amnesty International
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,
Je suis extrêmement préoccupé(e) par l’actuelle vague d’exécutions arbitraires de personnes déclarées coupables d’infractions liées au soulèvement de janvier 2026, dans un contexte où de hauts responsables appellent à l’accélération des procédures et à l’application des « peines les plus sévères ». Depuis avril 2026, la Cour suprême a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines capitales prononcées contre au moins 20 personnes pour des faits liés aux manifestations. Ces personnes sont ainsi exposées à un risque imminent d’exécution, et deux d’entre elles étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. Les personnes menacées d’exécution ont été condamnées à l’issue de procès manifestement inéquitables, et entachés d’actes de torture, par des tribunaux révolutionnaires, notamment sur la base d’accusations formulées en termes vagues telles qu’« inimitié à l’égard de Dieu » et « corruption sur terre ». Les autorités les ont accusées d’avoir participé à divers actes, violents ou non, lors des manifestations, liés dans certains cas à la mort de membres des forces de sécurité et dans d’autres cas à des comportements qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire. Certaines personnes ont été poursuivies au titre de la loi relative à l’espionnage, qui réprime pénalement des activités pourtant protégées telles que le fait de manifester pacifiquement. Comme les autorités iraniennes ont confirmé avoir arrêté plusieurs milliers de personnes en lien avec les manifestations de janvier 2026, et compte tenu de la crainte bien fondée de représailles pour celles et ceux qui ont ouvertement exprimé leurs opinions, Amnesty International estime que le nombre réel de personnes exposées à un risque imminent d’exécution est beaucoup plus élevé.
Amnesty International a réuni des informations sur de graves violations du droit à un procès équitable dans des affaires concernant des infractions passibles de la peine capitale liées aux manifestations de janvier 2026, notamment des violations du droit d’être jugé·e par un tribunal indépendant, compétent et impartial ; du droit de ne pas témoigner contre soi-même ; du droit à une défense adéquate et à l’accès à un·e avocat·e ; et du droit à la présomption d’innocence. Amnesty International a également rassemblé des informations sur le recours systématique dans ces affaires à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, avec notamment des coups, l’utilisation des décharges électriques et la détention à l’isolement prolongée. L’organisation a examiné de nombreuses vidéos de propagande montrant des accusé·e·s en train de faire des « aveux » forcés, alors qu’ils avaient été soumis à une disparition forcée et interrogés en l’absence d’un·e avocat·e. Ces vidéos ont été utilisées comme preuves pour obtenir des condamnations. L’imposition de la peine de mort à l’issue de procès inéquitables constitue une violation du droit à la vie.
Au moins 34 personnes arrêtées en lien avec les manifestations de janvier 2026 ont été exécutées de manière arbitraire, dont deux au moins en public. Un homme a été exécuté alors même que la Cour suprême avait accepté sa demande de nouveau procès et renvoyé l’affaire devant un tribunal révolutionnaire, qui a refusé de réexaminer le dossier, selon des informations obtenues par Amnesty International. Selon certaines informations, au moins l’une des personnes exécutées s’est vu refuser une dernière visite de sa famille, et celle-ci a appris son exécution par téléphone.
Je vous appelle à suspendre immédiatement toutes les exécutions prévues, à annuler toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue de l’abolition totale de la peine de mort. Dans l’attente de ces mesures, je vous prie de faire le nécessaire pour mettre la législation nationale en conformité avec le droit et les normes internationaux, notamment en supprimant la peine de mort pour les infractions formulées en termes vagues, les infractions à la législation sur les stupéfiants et les autres infractions n’impliquant pas un homicide volontaire, et en abrogeant les peines de mort obligatoires. Je vous appelle également à autoriser les observateurs·trices internationaux, notamment les procédures spéciales des Nations unies et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran, à se rendre dans les lieux de détention.
Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
Écrire à:
Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne, Avenue Franklin Roosevelt
No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique