• Hongrie

LES CHARGES CONTRE L’ORGANISATEUR DE LA MARCHE DES FIERTÉS DE PÉCS DOIVENT ÊTRE ABANDONNÉES

CONTEXTE

Géza Buzás-Hábel, défenseur des droits humans et organisateur de la Marche des fiertés de Pécs de 2025, est visé par des poursuites lancées le 9 février 2026, pour avoir organisé une marche pacifique en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), qui a eu lieu le 4 octobre 2025, en dépit de l’interdiction imposée par les autorités en vertu de la loi hongroise interdisant ces événements. S’il est déclaré coupable, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à un an d'emprisonnement. Amnesty International demande au parquet d’abandonner immédiatement les charges retenues contre lui ainsi que les poursuites en découlant, qui constituent une ingérence indue dans l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, ainsi que du droit à la non-discrimination, en vertu du droit européen et international relatif aux droits humains. Cette affaire marque une intensification inquiétante de la criminalisation de la liberté d’expression et de réunion pacifique des personnes LGBTI+ en Hongrie.

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Géza Buzás-Hábel est un homme rom et gay. Cet enseignant et défenseur des droits humains est originaire de Pécs. Il a enseigné la langue et la culture roms, formé de futurs enseignants, et a organisé de longue date la marche des fiertés de Pécs, seul événement de ce type dans le pays en-dehors de Budapest, garantissant qu’elle reste inclusive, pacifique et participative.

Le 4 septembre 2025, Géza Buzás-Hábel a soumis à la police locale une notification concernant la cinquième marche des fiertés de Pécs, prévue pour le 4 octobre 2025. La police de Pécs a immédiatement émis une interdiction préventive, le 5 septembre 2025, affirmant que ce rassemblement, qui visait à soutenir les droits au mariage entre personnes de même sexe, la reconnaissance légale du genre des personnes transgenres, et la commémoration des victimes LGBTI+ de l’Holocauste, exposerait les mineur·e·s à des contenus interdits. Géza Buzás-Hábel a contesté cette interdiction mais la Cour suprême (Kúria) a rejeté son recours. Malgré l’interdiction, la marche des fiertés de Pécs a eu lieu le 4 octobre 2025 sans aucune intervention de la part de la police. Le 10 octobre 2025, Géza Buzás-Hábel a reçu une convocation de la police l‘identifiant comme une « personne raisonnablement soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale ».

Le 9 février 2026, Géza Buzás-Hábel a été notifié de l’ouverture de poursuites contre lui par le parquet, et son cas a renvoyé devant le tribunal. Le parquet a requis que le tribunal le condamne à une amende, sans qu’un procès n’ait lieu. Le tribunal dispose d’un mois pour décider des prochaines étapes, et a la possibilité de prononcer une ordre pénal sans qu’une audience ne se tienne. Un ordre pénal est une décision de justice permettant de donner une issue à l’affaire, de la même manière qu’un jugement. Cependant, au lieu de former un recours, l’accusé, le parquet et les autres parties peuvent, dans les huit jours suivant l’ordre pénal, demander la tenue d’une audience. Dans ce cas-là, le tribunal observe les règles de procédure pénale et organise une audience préparatoire. S’il est décidé que l’affaire doit donner lieu à un procès, l’infraction dont Géza Buzás-Hábel est accusé - « organisation d’un rassemblement interdit »- est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.

En 2025, la Hongrie a durci sa répression contre les droits des personnes LGBTI, déjà battus en brèche depuis des décennies. La Loi III de 2025, connue comme la loi « anti Pride », s’appuyant sur la Loi relative à la propagande, un texte anti-LGBTI de 2021, a été adoptée par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée en mars, et est entrée en vigueur en avril. Cette nouvelle loi interdit les rassemblements considérés comme enfreignant la Loi relative à la propagande de 2021, qui présente à tort la visibilité des personnes LGBTI comme « préjudiciable » aux enfants, et interdit la « représentation et la promotion » auprès des mineur·e·s de la sexualité et d’identités de genre diverses. Elle habilite par ailleurs les autorités à utiliser les technologies de reconnaissance faciale pour identifier les participant·e·s, et à infliger des amendes (pouvant atteindre environ 500 euros) aux personnes qui participent à ce type de rassemblement interdit. Les organisateurs·trices d’un rassemblement interdit s’exposent à des poursuites pénales et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Les autorités ont invoqué cette loi pour émettre des interdictions à titre préventif contre les marches des fiertés de Budapest et Pécs. La société civile a toutefois résisté, et la marche des fiertés de Budapest a rassemblé plus de 300 000 participant·e·s en juin, et celle de Pécs environ 5 000 personnes en octobre.

La Hongrie est tenue de respecter la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces textes exigent que les autorités fassent respecter le droit à la liberté de réunion pacifique, notamment les rassemblements défendant les droits des minorités, évitent de prononcer des interdictions discriminatoires, et imposent des restrictions uniquement lorsque cela est strictement nécessaire et proportionné. Les autorités doivent favoriser activement les rassemblements pacifiques, protéger les participant·e·s contre les violences et proposer des recours dans les cas d’atteintes aux droits. Interdire les marches des fiertés et poursuivre les personnes qui les organisent est incompatible avec ces normes. La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué à plusieurs reprises que les rassemblements en faveur des droits des minorités sexuelles et de genre sont protégés par l’Article 11, et que les restrictions se fondant uniquement sur une désapprobation sur le plan moral portent atteinte aux Articles 11 et 14. Poursuivre les organisateurs dépasse ce qui est nécessaire et ne respecte aucune exigence de proportionnalité.

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Crédit photo : Amnesty International

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer la vive préoccupation que m’inspirent les chefs d’accusation officiellement retenus contre Géza Buzás-Hábel, défenseur des droits humains, après qu’il a organisé la marche des fiertés de Pécs, qui a eu lieu le 4 octobre 2025. Au lieu de conclure que l’organisation d’un événement de ce type ne constitue pas une infraction pénale, et d’abandonner les poursuites contre Géza Buzás-Hábel, vos services l’ont renvoyé devant le tribunal de district de Pécs. Si l'affaire est jugée et Géza Buzás-Hábel déclaré coupable et condamné, il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement.

La décision de la police relative à la marche des fiertés de Pécs, la qualifiant dans les faits de « rassemblement interdit » en septembre 2025, était arbitraire et discriminatoire, s’appuyant uniquement sur la loi « anti-Pride » entrée en vigueur en avril 2025. Cette interdiction et la législation elle-même sont largement critiquées par des organisations régionales et internationales, qui les estiment rétrogrades, discriminatoires et contraires aux normes relatives aux droits humains. L’organisation d’un rassemblement pacifique en faveur de l’égalité, du respect des droits humains et du souvenir, tel que la marche des fiertés de Pécs, est protégée par les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, ainsi que par le droit à la non-discrimination, qui sont consacrés par des normes régionales et internationales contraignantes pour la Hongrie.

La communauté internationale suit de près la situation de Géza Buzás-Hábel et les récentes charges retenues contre lui, qui représentent une intensification alarmante de la criminalisation de l’expression LGBTI et de la réunion pacifique en Hongrie.

Organiser une marche des fiertés est un acte de courage, de solidarité et d’espoir. Vous avez l’autorité requise pour réaffirmer que la réunion pacifique doit être protégée.

Poursuivre Géza Buzás-Hábel constitue une violation de ses droits, notamment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression. Je vous exhorte à abandonner immédiatement les charges retenues contre Géza Buzás-Hábel, car il ne doit pas être poursuivi pour avoir simplement exercé ses droits.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

APPELS À 

Parquet de Pécs

István Takács

Procureur général

7621 Pécs, Jókai utca 26., Hongrie

Fax : + 36 72-518-946 

Courriel : pecs@mku.hu 

X : @ProsecutionHu