La détention de familles est un rouage essentiel du système de détention et d’expulsion massives adopté par les États-Unis, car elle est utilisée comme outil pour étendre les opérations d’application des lois relatives à l’immigration. Elle est révélatrice d’un régime de détention systématique qui concerne plus de 6 200 enfants, dont des tout-petits et des nouveau-nés. La détention de familles n’est pas une mesure exceptionnelle de précaution, mais une pratique régulière qui s’inscrit dans une politique. Des familles sont détenues pendant de longues périodes, souvent de plusieurs mois, en violation de la limite de 20 jours établie par l’Accord de règlement de Flores (qui a fait suite à l’arrêt Reno c. Flores de la Cour suprême).

De graves préoccupations relatives au respect des procédures sont présentes dans l’ensemble du système de détention. L’accès à une assistance juridique est limité, voire impossible dans certains cas. Bien souvent, les personnes ne disposent pas d’informations claires données en temps voulu sur les procédures relatives à l’immigration et sur leurs droits. Des expulsions sans réelle possibilité de les contester juridiquement ont été signalées, ce qui suscite des craintes quant au respect des principes de régularité de la procédure et de « non-refoulement ».

Le recours à la contrainte au moyen de la séparation de familles constitue un élément central du système. Des exemples ont été relevés, tels qu’un enfant de cinq ans menacé d’être retiré à sa famille, un adolescent ou une adolescente qui a subi des pressions pour abandonner son recours sous la menace d’une séparation à ses 18 ans, et une mère allaitante séparée pendant plus de 100 jours de son bébé ayant la nationalité américaine. Ces situations montrent que l’utilisation de la peur et de la séparation est une méthode d’application des lois, et non une pratique isolée.

De nombreux témoignages ont permis d’établir que les conditions dans les centres de détention des services de l’immigration sont inhumaines et dégradantes. L’accès des personnes à la nourriture, à l’eau potable, aux articles d’hygiène et aux soins élémentaires est insuffisant. Ces conditions sont particulièrement néfastes pour les enfants et peuvent nuire à leur développement physique et à leur bien-être. Dans certains cas, la dureté des conditions peut s’apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Leurs conséquences ne sont pas seulement immédiates ; elles ont aussi de graves effets à long terme sur les plans physique et psychologique. Les personnes détenues voient leur santé mentale et physique se dégrader, et les enfants ont un risque élevé d’être traumatisés durablement. Les soins médicaux sont souvent discontinus, y compris pour des personnes ayant des problèmes de santé chroniques ou de longue durée.

Les catégories à risque sont touchées de façon disproportionnée. Les personnes enceintes ne bénéficient généralement pas d’un suivi de leur grossesse. Les nourrissons et les enfants sont maintenus dans un environnement inadapté à leurs besoins développementaux. La séparation des familles aggrave leur détresse émotionnelle et peut avoir des conséquences durables sur leur développement. Cette situation ne résulte pas de défaillances isolées mais révèle la structure même du modèle de détention des familles.

La détention d’enfants pour des motifs liés à l’immigration est strictement interdite par le droit international, car elle ne peut jamais être dans leur intérêt supérieur. La détention d’enfants et de familles à grande échelle ne peut jamais respecter les droits humains. Il existe des solutions de proximité pour les personnes qui en ont besoin, qui sont plus efficaces et évitent les conséquences néfastes liées à la détention. La détention de familles inflige des préjudices graves et durables, qui persistent longtemps après la libération des personnes concernées.

La détention liée à l’immigration n’est autorisée que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. L’exercice des libertés individuelles doit rester la condition par défaut pour tout individu. Les personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, comme chaque personne, doivent bénéficier d’une présomption de liberté sur le plan juridique. Par conséquent, si elles font l’objet d’une privation de liberté, celle-ci doit être clairement prescrite par la loi et strictement justifiée par un objectif légitime, nécessaire, proportionné et non discriminatoire.

Les États ont l’obligation de veiller à ce que les conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales en matière de droits humains, notamment à ce qu’elles soient humaines et que les droits fondamentaux des personnes détenues soient respectés. Cette obligation comprend la protection contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’accès aux soins médicaux, la possibilité de faire de l’exercice et celle de communiquer avec le monde extérieur (consulats, avocats et famille). L’ICE est censé également observer des normes dans les centres utilisés pour détenir des familles pour des motifs liés à l’immigration, qui prévoient l’accès à des ressources juridiques, à des conditions de détention propres et sûres, à l’éducation, à des loisirs, à des repas équilibrés sur le plan nutritionnel et à des soins médicaux, ainsi que le maintien de l’unité familiale.

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Crédit photo : privé via Amnesty International