Le président George W. Bush a déclaré une « guerre contre le terrorisme » immédiatement après les attentats du 11 septembre et a recouru à une interprétation extensive de son autorité de commandant en chef. Quelques jours après les attentats, et après un débat minimal, le Congrès états-unien, s’abstenant de fixer des limites, a choisi d’adopter l’Autorisation de recours à la force armée (AUMF). L’AUMF ne fait aucune référence à la détention ou aux procès, ni même aux droits humains, mais elle continue d’être invoquée pour justifier les détentions à Guantánamo. Le Congrès a ensuite attendu plus de 10 ans avant de revenir sur le pouvoir de détention qu’il avait supposément accordé au président le 18 septembre 2001. Or, dans la Loi de prérogatives de la défense nationale adoptée en 2012, il conforte les placements en détention au nom du « droit de la guerre » plutôt qu’il ne les remet en question. En 2013, le président Barack Obama s’est engagé à œuvrer en faveur de l’abrogation de l’AUMF et à mettre fin à l’« état de guerre permanent » des États-Unis, mais il n'a pas tenu cette promesse.

Sur les quelque 800 hommes qui ont été détenus à Guantánamo Bay au fil des ans au titre du « droit de la guerre », seuls 15 s’y trouvent encore. Neuf ont été inculpés en vue d’un procès devant des commissions militaires (dont deux qui ont été condamnés et purgent actuellement leur peine, et un a qui été déclaré inapte à être jugé) ; et trois n’ont été ni inculpés ni autorisés à être transférés dans le cadre de la procédure interinstitutionnelle mise en place pour réexaminer périodiquement les détentions sur la base (en examinant non pas la légalité de la détention, mais l’argument avancé par l’exécutif pour justifier la nécessité du maintien en détention). Trois hommes, qui n’ont eux non plus jamais été inculpés ni jugés, ont vu leur transfert hors de la base approuvé dans le cadre de ce processus :

Muieen Adeen Abd al Sattar, un Rohingya apatride incarcéré à Guantánamo le 9 février 2002 et dont le transfert a été approuvé en 2010.

Ismael Ali Faraj al Bakush, un Libyen qui se trouve depuis près de 24 ans à Guantánamo, où il a été transféré le 5 août 2002. Son transfert a été approuvé en 2022, l’examen exécutif recommandant « sa réinstallation dans un pays tiers disposant de solides capacités de réadaptation et d’un soutien à la réintégration, ainsi que la mise en œuvre d’un ensemble complet de garanties de sécurité, notamment avec un suivi et des restrictions concernant les déplacements ».

Guled Hassan Duran, un Somalien détenu par les États-Unis depuis plus de 22 ans. Il a été capturé à Djibouti en mars 2004 et, pendant les deux ans et demi qui ont suivi, il a été détenu dans le cadre du programme de détention secrète mis en œuvre par la CIA sous l’autorité du président George W. Bush. Ce programme comprenait des conditions de détention et des techniques d’interrogatoire qui enfreignaient l’interdiction de la disparition forcée, de la détention secrète, de la torture et des autres formes de mauvais traitements. À ce jour, les responsables des crimes de droit international commis dans le cadre de ce programme continuent de bénéficier de l’impunité. En septembre 2006, Guled Hassan Duran, qui était détenu dans le cadre du programme de la CIA, a été transféré sur la base navale de Guantánamo. En novembre 2016, une requête en habeas corpus a été déposée devant un tribunal fédéral de Washington DC pour contester la légalité de la détention de Guled Hassan Duran. Cette requête est toujours en instance, 10 ans après son dépôt et 20 ans après le transfert de cet homme à Guantánamo. Au cours de sa détention, il aurait eu de graves problèmes de santé ayant nécessité des interventions d’urgence. Parallèlement, en juillet 2021, la procédure interinstitutionnelle de l’exécutif a conclu que son « maintien en détention au titre du droit de la guerre » n’était « plus nécessaire ». En novembre 2021, cette décision a été confirmée par un comité d’examen composé des secrétaires à la Défense, d’État et à la Sécurité intérieure, du ministre de la Justice, du chef d’état-major interarmées et du directeur du renseignement national – tous des responsables de rang ministériel –, qui ont déclaré que des « efforts vigoureux » seraient déployés pour trouver « un lieu de transfert approprié en dehors des États-Unis, sous réserve de garanties adéquates en matière de sécurité et de traitement humain ». En mai 2026, Guled Hassan Duran a saisi la Cour d’appel fédérale de Washington DC pour demander sa libération dans les plus brefs délais au motif que la cour chargée d’examiner sa requête en habeas corpus n’avait pas statué sur son affaire et qu’il était maintenu en détention sans nécessité et pour une durée indéterminée.

La doctrine de la « guerre » généralisée adoptée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001, ainsi que leur réticence à appliquer le droit international relatif aux droits humains pour leurs propres agissements, ont donné lieu à toute une série de violations des droits fondamentaux commises par des membres du personnel états-unien. L’installation improvisée et le maintien d’un centre de détention dans la base navale états-unienne de Guantánamo Bay, à Cuba, sont devenus le symbole de l’incapacité des trois branches du gouvernement états-unien à exiger le respect d’un cadre de protection des droits humains concernant les politiques et les actions antiterroristes des États-Unis.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais

Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

Crédit photo : Alli McCracken, Amnesty International