UNE FEMME MENACÉE D'EXPULSION ET DE SÉPARATION DE SON BÉBÉ
Aminata (nom fictif) est une Guinéenne, mère d'un bébé de sept mois qui est arrivée au Canada en 2022. Elle a déposé une demande d’asile fondée sur ses craintes de mariage forcé et d’autres formes de violences basées sur le genre en Guinée. Les autorités canadiennes ont rejeté sa demande sans en examiner le bien-fondé ni les risques auxquels elle serait exposée en cas de renvoi en Guinée, et ont ordonné son renvoi en 2025. En janvier 2026, les autorités frontalières ont placé Aminata en détention pour un mois, la séparant de son bébé de trois mois qu’elle allaitait. L’expulsion d’Aminata risque de causer un préjudice irréparable à sa famille et à elle-même, et constitue une violation du principe de non-refoulement ainsi que de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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Aminata (nom fictif) est arrivée au Canada en avril 2022. À son arrivée, elle a déposé une demande d'asile, dans laquelle elle a détaillé les violences physiques et sexuelles, y compris l’excision, qu'elle avait subies dans son pays d'origine. Sa demande n'a jamais fait l'objet d'un examen sur le fond, malgré des rapports médicaux confirmant qu'elle a subi l’excision, et présentant des cicatrices correspondant à des coups de fouet, des coupures et des brûlures. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a rejeté sa demande, estimant que son identité n'avait pas été établie. Après plusieurs appels infructueux, un mandat de renvoi a été émis à son encontre en juillet 2025.
Depuis son arrivée au Canada, Aminata a travaillé dans un restaurant et comme préposée aux bénéficiares. En mars 2025, elle s’est mariée au Canada avec un travailleur migrant guinéen et est tombée enceinte. Alors qu’elle était enceinte, elle a tenté de demander un sursis de renvoi, mais sa demande a été rejetée. Enceinte d’une petite fille et craignant qu’une expulsion ne l’expose, elle et sa future fille, à des formes de violences basées sur le genre, dont notamment l’excision, elle a quitté la province de Québec et a donné naissance à une petite fille en octobre 2025 dans la province de l’Ontario. Elle est revenue au Québec en janvier 2026 et a signalé sa présence aux autorités. Les agents des services frontaliers l'ont placée en détention, la séparant de son bébé de trois mois, qui avait jusqu'alors été exclusivement allaité. Elle a été maintenue en détention migratoire sans son bébé pendant un mois. Pendant ce temps, l’Agence des services frontaliers a fixé son renvoi pour une date en février. Elle a toutefois réussi à obtenir un rapport administratif de renvoi.
Début mai, les autorités ont mandaté son renvoi pour une troisième fois, cette fois-ci pour le 15 mai. L'expulser sans avoir évalué les risques auxquels elle serait exposée si elle était renvoyée en Guinée, constituerait une violation des obligations du Canada en matière de droits humains, notamment du principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer quiconque vers un lieu où il ou elle risquerait d'être victime de persécutions ou d'autres violations graves des droits de la personne. Son expulsion aurait également des conséquences irréparables pour son bébé et sa famille, et serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.