Projet de loi 9 : une menace aux droits fondamentaux et au vivre-ensemble au Québec

En novembre dernier, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Monsieur Jean-François Roberge, a déposé le projet de loi 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi étend l’interdiction du port de signes religieux aux membres du personnel des garderies, au personnel des organismes prestataires des services d’accueil, de francisation et d’intégration aux personnes immigrantes, ainsi qu’aux parents et aux bénévoles dans les écoles. Il prévoit également l’obligation d’avoir le visage découvert pour recevoir des services éducatifs, et interdit la pratique religieuse dans l’espace public, entre autres dispositions.  

Ce projet de loi, tout comme la loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État) et la loi 94 (Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives), aura pour effet de discriminer à l’emploi selon la confession religieuse, ce qui va à l’encontre des textes fondamentaux de droits humains, tel que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le discours, mis de l’avant par le gouvernement, prétend que la présence des signes religieux dans les milieux de l’éducation et les pratiques religieuses dans l’espace public, constituent du prosélytisme et nuisent au vivre-ensemble. En fait, c’est plutôt ce type de discours qui est préjudiciable à l'égard des personnes professant une religion, et qui encourage la discrimination basée sur des préjugés au sein de la population.  

Le projet de loi 9 est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale.