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BÉLARUS. L’ÉTAT DE SANTÉ D’UNE DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS INCARCÉRÉE EST TRÈS PRÉOCCUPANT

CONTEXTE

Nasta Loika, défenseure bélarussienne des droits humains, prisonnière d'opinion et éducatrice, doit être libérée sans condition. Elle purge une peine de sept ans de prison pour des accusations forgées de toutes pièces d’« incitation à l'inimitié ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale », à titre de représailles pour son travail en faveur des droits humains. Elle aurait subi des actes de torture et des mauvais traitements en détention. Elle ne reçoit pas une alimentation suffisamment nourrissante, ce qui a des effets néfastes sur sa santé. Elle a été soumise à la détention à l’isolement prolongé pendant six mois, ce qui s’apparente à de la torture ou autres châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-JOINT.

Nasta Loika a fait l’objet d'une arrestation arbitraire le 6 septembre 2022, alors qu’elle quittait le tribu-nal municipal de Minsk, après avoir assisté à une audience dans le cadre du procès contre ses col-lègues défenseurs des droits humains Marfa Rabkova, Andreï Chapyuk et leurs huit coaccusés. Le 7 septembre 2022, Nasta Loika a été condamnée à 15 jours de détention, prétendument pour « houli-ganisme simple », au titre de l’article 19.1 du Code des infractions administratives. Le 22 septembre, le tribunal de l’arrondissement Frunzenski, à Minsk, l’a de nouveau placée 15 jours en détention, pour les mêmes motifs. Pendant sa détention, Nasta Loika n’a pas été autorisée à consulter son avocat et s’est vu refuser des soins médicaux qui lui étaient nécessaires ainsi que des produits de première nécessi-té, notamment des vêtements chauds et de l’eau potable. Elle a été remise en liberté le 6 octobre 2022, après avoir purgé sa peine.

Le 28 octobre, Nasta Loika a de nouveau fait l’objet d’une arrestation arbitraire à Minsk et, le 31 octobre, elle a été sanctionnée par 15 jours de privation de liberté, au titre des mêmes inculpations. Elle n’a pas été libérée au terme de ses 15 jours de détention le 12 novembre, et les mêmes accusa-tions ont de nouveau été retenues contre elle. Durant son audience en ligne, Nasta Loika a déclaré avoir été torturée à coups de décharges électriques durant un interrogatoire, et laissée dans la cour pendant huit heures, dans le froid, sans manteau - ce qui lui a valu de tomber malade. Les autorités carcérales refusaient de lui remettre les colis qui lui étaient adressés contenant des médicaments, des produits d’hygiène personnelle et des vêtements chauds dont elle avait besoin en urgence.

Le 24 décembre 2022, à l’issue de cinq périodes de détention de 15 jours, des poursuites pénales ont été intentées contre Nasta Loika en vertu des articles 342.1 (« organisation et préparation d’actions portant gravement atteinte à l’ordre public ou participation active à de telles actions ») et 130.3 (« incitation à l’inimitié ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale ») du Code pénal. La dernière accusation en date se fondait sur sa participation présumée à la rédaction d’un rapport sur la persécu-tion de membres de groupes anarchistes au Bélarus en 2018. Ce rapport fournit une évaluation cri-tique des activités des policiers, que les enquêteurs ont qualifiée d’« incitation à l'hostilité » contre les policiers en tant que « groupe professionnel », un chef d'accusation lié à l’« extrémisme ». Il s’agit là d’un nouvel exemple de la criminalisation flagrante du travail de défense des droits humains par les autorités du Bélarus.

Le 20 juin 2023, Nasta Loika a été déclarée coupable de cette dernière accusation et condamnée à sept ans d’emprisonnement. Le 3 octobre 2023, l’appel de cette sentence a été examiné. Sa condam-nation a été confirmée. En novembre, elle a été transférée du centre de détention provisoire de Minsk à la colonie pénitentiaire de Homel, où elle purge désormais sa peine. En outre, le 12 octobre 2023, le Comité de sûreté de l’État bélarussien (KGB) a inscrit Nasta sur la Liste des organisations et des indi-vidus impliqués dans des activités terroristes : aujourd’hui, toute transaction financière la concernant est interdite et les personnes recueillant des fonds pour la soutenir peuvent être inculpées du chef de « financement d’activités terroristes ».

En août 2025, Nasta Loika a été transférée à l’isolement dans une cellule de quatre mètres carrés. Elle y a été détenue pendant six mois à l’isolement total, jusque fin janvier 2026.

À ce moment-là, elle a été transférée à la colonie pénitentiaire et détenue sous un régime général. Elle a commencé à travailler dans une usine de couture, comme la majorité des autres femmes emprison-nées dans cet établissement de Homel. Les prisonnières travaillent au moins huit heures par jour et sont rémunérées entre cinq et 10 euros par mois.

Le premier avocat de Nasta a été la cible des représailles de l’État parce qu’il la représentait et a dû s’exiler. Son deuxième avocat a été radié du barreau à titre de représailles. Il s'agissait là d'une viola-tion flagrante du droit de Nasta à un procès équitable, y compris le droit d'être représentée par l’avocat de son choix.

Plus de 1 200 personnes sont toujours emprisonnées pour des motifs politiques au Bélarus. C’est no-tamment le cas des défenseur·e·s des droits humains de Viasna Marfa Rabkova, Valentin Stefanovitch et du bénévole Vital Chopik.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je suis vivement préoccupé·e par le maintien en détention arbitraire de la prisonnière d’opinion, défenseure des droits humains et éducatrice Nasta (Anastasia) Loika, dans la colonie pénitentiaire de Homel. Sa peine de sept ans d’emprisonnement a été prononcée à titre de représailles pour son travail en faveur des droits humains et ses critiques du pouvoir bélarussien.

Elle a été détenue dans des conditions s’apparentant à des mauvais traitements, notamment en étant soumise à un isolement prolongé pendant six mois, dans une cellule disciplinaire de quatre mètres carrés, sans pouvoir recevoir de colis, pourtant essentiels à son alimentation et à sa santé, ni passer d'appels téléphoniques ou recevoir de visites. Actuellement, elle n’est autorisée qu’à recevoir des lettres et un appel téléphonique par mois de sa mère âgée de 78 ans. En deux ans et quatre mois d’incarcération, elle n’a pu recevoir qu’une seule visite de sa mère. Elle a été inscrite arbitrairement sur la liste des « terroristes », ce qui l’empêche de recevoir une aide financière en prison et donc de s’alimenter correctement. Nasta Loika est végane et doit acheter de la nourriture végane à la boutique de la prison pour manger correctement, mais n’a pas d’argent pour le faire. Cette situation a des effets très néfastes sur sa santé physique et psychique.

En conséquence, je vous prie instamment de :

  • Garantir que Nasta Loika soit relâchée immédiatement et sans condition, et cesser de recourir de manière abusive à la justice pénale pour s’en prendre à elle et à d’autres défenseur·e·s des droits humains au Bélarus.
  • Ouvrir sans délai une enquête indépendante et efficace sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par Nasta Loika, et sur sa détention arbitraire et les poursuites engagées contre elle, et veiller à ce que tous les responsables présumés aient à rendre des comptes dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

APPELS À 

Dmitry Hara

Procureur général de la République du Bélarus

Internatsionalnaya Str., 22

Minsk, 220030

République du Bélarus Courriel : info@prokuratura.gov.by