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LES PRISONNIERS ET PRISONNIÈRES D’OPINION VÉNÉZUÉLIENS DOIVENT ÊTRE LIBÉRÉS

CONTEXTE

Au moins quatre personnes sont actuellement détenues de manière arbitraire pour avoir défendu les droits humains au Venezuela : Javier Tarazona, arrêté en 2021, ainsi que Rocío San Miguel, Carlos Julio Rojas et Kennedy Tejeda, tous trois arrêtés en 2024. Ce sont des prisonniers et prisonnières d’opinion, qui doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nous demandons à Nicolás Maduro de veiller à ce qu’ils soient libérés de toute urgence et, pendant leur détention, à ce que leur vie et leur sécurité soient protégées, ainsi que leurs droits de ne pas être soumis à la torture et de bénéficier des garanties d’un procès équitable. 

La politique de répression du gouvernement de Nicolás Maduro, mise en place de longue date pour réduire au silence toute forme de dissidence réelle ou présumée, a atteint un sommet historique après l’élection du 28 juillet 2024, avec plus de 2 000 personnes détenues arbitrairement pour des raisons politiques, dont beaucoup ont été accusées de terrorisme et d’incitation à la haine, apparemment sans fondement, y compris parmi des catégories vulnérables de la population telles que les enfants et les personnes en situation de handicap. Selon l’organisation locale Foro Penal, au 17 février 2025, au moins 1 061 personnes demeuraient détenues arbitrairement pour des raisons politiques, dont 121 femmes, quatre adolescent·e·s et 58 personnes dont on ne connaissait ni le sort, ni le lieu où elles se trouvaient. 

Dans le cadre de cette politique, le gouvernement n’a cessé de harceler, de poursuivre et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile qui s’efforcent de protéger les droits des Vénézuélien·ne·s dans une situation complexe d’urgence humanitaire et de profonde crise des droits humains qui les fait fuir en nombre sans précédent, en quête de sécurité et de protection. Au mois de novembre 2024, plus de 7,8 millions de personnes avaient fui le Venezuela. 

Comme l’a dénoncé Amnistie Internationale à maintes reprises, les défenseur·e·s des droits humains au Venezuela sont constamment exposés à un risque de harcèlement, d’agressions et d’arrestations. Le gouvernement de Nicolás Maduro mène actuellement plusieurs initiatives visant à contrôler et réduire au silence les organisations de défense des droits humains et de la société civile. Le projet de loi adopté en août 2024, baptisé « Loi relative à l’audit, à la régularisation, à l’action et au financement des organisations non gouvernementales et associées », surnommé « loi anti-ONG », impose des contrôles stricts nécessitant de remettre la liste de leurs membres et de leur personnel, celle de leurs avoirs, celle de leurs donateurs et d’enregistrer tous les mouvements financiers. En cas de non-respect de ces obligations, les organisations de la société civile pourraient être fermées et faire l’objet de poursuites pénales. Cette loi est entrée en vigueur en février 2025. 

Depuis 2020, plusieurs rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela ont fourni des informations détaillées sur des centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le pays depuis 2014, ainsi que d’exemples d’instrumentalisation de la justice par le gouvernement dans le cadre de sa politique répressive, en concluant que certains de ces crimes de droit international et violations des droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Dans l’un de ceux publiés en 2024, elle a indiqué avoir « des motifs raisonnables de croire que le crime de persécution a été commis en République bolivarienne du Venezuela tout au long de la période considérée ». 

Depuis novembre 2021, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale mène une enquête pénale sur la situation au Venezuela, précisément pour « [c]rimes contre l’humanité de privation de liberté ou toute grave privation de liberté physique (…) ; torture (…) ; viol et/ou autres formes de violence sexuelle d’une gravité comparable (…) ; et persécution à caractère politique contre des personnes détenues (…), qui ont été commis depuis au moins avril 2017, par des membres des forces de sécurité de l'État, des autorités civiles et des personnes pro-gouvernementales (ou groupes appelés “collectifs”) ». 

LETTRE À ENVOYER
 

Monsieur le Président, 

Nous demandons la libération immédiate et sans condition de Javier Tarazona, Rocío San Miguel, Carlos Julio Rojas et Kennedy Tejeda. Tous sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement en raison de leur travail de défense, d’éducation et de promotion dans le domaine des droits humains. Ils n’auraient jamais dû être arrêtés et désormais, leur vie a changé pour toujours. 

Javier Tarazona est éducateur et directeur de l’ONG FundaRedes. Il a été arrêté le 2 juillet 2021 alors qu’il tentait de signaler au parquet le harcèlement qu’il subissait de la part des autorités. Rocío San Miguel est avocate et présidente de Control Ciudadano, une organisation de la société civile. Elle a été arrêtée le 9 février 2024 et a eu l’épaule fracturée pendant sa détention, blessure qui nécessite une intervention chirurgicale en urgence et une rééducation. Carlos Julio Rojas est journaliste et responsable associatif. Il est détenu depuis le 15 avril 2024 pour avoir communiqué sur les problèmes touchant sa communauté. Kennedy Tejeda est un jeune avocat, bénévole pour l’organisation Foro Penal. Il a été arrêté le 2 août 2024 alors qu’il tentait d’obtenir des informations sur le lieu de détention de deux hommes dont l’arrestation avait été signalée. 

Ces quatre prisonniers et prisonnières d’opinion ont subi de multiples autres graves violations des droits humains, dont une disparition forcée dans les jours qui ont suivi leur arrestation, la privation du droit d’être défendu par un·e avocat·e de confiance, des périodes de détention au secret, l’absence de soins médicaux, et plusieurs ont même déclaré avoir été soumis à des actes de torture. 

Ces probables crimes de droit international et graves violations des droits humains font chacun l’objet d’un suivi et d’un examen minutieux de la part des mécanismes internationaux d’obligation de rendre des comptes, y compris de la Cour pénale internationale. 

Le harcèlement, les menaces et la détention de défenseur·e·s des droits humains et les attaques contre la société civile plus largement doivent cesser immédiatement. Leur rôle, en pleine urgence humanitaire et crise des droits humains, doit être salué et protégé. 

Nous appelons à la libération immédiate et sans condition de Javier Tarazona, Rocío San Miguel, Carlos Julio Rojas et Kennedy Tejeda, ainsi que de toutes les victimes de détention arbitraire au Venezuela. Tant que ces personnes restent détenues, nous demandons que leurs droits à la vie et aux soins médicaux, à ne pas être soumis à la torture et à bénéficier de toutes les garanties d'un procès équitable soient pleinement protégés. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Président de la République, Nicolas Maduro 
Palacio de Miraflores,  
Av. Nte. 10, Caracas 1012, 
Caracas, Venezuela 

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Ambassade de la République bolivarienne du Venezuela
32, chemin Range
Ottawa, ON K1N 8J4
Canada
Tel: (613) 235-5151/ (613) 447-4576 (24h) Fax: (613) 235-3205
Email: consular@misionvenezuela.org