IL FAUT RESPECTER LES DROITS D’UN PRISONNIER DE GUERRE BLESSÉ

CONTEXTE
Infirmier de combat, Artem Kolomiiets a été fait prisonnier de guerre en mai 2022 pendant le siège de Marioupol. Son état de santé est critique et sa vie est en danger en raison d’actes de torture et d’autres mauvais traitements lui ayant été infligés, ainsi que du refus de lui fournir une aide médicale adéquate. Il est détenu au secret. Ce prisonnier de guerre gravement malade doit être immédiatement rapatrié en Ukraine ou hébergé dans un pays neutre pour des raisons de santé.
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Le sergent-chef Kolomiiets est un infirmier de combat ukrainien, sergent-chef de la 12e brigade de la Garde nationale ukrainienne (« Azov »). Il se trouve en captivité sous la responsabilité de la Russie depuis plus de 1 000 jours. Il est détenu au secret, et les seules informations dont on dispose à son propos proviennent de ses proches, qui les ont eux-mêmes reçues d’anciens prisonniers de guerre qui étaient en captivité avec lui. Les dernières informations reçues par ses proches datent de décembre 2024. Dès son enfance, Artem Kolomiiets a toujours aidé des animaux errants blessés, et sa famille pensait qu’il deviendrait vétérinaire. À l’âge adulte, il rêvait de devenir médecin parce qu’il voulait aider les gens, et ce rêve s’est concrétisé dans l’armée. Dès les premiers jours de l’invasion, Marioupol a été encerclée par les forces russes. La défense de Marioupol a duré 86 jours (dont 82 d’encerclement total). Alors que la ville était anéantie par les attaques russes et que les forces russes gagnaient du terrain à l’intérieur de Marioupol, civil·e·s et soldats ukrainiens se sont réfugiés à l’usine Azovstal. En sa qualité d’infirmier de combat, Artem Kolomiiets a soigné des blessé·e·s et sauvé des vies pendant la défense de Marioupol (notamment en fournissant une aide médicale à des civil·e·s) et sur le site d’Azovstal. Ses frères d’armes déclarent qu’il était vraiment déterminé à accomplir son devoir de soignant, même au péril de sa vie. Les estimations concernant le nombre exact de personnes réfugiées à Azovstal varient, mais au moins 177 civil·e·s (dont 47 mineur·e·s) et plus de 1 900 défenseurs ukrainiens ont quitté Azovstal le 20 mai, lorsque les autorités ukrainiennes ont ordonné aux soldats ukrainiens restants de sauver leur propre vie, c’est-à-dire de se rendre aux forces russes. Le nombre réel de personnes ayant cherché à s’y abriter au cours de cette période de plus de deux mois est probablement plus élevé. Malheureusement, en raison des bombardements intensifs, il est également probable que de nombreux civil·e·s et combattants ukrainiens soient morts sur place. Artem Kolomiiets a été blessé lors de la défense de Marioupol et d’Azovstal, et a été capturé le 20 mai 2022. La Russie ne disposant pas de camps de prisonniers de guerre (ce qui constitue également une violation du droit international humanitaire), Artem Kolomiiets, comme de nombreux autres prisonniers de guerre ukrainiens, a été transféré entre plusieurs colonies pénitentiaires russes tout au long de sa captivité. On sait qu’il s’est trouvé à Taganrog pendant quelque temps. D’anciens prisonniers de guerre ont indiqué que dans une colonie qui autorisait l’aide médicale aux prisonniers de guerre, Artem Kolomiiets a continué à prodiguer des soins médicaux pendant sa captivité. Son dernier lieu de captivité connu est Perm, en Russie. Selon certains témoignages, à Perm, les prisonniers de guerre sont sanctionnés collectivement pour avoir demandé une aide médicale. Artem Kolomiiets n’est donc pas en mesure d’aider d’autres prisonniers de guerre, ni d’obtenir les soins dont il a besoin.
Le droit international humanitaire (en particulier la Troisième Convention de Genève) garantit des droits fondamentaux aux prisonniers de guerre. Les droits des prisonniers de guerre comprennent, sans s’y limiter, le droit d’être traité avec humanité (article 13), des conditions de vie adéquates (article 25), de la nourriture suffisante en quantité et qualité (article 26), des soins médicaux (article 30), le droit d’envoyer et de recevoir de la correspondance (article 71), de recevoir des envois de secours (articles 72-74). Les personnes grièvement blessées ou gravement malades, ou dont le bien-être mental ou physique est menacé par la captivité, doivent en outre être rapatriées en Ukraine ou hébergées dans un pays neutre, comme le garantissent les articles 109 et 110.
Selon les recherches effectuées par Amnistie Internationale et un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les prisonniers de guerre ukrainiens subissent des actes de torture et des mauvais traitements systématiques et généralisés en captivité et sont souvent détenus au secret. La famille d’Artem Kolomiiets n’a reçu aucune lettre de sa part, les seules informations dont elle dispose proviennent d’anciens prisonniers de guerre, selon lesquels il n’a pas non plus reçu de lettres de sa famille, ce qui constitue une violation du droit à la correspondance.
LETTRE À ENVOYER
Madame la Commissaire aux droits humains,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation concernant le cas d’un prisonnier de guerre ukrainien gravement malade et blessé, Artem Kolomiiets, infirmier de combat. Il a été capturé en mai 2022 à Marioupol, et le Comité international de la Croix-Rouge a confirmé sa captivité. Il est détenu au secret à Perm, torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements qui ont gravement détérioré son état de santé et mettent désormais sa vie en danger, selon les témoignages récents d’anciens prisonniers de guerre. Au moment de sa capture, Artem Kolomiiets présentait de graves lésions à la colonne vertébrale et une déchirure du ménisque. Aucun traitement adapté ne lui a été prodigué pour ses blessures. En captivité, sa santé s’est encore dégradée en raison d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il a perdu beaucoup de poids, et souffre de graves lésions à la colonne vertébrale, d’asthme et d’ulcères à l’estomac et au duodénum.
Tous les prisonniers de guerre qui sont grièvement blessés ou gravement malades, ou dont le bien-être mental ou physique est menacé par la captivité, doivent être rapatriés en Ukraine ou hébergés dans un pays neutre. Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures en votre pouvoir afin qu’Artem Kolomiiets :
· soit relâché pour raisons de santé ;
· soit traité humainement, reçoive des soins de santé adéquats et se voit garantir le droit à la correspondance, en attendant sa libération.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Tatiana Moskalkova
Human Rights Commissioner
Smolensky Boulevard, 19с2
119121 Moscow
Russie
Courriel : Moskalkova@ombudsmanrf.ru
A.Ovchinnikova@rightsrf.ru
A.Scherbakova@rightsrf.ru
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Oleg STEPANOV
Ambassade de la Fédération de Russie
285, rue Charlotte
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Courriel: info@rusembassy.ca