• Salvador

Risque de torture pour un militant

CONTEXTE

Fidel Zavala, porte-parole de l’Unidad de Defensa de Derechos Humanos y Comunitarios (UNIDEHC), détenu depuis février 2025, a été transféré à la prison de Mariona le 2 avril 2025. Il est détenu actuellement par des gardiens qu’il avait précédemment dénoncés en raison des actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils avaient infligés à des personnes en détention, ce qui met sa vie et son intégrité personnelle dans une situation de danger imminent. Fidel Zavala a été placé en détention à la suite d’une opération menée par les autorités, qui a donné lieu notamment à une perquisition au siège de l’UNIDEHC et à l’arrestation de plus de 20 responsables communautaires. Nous engageons les autorités du Salvador à garantir l’intégrité physique et psychologique de Fidel Zavala et de tous les responsables communautaires concernés, ainsi que leur droit à un procès équitable.

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Fidel Zavala a été transféré récemment, le 2 avril 2025, à la prison de Mariona, tristement célèbre pour les actes de torture qui y étaient pratiqués dans les années 1980, et qui sont de nouveau d’actualité depuis quelques années dans le cadre de l’état d’urgence. Cet homme a dénoncé publiquement et officiellement plusieurs gardiens de cette prison pour des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des personnes détenues. Le fait qu’il ait été transféré dans cette même prison met sa vie et son intégrité personnelle dans une situation de danger immédiat.  

Fidel Zavala, porte-parole de l’Unidad de Defensa de Derechos Humanos y Comunitarios (UNIDEHC), a joué un rôle crucial s’agissant de dénoncer les violations des droits humains commises dans les centres pénitentiaires au Salvador. En 2024, il a déposé une plainte contre les autorités carcérales, dont Osiris Luna, le directeur général des prisons, pour torture et autres violations commises dans le cadre de l’état d’urgence. 

La communauté de « La Floresta », située à San Juan Opico, La Libertad, est en butte à des menaces d’expulsion, qui pourraient se traduire par le déplacement de plus de 100 familles, la plupart habitant la région depuis plus de 10 ans. L’UNIDEHC apporte un soutien juridique à la communauté dans sa lutte pour les droits fonciers et territoriaux. Actuellement, les responsables communautaires détenus sont poursuivis notamment pour « associations illicites » et d’autres infractions liées à leurs activités au service de leur communauté. La défense estime que ces accusations sont infondées et que les activités menées par ces responsables communautaires visaient la légalisation des régimes fonciers au moyen des processus juridiques en vigueur. Le 14 mars 2025, le cinquième tribunal contre la criminalité organisée de San Salvador a ordonné la conduite d’une procédure formelle et le placement en détention provisoire de Fidel Zavala et des 23 membres de La Floresta concernés pour une durée de six mois. 

La détention de Fidel Zavala et de plus de 20 dirigeant·e·s de la communauté de « La Floresta » s’inscrit dans un contexte plus large de répression étatique croissante visant les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s au Salvador. Depuis l’instauration de l’état d’urgence en mars 2022, les autorités ont adopté des mesures qui reflètent un modèle généralisé d’abus étatique – des milliers de détentions arbitraires, l’utilisation systématique de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans les centres de détention et des centaines de décès en détention.  

Depuis son arrestation pour « appartenance à un groupe illicite », deux autres accusations ont été portées contre lui pour fraude. L’une de ces deux charges se rapporte à une affaire remontant à 2023, dans laquelle il a purgé un an d’emprisonnement avant d’être relaxé, mais que le ministère public souhaite rouvrir. Amnistie Internationale n’a pas pu se pencher sur les nouvelles charges.  

L’organisation a constaté une multiplication des actions de l’État qui portent atteinte à la liberté d’expression et d’association, et restreignent le droit de réunion pacifique, de participation publique et d’accès à l’information publique. La situation actuelle au Salvador illustre une tendance inquiétante marquée par la répression des voix critiques et l’érosion de l’espace civique, mettant en péril le travail essentiel des défenseur·e·s des droits et leurs efforts pour construire une société plus juste et plus inclusive. 

LETTRE À ENVOYER


 

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation concernant Fidel Zavala, porte-parole de l’Unidad de Defensa de Derechos Humanos y Comunitarios (UNIDEHC), et son récent transfèrement à la prison de Mariona. Sa détention semble être un acte direct de représailles en raison de son travail consistant à recenser et dénoncer les actes de torture et autres mauvais traitements, les décès et autres violations des droits humains dans les prisons sous l’état d’urgence national. Son témoignage s’est avéré crucial dans la dénonciation de ces violations, ce qui fait craindre qu’il n’ait été arrêté pour invisibiliser son travail et décourager toute dénonciation des abus commis par l’État. Son récent transfèrement à la prison de Mariona met sa vie et son intégrité personnelle en situation de danger imminent car il est détenu actuellement par des gardiens qu’il avait précédemment dénoncés en raison des actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils avaient infligés à des personnes en détention.

Comme vous le savez, l’UNIDEHC joue un rôle clé dans la dénonciation de graves violations des droits humains, en particulier celles liées à l’état d’urgence. Selon les informations dont nous disposons, Fidel Zavala a été arrêté peu après que l’UNIDEHC a appuyé une plainte devant le bureau du procureur pour la défense des droits de l’homme concernant la détention de responsables de la communauté de La Floresta, qui luttent contre l’expulsion forcée de leurs terres.

Outre la détention de Fidel Zavala et l’opération menée dans les locaux de l’UNIDEHC, plus de 20 membres de La Floresta auraient été détenus, avivant les craintes d’un durcissement de la répression à l’encontre de celles et ceux qui défendent les droits fonciers et l’organisation locale. Ces événements en série sont préoccupants, car ils semblent s’inscrire dans une stratégie plus vaste visant à criminaliser les défenseur·e·s des droits humains dans le pays.

Face à la gravité de la situation, je vous demande de :

- Prendre des mesures immédiates afin de garantir l’intégrité personnelle et le droit à un procès équitable de Fidel Zavala et de toutes les personnes détenues à la suite de l’opération au siège de l’UNIDEHC.

- Veiller à ce que leurs conditions de détention respectent les principes d’humanité ainsi que le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes, notamment les Règles Mandela.

- Transférer Fidel Zavala dans un autre lieu de détention, hors de portée des gardiens qu’il a auparavant dénoncés pour des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des décès survenus dans des centres de détention.

Enfin, je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les défenseur·e·s des droits humains, les responsables communautaires et les organisations de la société civile puissent mener à bien leur travail sans crainte de représailles. Il s’agit notamment de mettre fin à l’utilisation abusive du droit pénal pour persécuter et criminaliser ladéfense des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

APPELS À  

M. Nayib Bukele, Président de la République
Courriel : contacto@presidencia.gob.sv 
Twitter/X: @nayibbukele
Facebook: @PresidenciaSV
Instagram: @nayibbukele

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence M. Ricardo Alfonso CISNEROS RODRIGUEZ
Ambassadeur
Ambassade de la République d'El Salvador
209, rue Kent
Ottawa, ON K2P 1Z8
Canada
Tel: (613) 238-2939 Fax: (613) 238-6940
Email: elsalvadorottawa@rree.gob.sv