CONDAMNATION D’UN MILITANT POLITIQUE À CINQ ANS D’EMPRISONNEMENT
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CONTEXTE
Le 7 décembre 2025, la Cour de sûreté de l’État, en Jordanie, a condamné Ayman Sanduka, militant politique et professeur de mathématiques, à cinq ans d’emprisonnement pour « incitation à s’opposer au régime politique », en relation avec une publication sur Facebook adressée au roi au mois d’octobre 2023, dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Les autorités jordaniennes doivent abandonner toutes les accusations visant Ayman Sanduka et le libérer immédiatement et sans condition, car il a uniquement été condamné pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Ayman Sanduka a dans un premier temps été convoqué par le procureur général le 18 décembre 2023 au sujet de publications sur Facebook exprimant des sentiments pro-palestiniens, notamment un appel à la grève générale en soutien à Gaza. Le 21 décembre 2023, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a convoqué Ayman Sanduka et l’a placé en détention en raison d’une lettre adressée au roi qu’il avait postée sur Facebook en octobre et dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël.
Selon son avocat, le 23 janvier 2024, Ayman Sanduka a été transféré de la prison de Marka, à Amman, à la prison d’Al Tafilah, située à 300 kilomètres de sa ville natale. Il est donc très difficile pour sa famille de lui rendre visite. Les forces de sécurité l’ont par ailleurs soumis à des humiliations verbales et, durant son transfert, lui ont attaché les mains et les pieds avec des liens très serrés. Le 24 janvier 2024, il a été condamné dans une autre affaire à trois mois de prison par un tribunal pénal pour « diffamation d’un organe officiel », en vertu de la nouvelle Loi relative à la cybercriminalité. Le 12 février 2024, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a accusé Ayman Sanduka d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal.
Le 7 février 2025, la Cour de sûreté de l’État a déclaré Ayman Sanduka coupable d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal et de l’Article 15 de la Loi sur la cybercriminalité, et l’a condamné à cinq ans de prison. Si la sanction prévue par l’article 49 est officiellement une peine de cinq ans de travaux, cela équivaut dans les faits à une peine de prison.
Depuis l’offensive israélienne d’octobre 2023 à Gaza, les autorités jordaniennes ont invoqué des lois trop générales, notamment la Loi relative à la cybercriminalité, pour viser et harceler des journalistes, des militants et d’autres personnes ayant exprimé en ligne des opinions critiques concernant la politique du gouvernement à l’égard d’Israël. Amnistie Internationale a recensé les cas de 15 personnes qui ont été poursuivies en vertu du Code pénal et de la Loi relative à la cybercriminalité après avoir critiqué les autorités en ligne. Dans toutes ces affaires, les autorités ont bafoué les droits des accusé·e·s, notamment en les arrêtant sans mandat, en ne les informant pas des motifs de leur citation à comparaître ou des charges qui pesaient contre eux, en les questionnant sans avocat et en recourant à la coercition psychologique et à des tactiques d’intimidation lors de leur interrogatoire ou de leur procès.
LETTRE À ENVOYER
Sire,
Je déplore vivement que la Cour de sûreté de l’État de Jordanie ait condamné le militant politique et professeur de mathématiques Ayman Sanduka pour « incitation à s’opposer au régime politique », alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
Le 21 décembre 2023, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a convoqué et détenu Ayman Sanduka en raison d’une lettre adressée à Votre Majesté, qu’il avait postée sur Facebook en octobre et dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Le 7 février 2025, la Cour de sûreté de l’État a déclaré Ayman Sanduka coupable d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal et de l’Article 15 de la Loi relative à la cybercriminalité, et l’a condamné à cinq ans de prison.
La détention d’Ayman Sanduka est exclusivement liée à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. L’arrestation ou la détention à titre de sanction pour l’exercice légitime de droits humains, notamment du droit à la liberté d’expression, est arbitraire et bafoue les obligations de la Jordanie en vertu du droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Je vous prie instamment de veiller à ce qu’Ayman Sanduka soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu’il bénéficie de soins médicaux adaptés, à sa demande ou si nécessaire.
Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Roi de Jordanie - His Majesty King Abdallah II bin Hussein
Royal Hashemite Court, Amman, Jordanie
Twitter : @KingAbdullahII
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Sabah Nizar Rashid AL RAFIE
Ambassadeur
Ambassade du Royaume hachémite de Jordanie
100, avenue Bronson, bureau 701
Ottawa, ON K1R 6G8
Tel: (613) 238-8090 Fax: (613) 232-3341
Courriel : ottawa@fm.gov.jo