ISRAËL DOIT LIBÉRER UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE

Yuval Peleg, qui est âgé de 18 ans, est incarcéré depuis le 10 août 2025 pour avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire en faisant état de son opposition aux agissements d’Israël à Gaza. Il a rejoint d’autres personnes comme Itamar Greenberg, Yuval Moav, Oryan Mueller, Ella Greenberg, Yona Roseman, Ayana Gerstman, Tal Mitnick et Sofia Orr, qui depuis le 7 octobre 2023 ont elles aussi été emprisonnées pour avoir refusé la conscription. L’objection de conscience est soutenue par Mesarvot, un réseau d’une importance croissante qui apporte son soutien aux personnes refusant le service militaire obligatoire, en particulier en raison de leur opposition aux politiques et aux pratiques d’Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s. Selon Mesarvot, plus d’une centaine d’Israélien·ne·s ont refusé d’accomplir le service militaire pour des raisons de conscience depuis octobre 2023, mais au moins 15 de ces personnes ont publiquement fait état de leur situation. Figurent au nombre des autres objecteurs Ben Arad, Iddo Elam, Soul Behar Tsalik et Neta Lannes Arbel. La majorité des objecteurs de conscience sont restés discrets, par crainte de représailles sociétales et d’autres éventuelles conséquences.

Amnesty International considère comme objecteur ou objectrice de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d’une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes qui refusent de participer à une guerre en raison d’un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s’opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère comme un prisonnier ou une prisonnière d’opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s’être vu refuser le droit d’invoquer l’objection de conscience ou la possibilité d’effectuer un véritable service de remplacement civil. Rentrent également dans cette catégorie les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si celles-ci ont accompli des démarches raisonnables afin d’être libérées de leurs obligations militaires. Amnesty International attribue le statut de prisonnier ou prisonnière d’opinion en se fondant sur les informations dont elle dispose concernant les circonstances ayant conduit au placement en détention d’une personne donnée. Lorsqu’elle la qualifie de prisonnier ou prisonnière d’opinion, elle affirme que celle-ci doit être libérée immédiatement et sans condition, sans cautionner pour autant ses opinions ou comportements passés ou présents.

Les citoyen·ne·s israéliens sont juridiquement tenus de s’enrôler dans l’armée à l’âge de 18 ans pour un service de 24 à 32 mois. Cependant, la plupart des Palestinien·ne·s ayant la citoyenneté israélienne, qui représentent presque 21 % de la population israélienne, sont exemptés du service militaire obligatoire. Pendant des décennies, le Comité de conscience de l’armée israélienne a pu décider d’autoriser une exemption du service militaire, mais cette exemption n’était généralement accordée qu’aux objecteurs de conscience qui refusaient de servir pour des motifs religieux, comme les ultraorthodoxes. Or, le 25 juin 2024, la Cour suprême israélienne a décidé que les séminaristes ultraorthodoxes devaient eux aussi s’enrôler dans l’armée, mettant ainsi fin à plusieurs décennies d’exemption.

Bien que le droit israélien permette une exemption pour des motifs de pacifisme, le Comité de conscience rejette régulièrement les demandes d’exemption pour des motifs de pacifisme. Les autorités refusent aux objecteurs de conscience la possibilité d’effectuer un service civil de substitution. Les objecteurs de conscience en Israël peuvent à plusieurs reprises être déclarés coupables et emprisonnés pour la même « infraction ». En 2003, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que cette pratique bafouait les droits des objecteurs de conscience au regard des normes internationales interdisant la « double peine ».

En 1995, dans sa résolution 1998/77, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a indiqué que le droit à l’objection de conscience au service militaire était protégé par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). Dans cette résolution, dont l’adoption a été renouvelée à plusieurs reprises par le Conseil des droits de l’homme, en 2019 le plus récemment, la Commission a insisté sur le fait que les États doivent « s’abstenir de soumettre les objecteurs de conscience à l’emprisonnement ou à des sanctions répétées parce qu’ils n’ont pas accompli leur service militaire », rappelant que « nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ».

Dans sa déclaration faisant état de son refus, Yuval Peleg a écrit : « En tant que témoin des crimes commis par l’armée israélienne contre le peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie [...] m'enrôler n'est pas compatible avec les principes fondamentaux de la vie et de l'égalité pour tous les êtres humains ; cela reviendrait au contraire à rejoindre un système dont l'essence même est l'oppression, l'occupation et la destruction. »