Non aux exécutions de six hommes en Iran

Six hommes - Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi et Vahid Bani Amerian - risquent d’être exécutés en Iran. En octobre 2024, la 26e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran les a déclarés coupables de « rébellion armée contre l’État » (baghi) et les a condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, entaché d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements visant à extorquer des « aveux » forcés.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon des sources informées, des membres des forces de sécurité ont frappé Vahid Bani Amerian lors de son arrestation à Téhéran le 22 décembre 2023, ce qui lui a valu des blessures aux yeux, des saignements et des ecchymoses. Il a ensuite été transféré à la section 209 de la prison d’Evin, où il a été maintenu en détention prolongée à l’isolement, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, pendant deux mois. Pendant les deux semaines qui ont suivi son arrestation, la famille de Vahid Bani Amerian n’a pas été informée de son sort ni du lieu où il se trouvait. Cela constitue une disparition forcée, un crime au regard du droit international. Abolhassan Montazer a également été arrêté le 22 décembre 2023 à Téhéran en même temps que Vahid Bani Amerian et transféré à la prison d’Evin, où il a été détenu dans la section 209. Selon des informations obtenues par Amnistie internationale, Abolhassan Montazer a également été victime de coups lors de son arrestation, et a par la suite ressenti de fortes douleurs physiques, notamment au niveau de la poitrine et des poumons, ce qui a affecté sa capacité à respirer. Pendant sa détention à la section 209, des représentants de l’État l’ont soumis à des interrogatoires brutaux, l’ont maintenu dans une cellule où le chauffage était insuffisant en hiver, ce qui a exacerbé sa détresse et son inconfort, et lui ont refusé l’accès à des soins de santé adéquats pour soulager ses douleurs persistantes. Babak Alipour a été arrêté le 27 décembre 2023 à Téhéran. Le 23 février 2024, Pouya Ghobadi et Mohammad Taghavi Sangdehi ont été arrêtés par la police des frontières à Chaldoran, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, alors qu’ils tentaient de franchir irrégulièrement la frontière pour quitter le pays. Avant son arrestation, Pouya Ghobadi purgeait une peine d’« exil interne » à Nikshahr, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, loin de sa famille, à la suite d’une affaire précédente. Le 28 février 2024, les deux hommes ont été transférés de la prison de Maku, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, à la prison d’Evin. Pouya Ghobadi a été détenu dans la section 209 de la prison d’Evin pendant trois mois pour y subir des interrogatoires. Mohammad Taghavi Sangdehi a été incarcéré à la section 209 pendant 82 jours, entre le 29 février et le 22 mai 2024, pour y subir des interrogatoires, puis de nouveau du 2 juillet au 14 décembre 2024. Pendant les interrogatoires, Mohammad Taghavi s’est vu refuser l’accès à des soins de santé adéquats et aux médicaments dont il avait besoin, notamment pour la goutte. Après son arrestation et alors qu’il était détenu à la section 209, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar a été fouetté par des agents, selon une source informée.

Au cours du procès devant la 26e branche du tribunal révolutionnaire, qui visait également deux autres personnes qui n’ont pas été condamnées à mort, à savoir Mojtaba Taghavi Sangdehi et Ali Taghavi Sangdehi, frères de Mohammad Taghavi Sangdehi, les huit hommes ont nié à plusieurs reprises toute accusation d’avoir pris les armes contre l’État. Plusieurs accusés et/ou avocats de la défense ont déclaré à plusieurs reprises au tribunal que des « aveux » forcés leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements. En plus des condamnations à mort, Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi et Vahid Bani Amerian ont également été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale et condamnés à des peines d’emprisonnement. Pouya Ghobadi a été condamné à une peine de prison pour tentative de sortie illégale du territoire. Ali Taghavi Sangdehi et Mojtaba Taghavi Sangdehi ont été condamnés respectivement à deux ans, et six ans et sept mois de prison pour des infractions liées à la sécurité nationale.

À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté », les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale afin de semer la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a exécuté au moins 853 personnes, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2022. En 2024, les autorités iraniennes ont poursuivi leur vague d’exécutions, notamment contre des membres de minorités ethniques et des dissident·e·s. Elles ont également prononcé des condamnations, notamment à la peine de mort, à l’issue de procès manifestement inéquitables qui se sont tenus devant des tribunaux révolutionnaires. Les recherches effectuées par Amnistie internationale montrent avec constance que les tribunaux révolutionnaires manquent d’indépendance et prononcent de lourdes peines, influencés en cela par les services de sûreté et du renseignement, à l’issue de procédures iniques, sommaires et en grande partie secrètes qui portent atteinte au droit à un procès équitable. L’OMPI est un mouvement d’opposition interdit qui prône le renversement du régime de la République islamique. Au moins deux hommes, Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, risquent d’être exécutés à tout moment, après que la Cour suprême a confirmé leur condamnation à mort début janvier 2025 en raison de leur prétendu soutien à l’OMPI. Les autorités iraniennes utilisent régulièrement des termes péjoratifs, y compris dans les médias d’État, pour désigner les personnes ayant des liens réels ou supposés avec l’OMPI. Amnistie s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.