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IRAN. UN SUÉDO-IRANIEN VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ

CONTEXTE

Depuis le 24 juin 2025, les autorités iraniennes soumettent l’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, à une disparition forcée, qui constitue un crime de droit international. Elles ne donnent aucune information à sa famille et à ses avocats quant au sort qui lui est réservé et l’endroit où il se trouve, avivant les craintes qu’il ne soit exécuté dans le plus grand secret, alors que l’Iran se livre actuellement à une frénésie d’exécutions. En outre, les autorités ont refusé à Ahmadreza Djalali l’accès à des soins médicaux appropriés et en temps voulu, notamment après sa crise cardiaque en mai 2025, ce qui ne fait que renforcer l’inquiétude quant à son état de santé et sa vie alors qu’il est soumis à une disparition forcée.

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Depuis que les autorités iraniennes ont soumis Ahmadreza Djalali à une disparition forcée, sa famille et ses avocats se sont rendus à plusieurs reprises dans divers bureaux, notamment ceux du parquet et de la prison d'Evin, afin d'obtenir des informations sur son sort et le lieu où il se trouve ; on les a renvoyés vers un autre bureau, ou avertis qu'aucune information n'était disponible. Mi-septembre 2025, selon une source bien informée, des responsables de la prison d’Evin ont indiqué qu’il n’était pas incarcéré dans leur établissement et que seul le procureur (dadsetan) en charge de son dossier pouvait prendre des décisions quant au fait de le rencontrer ou de communiquer avec lui.

 

Dans une lettre rédigée en prison en août 2017, Ahmadreza Djalali a déclaré qu'après son arrestation, il avait subi des actes de torture et des mauvais traitements destinés à le contraindre à « avouer » qu'il était un espion : les agents ont notamment menacé de l’exécuter, et de blesser, voire tuer, ses enfants, qui vivent en Suède, ainsi que sa mère, qui vivait en Iran et est décédée en 2021. Dans cette même lettre, Ahmadreza Djalali disait être détenu uniquement pour avoir refusé de mettre à profit ses relations universitaires au sein des institutions européennes pour espionner pour le compte de l’Iran. Il a été condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) en octobre 2017, à l’issue d’un procès manifestement inique devant un tribunal révolutionnaire. Son jugement se fondait principalement sur les « aveux » qui lui ont, selon lui, été extorqués sous la torture et les mauvais traitements alors qu’il était maintenu en détention prolongée à l’isolement, sans pouvoir consulter d’avocat. Amnesty International a fait valoir à maintes reprises que l’infraction de « corruption sur terre » ne répondait pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal. Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort, sans leur accorder la possibilité de présenter des arguments en faveur de leur client. En mai 2022, ils ont déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour suprême ; parallèlement, ils ont saisi le responsable du pouvoir judiciaire au titre de l’article 477 du Code iranien de procédure pénale en vue d’obtenir un réexamen de l’affaire – ils n’ont toujours pas reçu de réponse plus de trois ans après. Tout au long de sa détention arbitraire, les autorités iraniennes lui ont refusé l’accès à des soins de santé adéquats et en temps opportun. En 2025, l’état de santé d’Ahmadreza Djalali s’est détérioré ; le 9 mai, il a eu une crise cardiaque et n’a bénéficié d’aucun soin avant que la clinique de la prison n’ouvre cinq heures plus tard. Il n’a pu bénéficier des soins spécialisés dont il avait besoin que le 10 mai, grâce à des interventions internationales, notamment aux appels publics d’organisations de défense des droits humains et de militants, et à l’intervention du ministre suédois des Affaires étrangères. Par la suite, les autorités iraniennes lui ont de nouveau refusé l’accès à des soins de santé adéquats et en temps opportun, notamment des examens de suivi cardiaque. Amnesty International a déjà dénoncé le fait que les autorités iraniennes ont maintenu Ahmadreza Djalali en otage et menacé de l’exécuter dans le but de contraindre des tierces parties à l'échanger contre d'anciens responsables iraniens condamnés et/ou jugés à l'étranger, et de les dissuader d’engager à l'avenir des poursuites contre des responsables iraniens. Les circonstances de la grâce accordée par le gouvernement suédois à Hamid Nouri, ancien responsable iranien déclaré coupable et condamné en 2022 à la réclusion à perpétuité pour son rôle dans les massacres des prisons perpétrés en 1988 en Iran, et son retour en Iran depuis la Suède le 15 juin 2024, ont confirmé les craintes précédemment évoquées par Amnesty International, à savoir que les autorités iraniennes détenaient en otage des ressortissants suédois pour les échanger contre Hamid Nouri.

 

Ahmadreza Djalali est un médecin et universitaire qui vivait en Suède et était également professeur invité spécialisé dans la médecine de catastrophe à l’Université Vrije de Bruxelles. Après son arrestation, il a été détenu à la section 209 de la prison d’Evin, qui dépend du ministère du Renseignement, durant sept mois, dont trois à l’isolement prolongé, sans pouvoir consulter un avocat. En novembre 2017, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a demandé à l’Iran de libérer Ahmadreza Djalali immédiatement et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation. Il a conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable avait été d’une gravité telle « qu’il confér[ait] à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ». De fin novembre 2020 à début avril 2021, des agents du ministère du Renseignement ont soumis Ahmadreza Djalali à des actes de torture et à des mauvais traitements alors qu’il était détenu au secret à l’isolement prolongé dans la section 209 de la prison d’Evin. Pendant cette période, ils ont laissé une lumière vive allumée dans sa cellule 24 heures sur 24, ce qui, a-t-il indiqué, a eu un fort retentissement sur sa santé mentale, et l’ont fait dormir par terre sur une mince couverture durant plus de cinq mois. Depuis le soulèvement « Femme. Vie. Liberté. » en 2022, les autorités instrumentalisent la peine de mort dans le but de répandre la peur au sein de la population. Après l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran en juin 2025, des représentants de l’État iranien, notamment Gholamhossein Mohseni Eje’i, le Responsable du pouvoir judiciaire, ont appelé à mener des procès accélérés et à procéder à des exécutions pour « soutien » ou « collaboration » avec des États hostiles, dont Israël.

Depuis le 13 juin 2025, au moins 10 hommes ont été exécutés arbitrairement pour des accusations motivées par des considérations politiques et/ou des accusations d’espionnage pour le compte d’Israël ; c’est le cas de Babak Shahbazi, exécuté le 17 septembre, après avoir été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire en mai 2025 à l’issue d'un procès manifestement inique. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Crédit photo : Eleni Verschaeve

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

L’universitaire suédo-iranien et médecin Ahmadreza Djalali, maintenu en détention arbitraire en Iran depuis avril 2016, et condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, est soumis à une disparition forcée, qui constitue un crime de droit international. Depuis le 24 juin 2025, les autorités iraniennes ne donnent aucune information à sa famille et à ses avocats quant au sort qui lui est réservé et au lieu où il se trouve, malgré leurs efforts répétés. Cela fait craindre qu'il ne soit exposé à un risque élevé d'exécution secrète dans un contexte de crise persistante en matière d'exécutions et alors que les autorités intensifient leur recours à la peine de mort sous prétexte de sécurité nationale, à la suite de l'escalade des hostilités entre Israël et l'Iran en juin 2025. Ahmadreza Djalali a communiqué avec sa famille pour la dernière fois le 23 juin, lorsqu’il a passé un bref appel téléphonique après les frappes aériennes délibérées menées par l’armée israélienne contre la prison d’Evin à Téhéran ce jour-là. Dans la foulée, les autorités ont transféré environ 180 prisonniers de la prison d’Evin au pénitencier du Grand Téhéran. Selon les informations reçues par la famille d’Ahmadreza Djalali émanant d’une source bien informée, il comptait parmi les détenus transférés, mais a soudain été emmené dans un lieu tenu secret le 24 juin.

Tout au long de l’année 2025, l’état de santé d’Ahmadreza Djalali n’a cessé de se dégrader, notamment après sa crise cardiaque début mai ; or, les autorités lui ont refusé l’accès à des soins médicaux appropriés, ce qui ne fait que renforcer l’inquiétude quant à son état de santé et sa vie alors qu’il est victime d’une disparition forcée. En octobre 2017, Ahmadreza Djalali a été condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil Arz), à l’issue d’un procès manifestement inique devant un tribunal révolutionnaire, pour des allégations infondées de collaboration et de communication avec Israël, ce qu’il n’a cessé de démentir. La détention d’Ahmadreza Djalali est arbitraire, compte tenu de la gravité des violations de ses droits à un procès équitable, notamment de son droit à la présomption d’innocence, de ses droits de ne pas témoigner contre lui-même, d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial, de consulter un avocat de son choix dès son arrestation, de son droit à une défense adéquate, de ses droits d’être protégé contre la torture et toute forme de mauvais traitements et de pouvoir contester véritablement la légalité de sa détention.

Je vous prie instamment de révéler immédiatement quel sort a été réservé à Ahmadreza Djalali et où il se trouve, de renoncer à l’exécuter, d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et de le libérer dans les meilleurs délais car sa détention est rendue arbitraire par le non-respect criant de ses droits à un procès équitable. Dans l’attente de sa libération, il doit être autorisé à entrer rapidement et régulièrement en contact avec sa famille et ses avocats, recevoir des soins médicaux adaptés, et être protégé contre la torture et les autres mauvais traitements. Des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales doivent être menées sans délai sur les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des actes illégaux ou d’en avoir été complices, et les responsables présumés de telles infractions doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Enfin, je vous prie d’instaurer officiellement un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir à terme la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

APPELS À 

Gholamhossein Mohseni Ejei, Responsable du pouvoir judiciaire

c/o Ambassade d’Iran auprès des Nations unies à Genève,

chemin du Petit-Saconnex 28,

1209 Genève, Suisse