• Hongrie

UN ORGANISATEUR DE LA MARCHE DES FIERTÉS DE PÉCS RISQUE DES POURSUITES

CONTEXTE

Géza Buzás-Hábel, organisateur de la marche des fiertés de la ville de Pécs en 2025, est actuellement visé par une enquête pour avoir organisé une marche pacifique en faveur des droits des personnes LGBTI+, qui s’est déroulée le 4 octobre malgré l’interdiction prononcée par les autorités en vertu de la loi « anti Pride » hongroise. S’il est officiellement inculpé, il encourt jusqu’à un an de prison. Amnesty International demande au parquet d’abandonner immédiatement la procédure, qui constitue une ingérence indue dans l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression, et à la non-discrimination, au titre du droit européen et du droit international relatifs aux droits humains. Ce cas illustre l’intensification inquiétante de la criminalisation de l’expression LGBTI et du droit de réunion pacifique en Hongrie.

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Géza Buzás-Hábel est un homme rom et gay. Cet enseignant et défenseur des droits humains est originaire de Pécs. Il enseigne la langue et la culture roms, forme de futurs enseignants, et organise de longue date la marche des fiertés à Pécs, la seule du pays hors de Budapest, garantissant qu’elle reste inclusive, pacifique et menée par la communauté.

Le 4 septembre 2025, Géza Buzás-Hábel a soumis à la police locale une notification concernant la cinquième marche des fiertés de Pécs, prévue pour le 4 octobre 2025. La police de Pécs a immédiatement émis une interdiction préventive, le 5 septembre, affirmant que ce rassemblement, qui visait à soutenir les droits au mariage entre personnes de même sexe et la reconnaissance légale du genre des personnes transgenres, et à commémorer les victimes LGBTI de l’Holocauste, exposerait les mineur·e·s à des contenus prohibés. Géza Buzás-Hábel a contesté cette interdiction, mais la Cour suprême de Hongrie (Kúria), a rejeté son recours. Malgré l’interdiction, la marche des fiertés de Pécs a eu lieu le 4 octobre sans aucune intervention de la part de la police.

Le 10 octobre, Géza Buzás-Hábel, a reçu une convocation officielle de la police l’identifiant comme une personne « raisonnablement soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale ». Le 6 novembre, des informations relayées par les médias ont indiqué que la police avait recommandé de l’inculper. En vertu du droit hongrois, le bureau du procureur dispose d’une durée d’un an, pouvant être prolongée de six mois, pour décider de suspendre, d’abandonner la procédure, ou de rendre les charges officielles.

Le 13 novembre, Amnesty International Hongrie a contacté le bureau du procureur, qui a confirmé le 14 novembre avoir reçu le dossier de l’enquête de la police. Le bureau du procureur n’a pas indiqué s’il retiendrait des charges, mais a confirmé que l’enquête de la police était terminée, et que le dossier fait désormais l’objet d’un examen au parquet, qui déterminera les prochaines étapes.

En 2025, la Hongrie a durci la répression qu’elle menait déjà depuis des décennies contre les droits des personnes LGBTI. La Loi III de 2025, connue comme la loi « anti Pride », s’appuyant sur la Loi relative à la propagande, un texte anti-LGBTI de 2021, a été adoptée par le Parlement dans le cadre d’une procédure accélérée en mars, et est entrée en vigueur en avril. La nouvelle loi interdit les rassemblements considérés comme enfreignant la Loi relative à la propagande de 2021, qui présente à tort la visibilité des personnes LGBTI comme « préjudiciable » aux enfants, et interdit la « représentation et la promotion » auprès des mineur·e·s de la sexualité et d’identités de genre diverses. Elle habilite par ailleurs les autorités à utiliser les technologies de reconnaissance faciale pour identifier les participant·e·s, et à infliger des amendes (pouvant atteindre environ 500 euros) à ceux qui participent à ce type de rassemblement interdit. Les organisateurs·trices d’un rassemblement interdit s’exposent à des poursuites pénales et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Les autorités ont invoqué cette loi pour émettre des interdictions à titre préventif contre les marches des fiertés de Budapest et Pécs. La société civile a toutefois résisté, et la marche des fiertés de Budapest a rassemblé plus de 300 000 participant·e·s en juin, et celle de Pécs environ 5 000 personnes en octobre.

La Hongrie est tenue de respecter la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces textes exigent que les autorités fassent respecter le droit à la liberté de réunion pacifique, notamment les rassemblements défendant les droits des minorités, évitent de prononcer des interdictions discriminatoires, et imposent des restrictions uniquement lorsque cela est strictement nécessaire et proportionné. Les autorités doivent favoriser activement les rassemblements pacifiques, protéger les participant·e·s contre les violences et proposer des recours dans les cas d’atteintes aux droits. Interdire les marches des fiertés et poursuivre les personnes qui les organisent est incompatible avec ces normes. La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué à plusieurs reprises que les rassemblements en faveur des droits des minorités sexuelles et de genre sont protégés par l’Article 11, et que les restrictions se fondant uniquement sur une désapprobation sur le plan moral portent atteinte aux Articles 11 et 14. Poursuivre les organisateurs dépasse ce qui est nécessaire et ne respecte aucune exigence de proportionnalité.

Crédit photo : Judit RUPRECH - Amnesty International Hungary

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur,

Je vous écris afin d‘exprimer ma vive inquiétude concernant l’enquête dont Géza Buzás-Hábel fait actuellement l’objet, en relation avec l’organisation de la marche des fiertés à Pécs le 4 octobre 2025. Selon des informations à la disposition du public, Géza Buzás-Hábel a été questionné le 28 octobre par la police en tant que « suspect d’un crime », pour « organisation d’une réunion interdite ». Après la conclusion de l’enquête de la police, l’affaire a été transmise à vos services afin qu’ils se prononcent sur la suite à y donner.

La décision de la police relative à la marche des fiertés de Pécs, la qualifiant dans les faits de « rassemblement interdit » en septembre 2025, était arbitraire et discriminatoire, s’appuyant uniquement sur la loi « anti Pride » entrée en vigueur en avril 2025. Cette interdiction et la loi elle-même ont été largement critiquées par des organisations régionales et internationales, qui les estiment rétrogrades, discriminatoires et contraires aux normes relatives aux droits humains. L’organisation d’un rassemblement pacifique pour l’égalité, les droits humains et le souvenir, tel que la marche des fierts de Pécs, est protégée par les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, ainsi que par le droit à la non-discrimination, qui sont consacrés par des normes régionales et internationales contraignantes pour la Hongrie.

La communauté internationale suit de près la situation de Géza Buzás-Hábel, qui met en évidence une intensification alarmante de la criminalisation de l’expression LGBTI et de la réunion pacifique en Hongrie.

Organiser une marche des fiertés est un acte de courage, de solidarité et d’espoir. Vous avez l’autorité requise pour réaffirmer que la réunion pacifique doit être protégée.

Poursuivre Géza Buzás-Hábel constituerait une violation de ses droits, notamment à la liberté de réunion pacifique et d’expression. Je vous exhorte à mettre immédiatement fin à la procédure visant Géza Buzás-Hábel, car il ne doit pas être menacé de poursuites pour avoir simplement exercé ses droits.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma très haute considération.

 

APPELS À  

Parquet de Pécs

István Takács, procureur

7621 Pécs, Jókai utca 26., Hongrie

Fax : +373 36 72-518-946

Courriel : pecs@mku.hu