METTEZ FIN À LA SÉPARATION D’UNE FAMILLE EN QUÊTE DE SÉCURITÉ

CONTEXTE
Le 17 mars, les services de l’immigration des États-Unis ont placé en détention Alberto, père d’une famille vénézuélienne de quatre personnes, le séparant de sa femme et de leurs deux enfants. Bien que lui et sa famille soient dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile, il a été inculpé d’entrée « illégale » aux États-Unis, plus de deux ans après leur arrivée à la frontière sud du pays. Un juge fédéral a ordonné sa libération le 20 mars, mais il a été de nouveau placé en détention par les services de l’immigration le 27 mars après s’être présenté auprès d’un de leurs bureaux, conformément aux instructions qu’il avait reçues dans une lettre. Nous appelons le gouvernement de Donald Trump à libérer Alberto immédiatement et à cesser cette pratique cruelle de séparation des familles.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Au cours des dernières semaines, le président Donald Trump a déployé une série de mesures qui déshumanisent, criminalisent et font réellement souffrir les personnes immigrées et celles qui sont en quête de sécurité. Dans tout le pays, son gouvernement continue de mettre en œuvre des stratégies de plus en plus cruelles et choquantes pour instiller la peur chez certains groupes de population, séparer et détenir des familles, et s’en prendre à des militant·e·s et des membres de communautés appréciés de leur entourage.
Alberto, son épouse et leurs deux enfants, âgés de 17 ans et cinq ans, ont fui le Venezuela pour chercher la sécurité et tenter de refaire leur vie aux États-Unis. Ils sont entrés sur le territoire américain par le Texas en 2022. Toute la famille a déposé une demande d’asile qui est en instance.
Alberto avait déjà été arrêté en allant travailler le 17 mars 2025. Il avait été remis en liberté le 20 mars, dans l’attente d’une audience prévue au Texas. Il se trouve actuellement au centre de détention de Farmville, en Virginie.
Le gouvernement de Donald Trump s’est récemment mis à utiliser le paragraphe 1325 du titre 8 du Code des États-Unis, disposition de la législation relative à l’immigration qui servait déjà de prétexte à la politique de séparation des familles lors de son premier mandat, pour cibler des personnes et des familles présentes aux États-Unis depuis plusieurs années, et non pas récemment arrivées à la frontière avec le Mexique. Des juges du district Ouest du Texas ont émis de nombreux mandats d’arrêt visant des personnes vivant dans le pays depuis des années, dont des parents de jeunes enfants, des personnes ayant déjà obtenu une suspension de leur expulsion et des personnes qui respectaient toutes leurs conditions d’immigration.
Toute personne a le droit de demander l’asile et d’en bénéficier pour échapper à la persécution et à de graves atteintes aux droits fondamentaux ; c’est un droit humain universel. Toute personne a également le droit de ne pas être renvoyée vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté pourrait être menacée ou dans lequel elle risquerait de subir des actes de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, quel que soit son statut migratoire. Cette règle, appelée principe de « non-refoulement », est une protection prévue par le droit international coutumier, le droit international relatif aux droits humains, le droit international relatif aux personnes réfugiées et le droit international humanitaire. Elle oblige les États à s’abstenir de renvoyer, d’expulser ou de transférer quiconque de quelque manière que ce soit dans son pays d’origine ou dans tout autre lieu s’il existe des motifs sérieux de croire qu’elle y serait exposée à de graves atteintes aux droits humains. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États membres à veiller à ce que les Vénézuelien·ne·s ne soient ni renvoyés, ni expulsés, ni forcés à retourner dans leur pays d’origine. Amnistie Internationale a demandé l’interdiction absolue de toutes les expulsions vers le Venezuela face à la situation de violations massives des droits humains qui est en cours sur place.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés reconnaît que la quête d’asile peut amener les personnes à enfreindre les règles d’immigration et précise que les personnes cherchant la sécurité ne doivent pas faire l’objet de certaines obligations ni subir de sanctions ou de discrimination pour ce motif. Les États ne doivent pas priver une personne de la possibilité d’obtenir le statut de réfugié tant que sa demande n’a pas été examinée en bonne et due forme, et les personnes ne peuvent pas être sanctionnées ou exclues du statut de réfugié en raison de la manière dont elles sont entrées dans le pays où elles sollicitent une protection internationale.
Par ailleurs, la séparation de familles cause un traumatisme durable, notamment chez les enfants, et constitue une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. Amnistie Internationale a précédemment établi que les politiques migratoires consistant à séparer des familles pouvaient s’apparenter à de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants car elles causent des souffrances psychologiques intenses.
Le gouvernement de Donald Trump doit immédiatement changer de cap, libérer Alberto afin qu’il retrouve sa famille et mettre fin aux pratiques de séparation et de détention des familles et de détention et d’expulsions à grande échelle.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur Lyons,
Je vous appelle à libérer immédiatement Alberto (numéro de dossier : 246148371) afin qu’il retrouve son épouse et leurs deux enfants. Le 27 mars 2025, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) l’a illégalement arrêté et séparé de sa famille à Chantilly, en Virginie, bien que celle-ci soit dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile, alors qu’un juge fédéral avait ordonné sa libération le 20 mars à la suite de son inculpation pour entrée « illégale » aux États-Unis. Son arrestation s’est produite après qu’il a respecté les conditions d’immigration qui lui étaient imposées, comme il l’a toujours fait depuis son arrivée aux États-Unis, en se présentant au bureau de l’immigration.
C’est l’une des premières fois que les autorités américaines utilisent le paragraphe 1325 du titre 8 du Code des États-Unis, disposition de la législation relative à l’immigration qui servait déjà de prétexte à la politique de séparation des familles lors du premier mandat de Donald Trump, pour cibler une famille présente aux États-Unis depuis plusieurs années, et non pas récemment arrivée à la frontière avec le Mexique. La séparation des familles était illégale à l’époque et elle l’est toujours.
Il s’agit d’un dévoiement flagrant et scandaleux de la loi pour s’en prendre aux personnes immigrées et séparer des familles qui ont déjà construit leur vie aux États-Unis. Toute personne a le droit de demander l’asile. L’accès rapide des personnes à des procédures d’asile équitables et efficaces sans placement en détention doit être garanti, et aux termes du droit international relatif aux réfugié·e·s, nul ne peut être sanctionné pour être entré de façon irrégulière dans le pays où il sollicite une protection. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États membres à veiller à ce que les Vénézuelien·ne·s ne soient ni renvoyés, ni expulsés, ni forcés à retourner dans leur pays d’origine.
Un père de famille a été arraché à sa femme et ses enfants et projeté dans un système qui inflige de la violence et prolonge leur souffrance. La séparation de familles cause un traumatisme durable, notamment chez les enfants, peut s’apparenter à une forme de torture et constitue une violation flagrante de leurs droits fondamentaux.
Je vous prie instamment de changer de cap de toute urgence, de libérer sans délai Alberto afin qu’il retrouve sa famille et de mettre fin aux pratiques de séparation et de détention des familles et de détention et d’expulsions à grande échelle.
Veuillez agréer, Monsieur Lyons, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Todd Lyons
Acting Director, Immigration and Customs Enforcement
Despacho Presidencial:
500 12th St SW
Washington, DC 20536, États-Unis
Courriel : Todd.M.Lyons@ice.dhs.gov
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Marybeth Krumm TURNER
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade des États-Unis d'Amérique
490, Promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1G8
Tel: (613) 238-5335 / 688-5335 (24h) Fax: (613) 688-3082