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MAHMOUD KHALIL DOIT ÊTRE LIBÉRÉ

CONTEXTE

Le 9 mars, les services de l’immigration des États-Unis ont arrêté illégalement et placé arbitrairement en détention Mahmoud Khalil, militant palestinien et organisateur de manifestations étudiantes qui a récemment obtenu son diplôme à l’université Columbia. Celui-ci a le statut légal de résident permanent aux États-Unis. Mahmoud a été pris pour cible en raison de son rôle dans les manifestations étudiantes, lors desquelles il exerçait son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Il n’a été inculpé d’aucune infraction. Il est enfermé dans un centre de détention et les autorités l’ont informé qu’elles avaient « révoqué » sa résidence permanente et engagé une procédure d’expulsion contre lui. Nous demandons aux autorités de libérer Mahmoud immédiatement et de respecter ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et à une procédure régulière.

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Militant palestinien et étudiant de troisième cycle à l’université Columbia, Mahmoud Khalil a participé activement au campement de solidarité avec Gaza installé sur le campus de cet établissement, où il a assuré des fonctions de négociation avec la direction et de communication avec la presse. Il a le statut légal de résident permanent aux États-Unis et il est marié avec une citoyenne américaine, qui attend leur premier enfant pour le mois d’avril.

Le 8 mars 2025, des agents du département de la Sécurité intérieure (DHS) ont arrêté Mahmoud dans sa résidence universitaire en menaçant d’arrêter son épouse enceinte. Ils ont annoncé que le Département d’État des États-Unis avait révoqué le visa étudiant de Mahmoud. Lorsque sa femme leur a présenté la preuve qu’il avait le statut légal de résident permanent (aussi désigné sous le nom de « carte verte ») et n’était donc pas inscrit avec un visa étudiant, ils ont répondu que sa résidence permanente avec également été révoquée. Mahmoud a d’abord été placé brièvement dans un centre de détention des services de l’immigration dans le New Jersey, puis transféré dans un autre situé en Louisiane, sans que ses avocats ni son épouse ne soient prévenus et malgré le fait que sa requête en habeas corpus était en instance à New York. Sa famille et ses avocats ne savaient pas où il se trouvait pendant 24 heures.

Normalement, les titulaires du statut légal de résident permanent ne peuvent pas voir celui-ci révoqué sans audience judiciaire ayant débouché sur un verdict les reconnaissant coupables de deux infractions relevant de la « turpitude morale » ou d’un « crime grave ». Mahmoud Khalil n’a jamais été condamné pour la moindre infraction et n’avait même pas été arrêté lors des manifestations qui ont eu lieu à l’université Columbia au printemps 2024. Néanmoins, le gouvernement américain s’appuie sur une disposition obscure et rarement utilisée du Code des États-Unis pour révoquer son statut et tenter de l’expulser. Cet article, le paragraphe 1251-a-4-C-i du Titre 8, autorise le secrétaire d’État à expulser toute personne n’ayant pas la nationalité américaine dont il a des motifs raisonnables de penser que « [sa] présence ou [ses] activités [...] auraient des conséquences potentiellement graves pour la politique étrangère des États-Unis ».

Le 12 mars, un juge de la cour fédérale du district sud de New York a examiné une requête en habeas corpus déposée par les avocats de Mahmoud Khalil. Ces derniers ont alors souligné qu’ils n’avaient eu aucun entretien en tête à tête avec leur client depuis son arrestation. Ils demandent que le tribunal déclare illégales les actions des services de l’immigration et que Mahmoud soient ramené dans la région de New York et libéré immédiatement. Mahmoud a par ailleurs une audience initiale devant les services de l’immigration en Louisiane qui est prévue le 25 mars. Il est actuellement enfermé dans le centre de détention central de Louisiane du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), également appelé centre de détention LaSalle, à Jena, en Louisiane. Cet établissement est connu depuis longtemps pour ses conditions de détention cruelles, des cas de violences physiques et sexuelles et une insuffisance de soins médicaux.

Mahmoud a été pris pour cible en raison de son rôle dans les manifestations étudiantes à l’université Columbia l’an dernier et son arrestation fait suite à l’annonce par le Département d’État de son intention de révoquer les visas ou cartes vertes des étudiant·e·s liés aux manifestations en faveur de la Palestine en vue de les expulser. Le DHS a indiqué que sa détention et son expulsion découlaient des décrets présidentiels de Donald Trump relatifs à l’antisémitisme. Amnistie Internationale a précédemment condamné ces décrets qui constituent une atteinte au droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique des étudiant·e·s.

Les autorités américaines doivent libérer Mahmoud Khalil immédiatement. Les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur doivent en outre prendre des mesures pour protéger leurs étudiant·e·s, professeur·e·s et membres du personnel d’origine étrangère des mesures illégales et arbitraires de l’ICE, et veiller à ce que le droit fondamental de tous leurs étudiant·e·s et professeur·e·s de manifester en faveur des droits des Palestinien·ne·s et pour d’autres causes soit respecté et protégé. En octobre 2024, Amnistie Internationale États-Unis, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et Human Rights Watch ont publié une lettre ouverte à toutes les universités et tous les établissements d’enseignement supérieur concernant la protection des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique pour tous les étudiant·e·s, le personnel et le corps enseignant.

LETTRE À ENVOYER


 

Madame la Secrétaire,

Dans la soirée du 8 mars, des agents du département de la Sécurité intérieure (DHS) ont interpellé Mahmoud Khalil, militant étudiant palestinien récemment diplômé de l’université Columbia, alors qu’il venait de rentrer d’un repas de rupture du jeûne du ramadan avec son épouse enceinte de huit mois, avant de l’arrêter illégalement.

Mahmoud Khalil a le statut légal de résident permanent et a été informé par des fonctionnaires fédéraux que ses papiers d’immigration allaient être révoqués. Il n’a été inculpé d’aucune infraction. Il a participé activement aux manifestations et aux campements organisés à l’université Columbia pour soutenir les droits du peuple palestinien et protester contre le génocide en cours dans la bande de Gaza occupée.

Personne ne devrait être séparé de sa famille et envoyé en détention pour avoir simplement exercé son droit de manifester, et personne ne doit être expulsé pour avoir défendu les droits humains.

L’arrestation de Mahmoud Khalil et son maintien en détention arbitraire sont une attaque de plus contre les droits humains de la part du gouvernement de Donald Trump. L’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique est un droit fondamental, et non pas un motif d’expulsion.

S’en prendre à des manifestant·e·s pacifiques et menacer leur statut migratoire en raison du contenu de leur manifestation, comme la défense des droits humains des Palestinien·ne·s, est une violation des droits humains. Ce ciblage envoie un signal inquiétant à toutes les personnes dans ce pays, sur les campus et ailleurs, en laissant entendre que quiconque exerce ses droits pourra faire l’objet d’une répression, d’une détention et potentiellement d’une expulsion. Et il pousse les populations immigrées qui vivent déjà dans la peur aux États-Unis à se cacher encore davantage, de crainte d’être expulsées si elles s’expriment.

Mahmoud Khalil doit être libéré immédiatement. Je vous prie instamment d’annuler la révocation de son statut légal de résident permanent et d’utiliser vos prérogatives pour veiller à ce que le gouvernement de Donald Trump respecte les droits fondamentaux de Mahmoud Khalil, notamment son droit à une procédure régulière, et le libère afin qu’il puisse rentrer chez lui à New York auprès de sa famille.

Veuillez agréer, Madame la Secrétaire, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis
Secretary Kristi Noem
300 7th St SW, Washington DC 20024, États-Unis
Courriel : kristi.noem@hq.dhs.gov 

COPIES À  

Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères
229, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  Anita.Anand@parl.gc.ca   


Son Excellence M. Peter HOEKSTRA
Ambassade des États-Unis d'Amérique
490, Promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1G8
Canada
Tel: (613) 238-5335 / 688-5335 (24h) Fax: (613) 688-3082