HALTE À LA SÉPARATION DES FAMILLES EN QUÊTE DE SÉCURITÉ
Le 21 mars, les services de l’immigration des États-Unis ont placé en détention les parents d’une famille vénézuélienne de cinq personnes, les séparant de leurs trois enfants âgés de moins de 12 ans. Bien que leur famille bénéficie du statut de protection temporaire (TPS) et soit dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile, ils ont été inculpés d’entrée « illégale » aux États-Unis, plus de deux ans après leur arrivée à la frontière sud du pays. Toute personne a le droit de demander l’asile, quelle que soit la manière dont elle est entrée sur le territoire des États-Unis, et détenir une personne titulaire du statut de protection temporaire est illégal. Nous appelons le gouvernement de Donald Trump à libérer immédiatement ces parents afin qu’ils retrouvent leurs jeunes enfants et à cesser cette pratique cruelle de séparation des familles.
Au cours des dernières semaines, le président Donald Trump a déployé une série de mesures qui déshumanisent, criminalisent et font réellement souffrir des personnes qui ont fui des situations de crise des droits humains pour se mettre en sécurité. Dans tout le pays, son gouvernement continue de mettre en œuvre des stratégies de plus en plus cruelles et choquantes pour instiller la peur chez certains groupes de population, séparer et détenir des familles, et s’en prendre à des militant·e·s et des membres de communautés appréciés de leur entourage.
Le 21 mars 2025, le bureau de Washington du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) a arrêté et séparé une famille vénézuélienne titulaire du statut de protection temporaire (TPS) et dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile, et inculpé les parents d’entrée « illégale » aux États-Unis, plus de deux ans après leur arrivée à la frontière sud du pays.
Cesar et Norelia, leurs trois enfants âgés de moins de 12 ans et d’autres membres de leur famille étendue ont fui le Venezuela, où ils étaient persécutés en raison de leur soutien au parti d’opposition. Ils sont entrés sur le territoire américain par le Texas en 2022. Toute la famille a déposé une demande d’asile qui est en instance et bénéficie du TPS pour les ressortissant·e·s du Venezuela. Ce statut permet aux personnes originaires de certains pays où les conditions sont dangereuses de résider et de travailler légalement aux États-Unis. Une fois que le TPS lui est accordé, une personne ne peut pas être détenue en raison de sa situation au regard de la législation sur l’immigration.
Cesar et Norelia avaient déjà été arrêtés par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) le 11 mars 2025. Le 12 mars, un juge fédéral a ordonné leur libération dans l’attente d’une audience prévue au Texas. Le 13 mars, ils ont été transférés de la prison au tribunal fédéral à Washington, où ils ont été officiellement libérés mais immédiatement placés en détention par l’ICE, qui les a finalement remis en liberté le jour même. Depuis, ils respectaient leur obligation de se présenter régulièrement à l’ICE, jusqu’à leur nouvelle arrestation le 21 mars. Cesar se trouve actuellement au centre de détention de Farmville, et Norelia au centre de détention de Caroline, tous deux situés en Virginie.
Le gouvernement de Donald Trump s’est récemment mis à utiliser le paragraphe 1325 du titre 8 du Code des États-Unis, disposition de la législation relative à l’immigration qui servait déjà de prétexte à la politique de séparation des familles lors de son premier mandat, pour cibler des personnes et des familles présentes aux États-Unis depuis plusieurs années, et non pas récemment arrivées à la frontière avec le Mexique. Le cas de Cesar et Norelia risque de créer un précédent qui pourrait avoir des conséquences pour des milliers d’autres personnes entrées sur le territoire américain de manière irrégulière mais ayant obtenu des protections légales.
Toute personne a le droit de demander l’asile et d’en bénéficier pour échapper à la persécution et à de graves atteintes aux droits fondamentaux ; c’est un droit humain universel. Toute personne a également le droit de ne pas être renvoyée vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté pourrait être menacée ou dans lequel elle risquerait de subir des actes de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, quel que soit son statut migratoire. Cette règle, appelée principe de « non-refoulement », est une protection prévue par le droit international coutumier, le droit international relatif aux droits humains, le droit international relatif aux personnes réfugiées et le droit international humanitaire. Elle oblige les États à s’abstenir de renvoyer, d’expulser ou de transférer quiconque de quelque manière que ce soit dans son pays d’origine ou dans tout autre lieu s’il existe des motifs sérieux de croire qu’elle y serait exposée à de graves atteintes aux droits humains. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États membres à veiller à ce que les Vénézuelien·ne·s ne soient ni renvoyés, ni expulsés, ni forcés à retourner dans leur pays d’origine. Amnistie Internationale a demandé l’interdiction absolue de toutes les expulsions vers le Venezuela face à la situation de violations massives des droits humains qui est en cours sur place.
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés reconnaît que la quête d’asile peut amener les personnes à enfreindre les règles d’immigration et précise que les personnes cherchant la sécurité ne doivent pas faire l’objet de certaines obligations ni subir de sanctions ou de discrimination pour ce motif. Les États ne doivent pas priver une personne de la possibilité d’obtenir le statut de réfugié tant que sa demande n’a pas été examinée en bonne et due forme, et les personnes ne peuvent pas être sanctionnées ou exclues du statut de réfugié en raison de la manière dont elles sont entrées dans le pays où elles sollicitent une protection internationale.
Par ailleurs, la séparation de familles cause un traumatisme durable, notamment chez les enfants, et constitue une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. Amnistie Internationale a précédemment établi que les politiques migratoires consistant à séparer des familles pouvaient s’apparenter à de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants car elles causent des souffrances psychologiques intenses. Le gouvernement de Donald Trump doit immédiatement changer de cap, libérer Cesar et Norelia afin qu’ils retrouvent leurs jeunes enfants et mettre fin aux pratiques de séparation et de détention des familles et de détention et d’expulsions à grande échelle.