• États-Unis

DANS LE TENNESSEE, LA PREMIÈRE EXÉCUTION DEPUIS 2020 EST IMMINENTE

CONTEXTE

Oscar Smith doit être exécuté au Tennessee le 22 mai 2025. Cet homme a été déclaré coupable en 1990 du meurtre commis en 1989 de l’épouse dont il était séparé et des deux fils adolescents de celle-ci. Âgé de 40 ans quand il a été condamné à mort le 26 juillet 1990, il en a désormais 74. Une experte médicolégale, s’appuyant sur des techniques modernes d'empreintes latentes, a remis en cause des éléments de preuve qui, selon le ministère public, étaient cruciales dans ce dossier. Les écarts de conduite de certains jurés et les informations erronées ont violé les droits d'Oscar Smith à un procès équitable en matière de prononcé du jugement. Le gouverneur du Tennessee doit commuer sans délai sa condamnation à mort.

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Les corps de l’épouse d’Oscar Smith, dont il était séparé, et de ses deux fils adolescents ont été retrouvés chez eux le 2 octobre 1989. À l’issue d’un procès qui a duré deux jours à Nashville en juillet 1990, le jury a déclaré Oscar Smith coupable de trois chefs d’accusation de meurtre avec circonstances aggravantes. La phase de détermination de la peine a débuté et s’est achevée le lendemain, le 26 juillet 1990. En 1995, le Tennessee a adopté la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle comme sentence possible, mais au moment du procès d'Oscar Smith, si le jury avait voté pour la réclusion à perpétuité, il n'aurait pu bénéficier d’une libération conditionnelle qu'au bout de 108 ans (36 ans par meurtre). Avant les délibérations sur le jugement, la défense a demandé au juge que le jury soit informé du moment où l’accusé pourrait bénéficier d’une libération conditionnelle s’ils se prononçaient pour la réclusion à perpétuité. Cette demande a été rejetée. Le jury a voté en faveur de la condamnation à mort.

En 2019, certains jurés ont été interrogés. Dans des déclarations signées, deux d'entre eux ont révélé savoir qu’ils se prononceraient, même avant le prononcé du jugement, pour une peine de mort. L’un d’entre eux a déclaré : « À l'époque où j'ai été appelé à faire partie du jury dans le procès de M. Smith, je pensais que si quelqu'un tuait une personne intentionnellement, il devait être condamné à la peine de mort... En fait, je n'ai jamais pensé qu'il fallait condamner à la prison à vie si l’accusé avait intentionnellement donné la mort. Les avocats de M. Smith n'auraient pas pu dire quoi que ce soit qui m'aurait fait changer d'avis. » Il avait exprimé cette position lors de la sélection du jury et n'a adapté ses réponses que lorsque le juge l'a interrogé. Il se souvient qu'il avait eu l'impression que le juge « n'aimait pas mes réponses... alors je me suis contenté de le suivre » (et de donner des réponses qui suggéraient qu'il pouvait voter pour la réclusion à perpétuité). Un deuxième membre du jury était du même avis : « M. Smith a été reconnu coupable de trois meurtres distincts. Il fallait automatiquement opter pour la peine de mort. » Il a révélé qu'il avait dit aux autres jurés qu'au lycée, il avait suivi un cours de sciences, et qu'il « savait » donc que l'argument sur les conditions météorologiques avancé par la défense comme constituant un alibi pour l'accusé ne pouvait pas être vrai. Il a ajouté que pendant les déjeuners, les jurés suppléants avaient rejoint les jurés principaux et, en dépit des instructions du juge de première instance, « nous ont fait savoir qu'ils pensaient également que M. Smith était coupable ». Un troisième juré a confirmé qu'il y avait eu des « têtes brûlées » au sein du jury qui étaient partisans de la peine de mort dès le départ et voulaient simplement « prendre une décision rapide et rentrer chez eux ». Il a révélé qu'il avait lui-même cru qu'une peine de réclusion à perpétuité ne durerait en fait « que 13 ans » et qu'il avait voté pour la peine de mort parce qu'il « pensait que 13 ans, ce n’était pas suffisant ». Au moins un autre juré a été influencé par des informations erronées. Une jeune femme, se souvient-il, « était vraiment bouleversée par l'idée de la peine de mort et de l'électrocution. Je lui ai parlé en privé dans la salle du jury et lui ai assuré que la perpétuité équivalait en fait à 13 ans seulement. Nous avons eu cette conversation à l’écart lors des délibérations. Après notre discussion, elle a par la suite changé son vote et le jury est devenu unanime sur le verdict – la peine de mort ». La jurée a confirmé ce récit et déclaré qu'après avoir appris qu'Oscar Smith « finirait par être libéré, j'ai décidé que la peine de mort était le meilleur choix ».

En vertu du droit constitutionnel américain, « la procédure régulière exige qu'un jury fourni à un accusé encourant la peine de mort lors de la phase de détermination de la peine soit impartial » – ce qui permet le renvoi motivé de « tout juré potentiel qui votera automatiquement pour la peine de mort » car « un tel juré n'examinera pas de bonne foi les preuves des circonstances aggravantes et atténuantes » comme l’exige la loi. En outre, le droit constitutionnel américain « n'autorise pas l'exécution d'une personne sur la base d'informations qu'elle n'a pas eu la possibilité de démentir ou d'expliquer », comme celles qui ont été présentées dans la salle des jurés en l’occurrence.

Deux semaines après le procès, les procureurs ont écrit au chef de la police de Nashville pour saluer le rôle clé joué par son service d'identification, qui a transformé « un dossier faible basé sur des preuves indirectes en un dossier solide qui n'a laissé aucun doute dans les esprits des jurés quant au fait que l'accusé était l'auteur de ces crimes horribles ». Cette lettre soulignait que « l'élément de preuve le plus important présenté au jury » était une empreinte palmaire ensanglantée qu'un sergent du service d'identification avait identifiée comme ayant été laissée par Oscar Smith ». Ce sergent a témoigné qu’il n’y avait « aucun doute » sur le fait que cette empreinte palmaire était celle de M. Smith. L'accusation a déclaré au jury que « les empreintes palmaires ne mentent pas » et que cette preuve était suffisante pour condamner l'accusé. En 2021, une experte en empreintes latentes ayant plus de 40 ans d'expérience et ayant témoigné maintes fois devant les tribunaux, principalement pour le ministère public, a signé une déclaration indiquant que, loin de ce qui avait été dit au jury, « les preuves ne sont pas concluantes pour déterminer si M. Smith est la source de l'empreinte palmaire » et que l'analyse « biaisée » du sergent – même selon la méthodologie validée en 1990 – s’était appuyée sur des méthodes qui ne répondraient pas aux normes actuelles. Elle a noté que le sergent avait « fortement insisté » sur le fait qu'il semblait manquer deux doigts à l'empreinte palmaire (comme à Oscar Smith). Selon cette experte, il n’était pas sûr du tout que cette évaluation soit exacte car l'empreinte se trouvait sur un tissu souple et, dans ces circonstances, il ne reste pas nécessairement l’empreinte de tous les doigts. Sur la base de « l'analyse dépassée et des procédures d'analyse modernes », le témoignage du sergent, à savoir que cela ne faisait « aucun doute » que l'empreinte palmaire appartenait à Oscar Smith, n'était « pas étayé ». Elle a conclu que le sergent avait globalement bafoué les normes scientifiques en remplaçant un avis scientifique objectif par ses propres convictions et avait présenté au tribunal une conclusion non étayée par des preuves.

En 2022, Oscar Smith a échappé à une heure près à son exécution ; en effet, le gouverneur Bill Lee lui a accordé un sursis lorsqu'il est apparu que les autorités pénitentiaires n’avaient pas respecté leur protocole d'injection létale. Des avocats ont contesté le nouveau protocole d'exécution de l'État, mais le recours ne sera pas examiné avant janvier 2026. Le Tennessee a procédé à 13 des 1 620 exécutions aux États-Unis depuis 1976. Si elle avait lieu, cette exécution serait la première dans le Tennessee depuis le 20 février 2020. Treize exécutions ont eu lieu aux États-Unis jusqu’à présent en 2025. Amnistie Internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.

LETTRE À ENVOYER


 

Monsieur le Gouverneur,

Je vous prie instamment d’empêcher l’exécution d’Oscar Smith, qui doit avoir lieu le 22 mai 2025. En faisant appel à votre clémence, je ne cherche en aucune façon à minimiser les meurtres en 1989 de son épouse, dont il était séparé, et de ses deux fils adolescents, tués à leur domicile.

Une experte remet en cause un élément de preuve médicolégal clé ayant servi à condamner Oscar Smith, qui clame son innocence. L'accusation a déclaré au jury qu'une empreinte palmaire relevée sur la scène du crime était si concluante que c'était comme si l'auteur avait « signé son nom » sur les lieux, qu'il ne faisait aucun doute qu'elle avait été laissée par Oscar Smith et que le jury pouvait le condamner sur cette seule base. En 2021, une experte en empreintes ayant plus de 40 ans d’expérience a indiqué que les preuves n’étaient « pas concluantes » s’agissant de déterminer si Oscar Smith était la source de l’empreinte, et que l’analyse présentée lors du procès était « biaisée » et ne respectait ni les normes de 1990 ni celles d’aujourd'hui. En outre, elle a identifié une empreinte digitale sur une alêne (un outil servant à percer le cuir) utilisée lors du meurtre. Cette empreinte, qui n’appartenait pas à Oscar Smith ni à aucune des victimes, contenait de l’ADN révélé grâce à des techniques modernes d’analyse, qui n’est pas celui d’Oscar Smith ni celui des victimes. En 2022, le tribunal de première instance a rejeté la requête de ses avocats visant à rouvrir la procédure sur la base de ces nouveaux éléments de preuve, estimant que même s'ils avaient été présentés au procès, cela n'aurait rien changé. En 2022, une jurée qui avait siégé au procès a signé une déclaration assurant que si elle avait su à ce moment-là qu’il y avait « l’ADN d’un inconnu » sur l’alêne, elle n’aurait pas voté en faveur de la peine de mort.

La condamnation de 1990 fut marquée par la partialité et les écarts de conduite des jurés et par l'introduction d'informations externes et inexactes concernant l'éligibilité d'Oscar Smith à la libération conditionnelle s'il était condamné à une peine de réclusion à perpétuité. En 2020, la Cour d’appel pénale du Tennessee a statué qu’il n’existait pas de « moyen procédural » permettant de traiter l’allégation selon laquelle la mauvaise conduite des jurés avait privé Oscar Smith d’un procès équitable et impartial. « S'ils sont considérés comme vrais », a reconnu la Cour, les faits contenus dans les diverses déclarations des jurés sont « troublants » et, s'ils avaient été présentés dans une requête en vue d'un nouveau procès et pris au sérieux par le juge de première instance, « il est possible qu'un nouveau procès ait été accordé, au moins pour le prononcé du jugement ». En vertu du droit international, les procès où l’accusé encourt la peine de mort doivent respecter scrupuleusement les garanties en matière d’équité et se conformer aux normes les plus strictes en termes d’indépendance, de compétence, d’objectivité et d’impartialité des juges et des jurés. Prononcer une condamnation à la peine capitale à l’issue d’un procès au cours duquel ces garanties n’ont pas été respectées constitue une violation du droit à la vie.

Le pouvoir d’accorder la grâce dont jouit l’exécutif existe précisément pour remédier aux injustices que les tribunaux n’ont pas pu ou voulu prendre en considération. Je vous demande d’empêcher l'exécution d’Oscar Smith et de commuer sa peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Gouverneur du Tennessee – Gouverneur Bill Lee
1st Floor, State Capitol
600 Dr Martin L. King, Jr. Blvd.
Nashville, TN 37243, États-Unis 

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence Mme Marybeth Krumm TURNER
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade des États-Unis d'Amérique
490, Promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1G8
Tel: (613) 238-5335 / 688-5335 (24h) Fax: (613) 688-3082