• Égypte

UN ÉTUDIANT INJUSTEMENT INCARCÉRÉ N’A TOUJOURS PAS REÇU SA PROTHÈSE DE JAMBE

CONTEXTE

L’étudiant égyptien Oqba Hashad a passé cinq ans et neuf mois en détention provisoire à titre de sanction pour le militantisme de son frère en faveur des droits humains. Il est détenu dans la prison du Dixième jour de ramadan, où les autorités continuent de le priver cruellement d’une prothèse de jambe, dont il a besoin pour se déplacer sans assistance, car sa jambe droite a été amputée au-dessus du genou lorsqu’il était enfant. Alors que l’administration pénitentiaire a lancé une procédure pour lui fournir une prothèse de jambe fonctionnelle en février 2025, il ne l’a toujours pas reçue. Oqba Hashad est détenu uniquement en raison des activités militantes de son frère en faveur des droits humains. Il doit donc être remis en liberté immédiatement et sans condition. Dans l’attente de sa libération, les autorités égyptiennes doivent d’urgence lui fournir une prothèse.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Oqba Hashad est maintenu en détention arbitraire depuis cinq ans et neuf mois sans jugement, uniquement en raison de ses liens familiaux, en particulier des actions menées en faveur des droits humains par son frère Amr Hashad, militant qui a quitté l’Égypte en 2019. Les autorités carcérales ont interrogé Oqba Hashad à de multiples reprises, tout récemment encore en octobre 2023, au sujet du travail en faveur des droits humains de son frère et de ses contacts avec sa famille en Égypte. Elles voulaient également savoir s’il avait partagé avec son frère des informations au sujet de ses conditions de détention. Son frère Amr Hashad avait été appréhendé en 2014 en raison de son militantisme au sein du syndicat étudiant de l’Université d’Assiout. Par la suite, un tribunal l’a condamné à trois ans de prison après l’avoir reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste, tenté de renverser le gouvernement et incité à la contestation. Depuis l’exil, Amr Hashad a continué de dénoncer les violations des droits humains en Égypte, notamment les disparitions forcées et les conditions de détention cruelles et inhumaines. La mère d’Oqba Hashad a été détenue et interrogée pendant neuf heures lors d’une visite à la prison de Shebin Al Kom, où son fils était alors incarcéré, en lien avec un message Facebook publié par Amr Hashad en décembre 2020 au sujet de l’interdiction faite à son frère de recevoir sa prothèse de jambe et des injustices subies par leur famille. 

Depuis août 2022, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, les autorités carcérales le privent cruellement d’accès à des soins adéquats et à la prothèse pour sa jambe, ce qui lui cause de graves douleurs et souffrances physiques et psychologiques, et le rendent dépendant des autres prisonniers pour répondre à ses besoins les plus élémentaires. Le 9 janvier 2024, Oqba Hashad a été transféré au tribunal sans fauteuil roulant, en claudiquant sur une jambe, et a été contraint de s’assoir par terre devant le juge. En outre, les autorités pénitentiaires refusent de lui accorder des soins médicaux spécialisés, qui ne sont pas disponibles en prison, ce qui fait craindre des séquelles permanentes et irréversibles au niveau de sa colonne vertébrale, selon des médecins indépendants consultés par ses proches. 

Le 7 août 2022, des proches de son compagnon de cellule, qui s’étaient rendus à la prison de Wadi al Natroun ce jour-là, ont appelé sa famille pour l’informer que sa prothèse de jambe s’était cassée. Sa famille s’est précipitée à la prison pour récupérer cette prothèse cassée et l’emmener pour réparation dans une clinique spécialisée, où un médecin et un ingénieur leur ont dit qu’il fallait la remplacer. La famille n’en ayant pas les moyens financiers, elle a cherché à la faire malgré tout réparer. Le 9 août 2022, lorsque ses proches sont revenus à la prison avec la prothèse, les autorités pénitentiaires ont insisté pour procéder à une inspection approfondie, ont tenté de la démonter et les ont prévenus qu’il y aurait d’autres inspections. Par ailleurs, Oqba Hashad souffre de vives douleurs au dos, car il est contraint de dormir par terre dans sa cellule à la prison de Wadi El Natroun. En mars 2024, après avoir comparu devant le service du procureur général de la sûreté de l’État pour être interrogé dans le cadre de la nouvelle affaire n° 3391/2023, il a été transféré à la prison du Dixième jour de ramadan (aile n° 2), où il est toujours incarcéré. Lorsque sa famille lui a rendu visite, il leur a dit que les conditions dans la prison du Dixième jour de ramadan (aile n° 2) sont meilleures qu’à celle de Wadi El Natroun, sans rien préciser de plus. Amnistie Internationale a précédemment fait état des conditions cruelles et inhumaines qui prévalent dans cette prison (aile n° 6). Selon des avocats et des proches de prisonniers, tous les détenus sont privés de lumière du jour car ils ne sont autorisés à faire de l’exercice quotidien qu’à l’intérieur. En outre, à la suite d'une grève de la faim observée par des détenus en janvier 2025, les autorités ont exercé des représailles, notamment en transférant au moins trois d’entre eux dans des prisons connues pour leurs conditions de détention très dures, après avoir saisi leurs effets personnels. 

En mai 2019, des agents de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption dans la résidence étudiante d’Oqba Hashad, à l’Université de la ville de Sadat, dans le gouvernorat de Menoufia, et ont arrêté tout le monde sans mandat. Tous les autres étudiants ont été libérés les jours suivants, sauf Oqba Hashad. Au lendemain de son arrestation arbitraire, il a été soumis à une disparition forcée pendant 77 jours aux mains des forces de sécurité, qui l’ont torturé et lui ont infligé des mauvais traitements : elles l’ont notamment suspendu par les bras au plafond et lui ont administré des décharges électriques sur les parties génitales et le moignon de sa jambe. Le 1er août 2019, un procureur a ordonné son placement en détention provisoire dans l’attente d’investigations sur les accusations portées à son encontre : avoir « rejoint un groupe formé contre l’état de droit » et « participé à des manifestations visant à renverser le régime ». Depuis lors, sa détention provisoire, qui dépasse largement la limite de deux ans fixée par la loi égyptienne, est prolongée. 

En tant qu’État partie à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, l’Égypte est tenue de veiller à ce que les personnes porteuses de handicaps, lorsqu’elles sont privées de leur liberté, bénéficient, sur la base de l’égalité avec les autres, de garanties conformes au droit international relatif aux droits humains, d’aménagements raisonnables et de services de santé répondant spécifiquement à leur handicap. 

LETTRE À ENVOYER
 

Monsieur le Procureur,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude quant au maintien en détention arbitraire prolongée, depuis le 20 mai 2019, d’Oqba Hashad, étudiant de 28 ans, incarcéré uniquement en raison du militantisme de son frère. Le 20 février 2024, un juge a ordonné sa libération au motif que sa détention provisoire dans le cadre de l’affaire n° 7769/2019, instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État, avait excédé la limite de deux ans fixée par la loi égyptienne. Au lieu de le remettre en liberté, les forces de sécurité l’ont soumis à une disparition forcée du 22 février au 2 mars 2024. Il a alors été conduit devant le service du procureur général de la sûreté de l’État, où les procureurs ont ordonné son placement en détention dans le cadre d’une nouvelle affaire n° 3391/2023, pour des accusations infondées similaires – avoir rejoint et financé une organisation terroriste. Cette pratique abusive, communément appelée « rotation », est systématiquement utilisée par les autorités pour maintenir les personnes en détention sans procès pour une durée indéterminée, bien au-delà de la limite de deux ans établie par le droit égyptien.

À la suite d’un accident survenu pendant son enfance, Oqba Hashad a été amputé de la jambe droite au-dessus du genou et depuis, il a besoin d’une prothèse de jambe pour se déplacer de manière autonome. Le 4 janvier 2024, grâce aux demandes répétées de sa famille et à la mobilisation de soutiens, les autorités carcérales lui ont fourni une nouvelle prothèse de jambe pour la première fois depuis que son ancienne prothèse s’est cassée en août 2022. Cependant, il ne peut pas l’utiliser, car elle est de taille 40, alors qu’il a besoin d’une taille 45. Selon un rapport médical indépendant, examiné par Amnistie Internationale, s’il l’utilise, cela risque d’engendrer d’autres complications de santé, comme des problèmes liés à la colonne vertébrale et à la mobilité, ainsi que des irritations et des cicatrices au niveau de la peau. Le 10 janvier 2024, sa famille a soumis une requête au parquet, pour qu’un médecin lui rende visite et prenne les mesures pour une prothèse adaptée. Plus d’un an après, le 4 février 2025, l’administration pénitentiaire a appelé la mère d’Oqba Hashad pour lui demander d’amener sa précédente prothèse à la prison et le 6 février, ils sont venus dans sa cellule prendre les mesures, avec l’objectif déclaré de lui fournir une prothèse de jambe fonctionnelle. Toutefois, à l’heure où nous publions cette Action urgente, Oqba Hashad ne l’a toujours pas reçue.

Sa santé physique et psychologique est très affectée après presque six années de détention arbitraire dans des conditions de détention cruelles et inhumaines. Le fait de ne pas avoir de prothèse de jambe a gravement affecté sa santé, il souffre de fortes douleurs dorsales et se déplace avec grande difficulté. Cette situation affecte aussi terriblement sa santé mentale, d’après ses proches.

Je vous engage à veiller à ce qu’Oqba Hashad soit libéré immédiatement et sans condition, et à ce que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées, car il est détenu uniquement à titre de sanction pour le militantisme de son frère. Dans l’attente de sa libération, il faut qu’il puisse obtenir une prothèse de jambe adaptée, voir régulièrement sa famille et ses avocats, et recevoir tous les soins médicaux nécessaires, y compris dans des hôpitaux extérieurs si besoin. Il doit être détenu dans des conditions respectant les normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Procureur Mohamed Shawky Ayyad
Office of the Public Prosecutor, Madinat al-Rehab 
Cairo, Égypt
Fax : + 202 2577 471
Twitter/X : @EgyptianPPO

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence M. Ahmed Abdallah Ibrahim HAFEZ
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, ON K1N 6R3
Canada
Tel: (613) 234-4931, 4935 Fax: (613) 234-9347/234-4398
Courriel: egyptembottawa@gmail.com