LES PERSONNES EN QUÊTE D’ASILE ET DE SÉCURITÉ SONT MENACÉES
En juin 2025, le gouvernement canadien a présenté au Parlement le projet de loi C-2, qui menace le droit de demander l’asile et exposerait au danger des personnes en quête de sécurité. Ce projet de loi empêcherait des personnes présentes au Canada depuis plus d’un an de déposer une demande d’asile qui serait évaluée équitablement, accorderait à des figures politiques le pouvoir d’annuler le statut de résident permanent, les permis de travail et les permis d’études sans procédure équitable, et étendrait les pouvoirs de surveillance de la police et des services de renseignement à l’égard de toute personne, quel que soit son statut au regard de la législation relative à l’immigration. S’il est adopté, ce projet de loi risque de porter atteinte à des droits fondamentaux inscrits dans le droit international. Nous demandons au gouvernement canadien de retirer immédiatement le projet de loi C-2.
Demander l'asile n'est pas un crime. C'est un droit humain — que nous devons défendre ensemble.
PASSEZ À L’ACTION MAINTENANT : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE DISPONIBLE SUR LA PAGE.
En juin 2025, le gouvernement canadien a présenté au Parlement le projet de loi C-2, appelé à tort « loi sur les frontières renforcées ». Ce projet de loi propose des modifications draconiennes des règles existantes en matière de sécurité des frontières, d’immigration, d’asile, de douanes et d’application des lois.
S’il était adopté, ce texte :
• Fixerait un délai d’un an pour demander l’asile au Canada. Ce projet de loi empêcherait les personnes qui se trouvent au Canada depuis plus d’un an de présenter une demande d’asile qui serait examinée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, même si leur pays d’origine devient dangereux après leur arrivée. Ces personnes risquent d’être expulsées vers des lieux où leur vie et leur sécurité sont menacées.
• Rendrait encore plus difficile, pour les personnes qui arrivent au Canada depuis les États-Unis, la tâche consistant à faire examiner leur demande de statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Le projet de loi C-2 supprimerait l’exception qui permettait auparavant aux personnes qui franchissent la frontière canadienne entre les points d’entrée officiels de demander le statut de réfugié au bout de 14 jours.
• Accorderait des pouvoirs étendus aux ministres du gouvernement fédéral afin qu’ils puissent annuler des documents valides en matière d’immigration, notamment la résidence permanente, les permis de travail et les permis d’études, en se fondant uniquement sur de vagues allégations d’« intérêt public » et sans procédure régulière ni évaluation individuelle.
• Élargirait l’accès de la police et des services de renseignement aux informations privées des personnes, indépendamment de leur situation au regard de la législation relative à l’immigration.
L’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis interdit déjà à la plupart des personnes arrivant au Canada depuis les États-Unis de demander l’asile au Canada, et vice-versa. Cet accord pousse certain·e·s à tenter des traversées dangereuses de la frontière et à entrer dans la clandestinité afin de se mettre en sécurité. Amnesty International et d’autres organisations demandent systématiquement au gouvernement canadien de se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs, ce qui est plus urgent que jamais compte tenu de la difficile situation à laquelle sont confrontées les personnes en quête de sécurité aux États-Unis. Le projet de loi C-2 restreindrait encore davantage la possibilité pour les personnes traversant les États-Unis pour se rendre au Canada de demander l’asile, et aurait également de graves répercussions sur les droits des personnes demandant l’asile, des réfugié·e·s et des migrant·e·s au Canada.
Toute personne a le droit de demander l’asile et d’en bénéficier afin d’échapper à la persécution et à d’autres graves atteintes aux droits fondamentaux ; c’est un droit humain universel. Toute personne a également le droit de ne pas être renvoyée vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté pourrait être menacée ou dans lequel elle risquerait de subir des actes de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, quel que soit son statut migratoire. Cette règle, connue comme le principe de « non-refoulement », est une protection prévue par le droit international coutumier, le droit international relatif aux droits humains, le droit international relatif aux personnes réfugiées et le droit international humanitaire. Elle oblige les États à s’abstenir de renvoyer, d’expulser ou de transférer quiconque, de quelque manière que ce soit, dans son pays d’origine ou dans tout autre lieu où cette personne serait exposée à un risque réel de graves atteintes aux droits humains.
Les changements proposés dans le projet de loi C-2 risquent de bafouer des droits fondamentaux inscrits dans le droit international. Alors que des pays du monde entier adoptent de plus en plus des politiques d’asile et de migration qui criminalisent, stigmatisent et punissent les personnes en quête de sécurité, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains, le gouvernement canadien ne doit pas tourner le dos à ceux et celles qui sollicitent une protection internationale. Le gouvernement canadien doit protéger les droits des personnes en quête de sécurité et retirer immédiatement le projet de loi C-2.