Le projet de loi C-2 menace les droits des personnes réfugiées.

Le gouvernement canadien a présenté le projet de loi C-2, une législation radicale qui menace le droit humain de demander l’asile. Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions qui mettent en péril le bien-être et les droits des personnes cherchant refuge aux Canada. Ces dispositions sont inhumaines et violeraient les obligations du Canada en matière de droits humains en vertu du droit international. 

 S'il est adopté, le projet de loi :  

• empêcherait les personnes entrées au Canada il y a plus d'un an de présenter une demande d'asile qui sera évaluée équitablement ; 

• rendrait encore plus difficile l'examen par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié des demandes d'asile présentées par des personnes entrées au Canada via les États-Unis; 

• donnerait au cabinet fédéral le pouvoir d'annuler les documents d'immigration — y compris les visas de résident permanent, les permis de travail et les permis d'études — en se basant uniquement sur ce qu'il juge être « dans l'intérêt du public » ;  

• élargirait l'accès de la police et des services de renseignement aux informations privées des personnes, quel que soit leur statut d'immigration. 

 Le projet de loi C-2 porte atteinte aux droits de la défense et à l'État de droit. Il risque de transformer l'approche du Canada à l'égard des réfugié·e·s et des personnes migrantes en une approche fondée sur l'arbitraire et la discrétion politique plutôt que sur l'équité et la justice. 

 Demander l'asile n'est pas un crime. C'est un droit humain — que nous devons défendre ensemble.