DES DEMANDEURS D’ASILE PRIVÉS D’ACCUEIL

CONTEXTE
En Belgique, au moins 2 500 personnes demandant une protection internationale se trouvent toujours dans le dénuement du fait du refus persistant du gouvernement de leur fournir un hébergement et des services de première nécessité, politique en place depuis 2021. Un grand nombre de ces personnes, principalement des hommes célibataires, n’ont d’autre choix que de dormir dans la rue, sous des tentes de fortune ou dans des squats. En dépit de plus de 10 000 décisions rendues par la justice nationale, ordonnant au gouvernement de fournir un accueil adéquat, le gouvernement belge a continuellement fait fi de ces décisions juridiquement contraignantes. Le gouvernement fédéral doit agir immédiatement afin de proposer un accueil, mettre fin à cette crise de l’état de droit qu’il a créée et respecter les obligations internationales de la Belgique en matière de droits humains.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Depuis octobre 2021, le gouvernement belge a manqué à plusieurs reprises à sa responsabilité consistant à fournir un hébergement adéquat aux personnes en quête d’asile, et refusé d’augmenter le nombre de places d’accueil pour atteindre la capacité nécessaire. Ce faisant, les autorités ont laissé des milliers de personnes ayant sollicité l’asile livrées à elles-mêmes, et nombre d’entre elles sont contraintes de dormir dans la rue, dans des tentes de fortune ou dans des squats, souvent dans des conditions dangereuses et insalubres, ce qui porte atteinte à leurs droits humains. Les actions et déclarations de l’État montrent clairement que la situation de privation de logement des personnes demandeuses en Belgique n’est pas le résultat d’un manque de moyens et de ressources, mais bien de volonté politique. L’indifférence affichée du gouvernement à l’égard d’obligations juridiquement contraignantes illustre un mépris alarmant pour l’état de droit.
En 2024, Amnistie Internationale s’est entretenue avec plusieurs demandeurs d’asile concernés par la crise actuelle, des avocat·e·s spécialisés dans le droit de l’immigration, et des représentant·e·s d’organisations de la société civile travaillant activement sur le sujet en fournissant un travail de plaidoyer, une aide humanitaire et d’autres formes d’aide aux personnes affectées. Les hommes demandeurs d’asile célibataires et racisés étant les plus touchés par les manquements du gouvernement belge en matière d’accueil, ces recherches étaient principalement axées sur eux.
L’une des personnes dont Amnistie Internationale a recueilli les propos, « Hassan », un homme originaire de Syrie (tous les noms fournis dans cette AU sont des pseudonymes, afin de protéger l’identité et la vie privée des personnes interrogées), a dû survivre pendant plusieurs mois dans la rue et dans des camps de fortune. Il a dormi sous les escaliers du centre d’enregistrement situé Boulevard Pacheco 44, à Bruxelles, sur ce qu’il a ironiquement défini comme un « lit cinq étoiles », qu’il a fabriqué à partir d'une palette en bois. Même en dormant dans la rue, « Hassan » a continué à offrir son assistance à des personnes qui attendaient d’entamer leur procédure d’asile en Belgique, en les aidant avec les traductions et en leur donnant les informations que l’État ne fournissait pas. Hassan a déclaré à Amnistie Internationale : « Je me retrouve dans la rue sans aucune aide, sans rien. À Pacheco 44 [le centre où l’on peut déposer une demande de protection internationale], la Croix-Rouge est à l'étage et [...] les gens dorment [dans un endroit situé sous les escaliers du bâtiment], alors j’ai fabriqué un lit et j'ai dormi là. J’ai trouvé une palette en bois et j'ai eu un lit cinq étoiles. Pour [les demandeurs d'asile], c'est un lit cinq étoiles, croyez-moi. Il vous protège de la pluie. »
« Ahmet » et « Baraa », deux Palestiniens qui ont fui Gaza, sont arrivés en Belgique en septembre 2024. Ils vivaient dans un squat qui abritait six ou sept personnes par pièce. Ahmet a expliqué à Amnistie Internationale que le squat ne disposait pas d’eau chaude, de matelas ni de couvertures : « Il faisait froid. […] Tu peux mourir de faim sans que personne ne le sache. Personne ne t’aidera. »
Des milliers de personnes demandeuses d’asile, telles que « Hassan », « Ahmet » et « Baraa » paient le prix de l’inaction délibérée des autorités. D'autres témoignages de personnes interrogées par Amnistie Internationale sont disponibles dans la dernière publication de l’organisation à ce sujet. Des institutions de défense des droits humains et des organisations de la société civile ont apporté des solutions pratiques pour veiller à ce que les personnes demandeuses d’asile reçoivent l’aide à laquelle elles ont le droit. Cependant, il ne peut être attendu que leurs seuls efforts remédient aux insuffisances de l’État, et, alors que l’inaction de l’État se poursuit, les conséquences néfastes pour les droits humains, ainsi que les préjudices et les souffrances imposés aux personnes affectées continuent de croître. Au titre de la directive de l’Union européenne relative aux conditions d’accueil (articles 19 et 20 de la DCA) et du droit international (article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), la Belgique a l’obligation juridique de veiller à ce que les personnes demandeuses d’asile sur son territoire bénéficient de conditions d’accueil dignes, notamment d’un logement convenable, sans discrimination.
LETTRE À ENVOYER
Madame la Ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet du manquement persistant du gouvernement belge, depuis 2021, à son devoir de fournir un abri et des services de première nécessité à des personnes sollicitant une protection internationale en Belgique, en violation de ses obligations internationales et européennes relatives aux droits humains.
Ces dernières années, le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de prendre les mesures requises et d’utiliser tous les instruments disponibles pour faire face à la situation et défendre les droits des personnes. L’État a agi au mépris de plus de 12 000 décisions de justice nationales et internationales.
Des milliers de personnes demandeuses d’asile, principalement des hommes célibataires racisés, paient le prix de l’inaction délibérée des autorités. Venues en Belgique dans l’espoir d’obtenir une protection face au conflit, aux persécutions et aux atteintes aux droits humains, ces personnes se retrouvent à vivre dans la rue pendant des mois, exposées à la précarité et à l’insécurité.
Pour remédier à la situation, les autorités belges doivent prendre toutes les mesures possibles pour respecter, protéger et concrétiser les droits des personnes demandeuses d’asile, sans discrimination aucune. À titre de priorité, des actions immédiates sont nécessaires pour créer des places d’accueil supplémentaires, notamment en activant le « plan de dispersion », et en apportant un soutien significatif aux municipalités. Parallèlement, votre gouvernement doit agir en urgence afin de créer des stratégies à long terme pour gérer les fluctuations du nombre de personnes en quête de protection en Belgique.
Je vous demande de fournir aux personnes en quête de protection un accueil adéquat, et de respecter pleinement les décisions de justice nationales et internationales protégeant les droits fondamentaux des personnes demandant l’asile.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Ministre de l’Asile et de la Migration - Anneleen Van Bossuyt
2 rue Lambermont
1000 Bruxelles
Belgique
Courriel : info@migratie-mi.be
Twitter: @anneleen_vb
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Patrick Guido M. VAN GHEEL
Ambassadeur
Ambassade de Belgique
360, rue Albert, 8e étage, bureau 820
Ottawa, ON K1R 7X7
Tel: (613) 236-7267/ 769-8335 (24h) Fax: (613) 236-7882
Courriel : ottawa@diplobel.fed.be