UN DIGNITAIRE RELIGIEUX EMPRISONNÉ À TORT VICTIME DE TORTURE

CONTEXTE
Le dignitaire religieux emprisonné Sheikh Salman Alodah est détenu à l’isolement depuis sept ans, soit toute la durée de sa détention, ce qui s’apparente à de la torture et à d’autres formes de mauvais traitements en vertu du droit international. Son état de santé se détériore et il a perdu la moitié de son audition et de sa vision. Salman Alodah a été arrêté sans mandat le 7 septembre 2017, quelques heures après avoir posté un tweet priant pour l’« harmonie des cœurs » lors d’un bras de fer diplomatique entre l’Arabie saoudite et le Qatar. À l’issue d’un procès qui s’est déroulé en secret devant le Tribunal pénal spécial en 2018, il a été inculpé de 37 chefs d’accusation, notamment d’avoir soutenu les manifestations du Printemps arabe et appelé à la libération de prisonniers en Arabie saoudite sur les réseaux sociaux. Le ministère public a requis la peine de mort à son encontre. Salman Alodah est injustement incarcéré et les autorités saoudiennes doivent le libérer immédiatement et sans condition.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Le 13 novembre 2017, deux mois après l’arrestation de Salman Alodah, des hommes en tenue civile et cagoulés, sans doute des agents de la direction de la sûreté de l’Etat, ont perquisitionné son domicile et saisi des appareils électroniques et des livres. La famille a demandé à ces hommes s’ils avaient un mandat, et ils ont répondu que non. Ils ont refusé de donner à la famille un motif pour cette perquisition.
Depuis sa détention, toute la famille de Salman Alodah en Arabie saoudite, soit 19 personnes, fait l’objet d’une interdiction de voyager officieuse.
Salman Alodah a été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, sans avoir accès à sa famille ou un avocat, à l’exception d’un bref appel téléphonique un mois après son arrestation. En janvier 2018, il a été hospitalisé et son état de santé s’est détérioré. Il a été autorisé à appeler sa famille un mois plus tard. Bien qu'il soit majoritairement maintenu en détention à l’isolement, Salman Alodah est désormais autorisé à recevoir des visites régulières de sa famille, environ une fois par mois.
Dans des documents judiciaires examinés par Amnistie Internationale, Salman Alodah est inculpé de 37 chefs d’accusation, notamment d’association avec les Frères musulmans, « incitation à entraîner le Royaume dans des révolutions internes et soutien aux révolutions dans les pays arabes en promouvant des clips qui soutiennent les révolutions, en propageant une image de ce qu’endure le peuple, et en consacrant du temps à souligner les lacunes dans les affaires internes, en mettant en avant les doléances des prisonniers, et en prônant la liberté d'opinion », et « incitation à la discorde et provocation de l'opinion publique par la diffamation en publiant des discours sur les réseaux sociaux qui relaient des demandes faisant appel aux émotions des masses, les incitant à se retourner contre l'État en demandant la libération des prisonniers, en accusant le ministère de l'Intérieur et les prisons du Royaume de transgression, en réclamant que le ministère de l'Intérieur reconnaisse ses erreurs et en critiquant la politique de prise de décision du Royaume ».
Amnistie Internationale recueille des informations sur la répression croissante de la liberté d’expression en Arabie saoudite, ciblant à la fois des citoyen·ne·s saoudiens et des étrangers·ères, dont beaucoup sont condamnés à de lourdes peines de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment en critiquant le gouvernement et sa politique.
Les procédures judiciaires dans ces affaires sont bien loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès. Les accusé·e·s sont souvent détenus au secret sans inculpation, à l’isolement, et privés de la possibilité de consulter un avocat ou de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. Depuis 2013, Amnistie Internationale a rassemblé des informations sur les cas de 86 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi ces personnes, 40 étaient poursuivies pour avoir exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
Je suis vivement préoccupé·e par la détention arbitraire et prolongée à l’isolement de Salman Alodah. Âgé de 68 ans, il a passé plus de sept années à l’isolement, ce qui constitue un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant aux termes du droit international et des normes internationales, et a perdu la moitié de sa vision et de son audition.
Des agents de la sûreté de l’État ont interpellé Salman Alodah à son domicile le 7 septembre 2017 dans le cadre d'une vague d’arrestations d’écrivains, de religieux et de militants, quelques heures seulement après qu’il eut posté un tweet qui adressait une prière pour l’« harmonie des cœurs » lors d’un bras de fer diplomatique entre l‘Arabie saoudite et le Qatar. Au cours des premiers mois de sa détention, il a été privé de sommeil et attaché à une chaise lors des interrogatoires. Près d’un an plus tard, en août 2018, il a été accusé de 37 chefs d’inculpation lors d’une audience secrète devant le Tribunal pénal spécial antiterroriste, notamment d’avoir soutenu les manifestations dans le monde arabe et appelé à la libération des prisonniers dans les médias et sur les réseaux sociaux. En mai 2019, il a à nouveau comparu lors d’une audience secrète et son avocat a informé sa famille que le procureur avait requis la peine de mort. Sa dernière audience remonte à juillet 2021 et son procès est en instance depuis cette date.
Salman Alodah est un universitaire islamique reconnu et influent. Avant 2011, il animait une émission télévisée sur un grand réseau de télévision, puis par la suite sur YouTube ; il est l’auteur de dizaines d’ouvrages et comptait plus de 12 millions d’abonné·e·s sur son compte X (anciennement Twitter). Il militait principalement en faveur de la réforme, notamment pour les droits civils et politiques, en Arabie saoudite. Sa détention arbitraire, son procès inique et sa possible condamnation à mort, qui semblent motivées par des considérations politiques, s’inscrivent dans le cadre de la répression croissante qui frappe les voix dissidentes en Arabie saoudite ces dernières années.
Les autorités saoudiennes doivent libérer Salman Alodah immédiatement et sans condition. Dans l’attente, elles doivent mettre fin à sa détention à l’isolement, lui prodiguer les soins médicaux dont il a besoin et prévenir toute nouvelle violation de ses droits à un procès équitable.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
APPELS À
Walid bin Mohammad AlSama'ani
Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa