• Arabie saoudite

L’AUDIENCE D’UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE DÉTENU SE TIENDRA PROCHAINEMENT

CONTEXTE

Les autorités saoudiennes ont arrêté le ressortissant britannique Ahmed al Doush, un analyste d’affaires sénior de la Bank of America, le 31 août 2024, à l’aéroport international King Khalid de Riyad. Il allait rentrer au Royaume-Uni, où il réside, après s’être rendu en Arabie saoudite avec son épouse et ses enfants. Amnistie Internationale a appris que sa prochaine audience se tiendrait le 4 mai 2025 et qu’une décision pourrait être rendue lors de celle-ci. Les accusations portées contre lui semblent être liées à des publications sur les réseaux sociaux et à son association présumée avec un opposant saoudien en exil, avec qui il n’a aucun lien, si ce n’est qu’il connaît son fils. Il a été victime de plusieurs violations de ses droits à un procès équitable. Les autorités saoudiennes doivent immédiatement libérer Ahmed al Doush et lui permettre de rentrer au Royaume-Uni.

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Ahmed al Doush est actuellement détenu à la prison d’al Hair, à Riyadh, la capitale saoudienne.

Amnistie Internationale recueille des informations sur la répression croissante de la liberté d’expression en Arabie saoudite, qui cible des personnes de nationalité saoudienne comme étrangère, dont beaucoup sont condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir simplement exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.

Ahmed al Doush s’est vu attribuer un avocat commis d’office lors de sa première audience le 27 janvier 2025, mais n’est pas autorisé à communiquer régulièrement avec lui. Avant l’audience, aucun avocat ne l’accompagnait et il a déclaré qu’il n’avait réalisé qu’il allait être présenté à un juge que lorsqu’il était arrivé. Il a comparu lors d’une deuxième audience le 4 mars 2025, une nouvelle fois sans en avoir été préalablement informé, puis de nouveau le 13 avril. Pendant cette audience, un juge l’a informé qu’une décision serait rendue sur son affaire fin avril, ce qui laisse craindre qu’il soit bientôt condamné.

En raison des restrictions que les autorités pénitentiaires imposent à ce qu’il est autorisé à dire à son épouse lors de leurs appels téléphoniques, dont il lui a fait part en avril 2025, elle n’a pas reçu d’informations détaillées sur ses procédures judiciaires, notamment sur les accusations et éléments de preuve retenus contre lui ou les sanctions qu’il encourt, ni sur ses conditions de détention ou sa santé. Lors d’un appel avec son épouse en avril, il a déclaré que les autorités pénitentiaires lui avaient ordonné de seulement prendre des nouvelles d’elle et de ses enfants lors des appels et lui avaient dit que s’il évoquait quoi que ce soit d’autre, notamment ses conditions de détention, sa santé, ses procédures judiciaires ou les charges retenues contre lui, l’appel serait coupé et il se serait sanctionné.

Les proches d’Ahmed al Doush ont été privés de communication avec lui pendant deux mois et demi après son arrestation le 31 août 2024. Ils n’ont par ailleurs reçu aucune information sur sa situation ou la raison de son arrestation. Son épouse et ses enfants n’ont pas reçu la moindre information sur son bien-être, ses conditions de détention ou la possibilité qu’il rentre chez lui et le délai dans lequel il pourrait rentrer. Il a également été privé de services consulaires de représentant·e·s du gouvernement britannique pendant cette période, ce qui a gravement entravé la capacité du gouvernement britannique et de sa famille à obtenir des informations à propos de lui, de sa détention et des mesures qu’ils pourraient prendre pour faciliter sa libération.

Ce n’est que le 17 novembre 2024 qu’Ahmed al Doush a été autorisé à téléphoner à son épouse. Il a ensuite été autorisé à téléphoner chaque semaine à sa famille. Cependant, en janvier, ces appels ont été interrompus et sont devenus sporadiques. Il a plus tard déclaré à ses proches que ses communications avec eux étaient restreintes par les autorités à titre de sanction pour avoir demandé à son épouse des informations sur des personnes ayant récemment été libérées en Arabie saoudite.

Ahmed al Doush a été soumis à de longs interrogatoires, en l’absence de son avocat et avant d’avoir été informé des accusations dont il faisait l’objet. Pendant les interrogatoires, il aurait été informé que sans son activité sur les réseaux sociaux, il serait chez lui avec sa famille. Pourtant, son compte X ne compte que 37 abonné·e·s et quatre publications au total.

Depuis son arrestation, Ahmed al Doush a été autorisé à recevoir trois visites consulaires de l’ambassade britannique à Riyadh, la première ayant eu lieu le 21 novembre 2024, près de trois mois après son arrestation. Avant la visite, le gouvernement britannique n’a partagé aucune information quant à sa détention, son statut ou son bien-être avec sa famille, au motif de la protection des données.

Les procédures judiciaires dans ces affaires sont bien loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès. Les accusé·e·s sont souvent détenus au secret sans inculpation, à l’isolement, et privés de la possibilité de consulter un avocat ou de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. Depuis 2013, Amnistie Internationale a rassemblé des informations sur les cas d’au moins 86 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi ces personnes, 40 ont été poursuivies pour l’exercice légitime de leur droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.

LETTRE À ENVOYER


 

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation quant au maintien en détention arbitraire du ressortissant britannique Ahmed al Doush. Il a été victime de nombreuses violations de ses droits à un procès équitable et une audience est prévue pour le 4 mai 2025, lors de laquelle il pourrait être condamné. Il a été arrêté à l’aéroport international King Khalid de Riyad le 31 août 2024 alors qu’il allait rentrer au Royaume-Uni avec son épouse et ses trois enfants après une visite en Arabie saoudite.

Lors de sa première audience devant un juge dans la semaine du 27 janvier 2025, cinq mois après son arrestation, Ahmed al Doush a été informé que des charges seraient retenues contre lui pour utilisation des réseaux sociaux à des fins de diffusion d’informations fausses, mensongères et préjudiciables au Royaume d’Arabie saoudite, et qu’il était accusé d’être en relation avec une personne menaçant la sécurité nationale du Royaume. À la lumière des questions qui lui ont été posées par les autorités saoudiennes lors de ces interrogatoires poussés, la famille d’Ahmed al Doush pense que ces accusations pourraient être liées à un tweet remontant à 2018 concernant la situation au Soudan, dans lequel il ne mentionnait pas l’Arabie saoudite et qu’il a ensuite supprimé. Sa famille pense par ailleurs que le deuxième chef d’accusation retenu contre lui est lié à son association présumée avec un opposant saoudien en exil avec qui Ahmed al Doush n’a aucune relation, si ce n’est qu’il connaît son fils. Bien qu’il semble être à présent officiellement inculpé, sa famille n’a pas encore connaissance des charges retenues contre lui.

Ahmed al Doush a comparu lors de plusieurs audiences. Ses communications avec sa famille sont restreintes et il n’a donc pas pu les informer des détails de ses procédures judiciaires. Il a déclaré à son épouse en avril que les autorités pénitentiaires lui avaient ordonné de seulement prendre des nouvelles d’elle et de ses enfants lors des appels et lui avaient dit que s’il évoquait quoi que ce soit d’autre, l’appel serait coupé et il se serait sanctionné.

Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Ahmed al Doush s’il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits humains. Dans l’attente de sa libération, elles doivent empêcher de nouvelles violations de ses droits à un procès équitable et veiller à ce qu’il puisse communiquer régulièrement avec son avocat et sa famille.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Walid bin Mohammad AlSama'ani
Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Email: caemb@mofa.gov.sa