IL FAUT LEVER L’INTERDICTION DE VOYAGER IMPOSÉE À MOHAMMED AL QAHTANI !
CONTEXTE
Le 7 janvier 2025, le défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion Mohammed al Qahtani, a bénéficié d’une libération conditionnelle après avoir passé 12 ans derrière les barreaux en raison de son travail en faveur des droits humains. Mohammed al Qahtani avait fini de purger sa peine inique de 10 ans de prison en 2022, mais est resté incarcéré jusqu’au début de cette année. Il a été victime d’une disparition forcée pendant deux ans, d’octobre 2022 à novembre 2024. Mohammad al Qahtani est cofondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), autrefois l’une des rares organisations indépendantes de défense des droits humains en Arabie saoudite, aujourd’hui dissoute. Il purge actuellement une interdiction de voyager de 10 ans, imposée dans le cadre de sa condamnation, qui l’empêche de retrouver sa famille installée aux États-Unis. Les autorités saoudiennes doivent lever immédiatement l’interdiction de voyager qui vise Mohammed al Qahtani.
En mars 2012, Mohamed al Qahtani et Abdullah al Hamid, fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), créée en 2009, ont été interrogés au sujet de leur travail en faveur des droits fondamentaux. En mars 2013, ils ont été condamnés respectivement à des peines de 10 et 11 ans de réclusion. Abdullah al Hamid a eu une crise cardiaque le 9 avril 2020, mais il a été maintenu en détention alors qu’il était dans le coma et en soins intensifs à l’hôpital al Shumaisi, à Riyad. Il est par la suite décédé le 24 avril 2021.
Mohammed al Bajadi, l’un des 11 membres fondateurs de l’ACPRA, a été arrêté en mars 2011 et traduit devant le tristement célèbre Tribunal pénal spécial pour avoir participé à une manifestation pacifique devant le ministère de l’Intérieur à Riyadh. En avril 2012, il a été condamné à quatre ans de prison suivis d’une interdiction de voyager pendant cinq ans, sur la base de divers chefs d’accusation liés à son militantisme pacifique en faveur des droits humains. Après avoir été libéré puis de nouveau arrêté à de multiples reprises, Mohammed al Bajadi a été placé en détention en mai 2018 et demeure incarcéré sans inculpation ni jugement.
Les membres de l’ACPRA aujourd’hui dissoute sont dans le collimateur des autorités saoudiennes depuis 10 ans. L’ACPRA signalait des atteintes aux droits humains et aidait des familles de personnes détenues sans inculpation à se retourner contre le ministère de l’Intérieur devant le Tribunal des plaintes, une juridiction administrative chargée d’examiner les plaintes déposées contre l’État et les services publics.
Au 31 janvier 2025, Amnistie Internationale avait rassemblé des informations sur les cas de 85 personnes poursuivies depuis 2013 pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux, en Arabie saoudite. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.
Amnistie Internationale a constaté l’utilisation des interdictions de voyager contre des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains une fois libérés de prison. Des interdictions de voyager arbitraires sont parfois imposées sans décision de justice, et les personnes visées ne l’apprennent que lorsqu’elles tentent de se rendre à l’étranger et qu’elles sont refoulées dans les aéroports ou aux postes-frontières. Ces interdictions affectent également les familles des militant·e·s saoudiens, qui vivent parfois à l’étranger, puisqu’elles les empêchent de se réunir.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
C’est avec soulagement que j’ai appris que Mohammed al Qahtani, défenseur des droits humains et cofondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), a été libéré. Toutefois, je déplore qu’il ne puisse pas retrouver sa famille installée aux États-Unis parce qu’il fait l’objet d’une interdiction de voyager pendant 10 ans, prononcée dans le cadre de sa condamnation.
Le procès de Mohammed al Qahtani s’est ouvert en mars 2012, lorsqu’il a été convoqué pour interrogatoire au sujet de ses activités militantes en faveur des droits humains au sein de l’ACPRA. Le 9 mars 2013, le tribunal pénal de Riyadh l’a condamné à 10 ans de prison, assortis d’une interdiction de voyager d’une même durée, pour des accusations incluant « rupture de l’allégeance envers le souverain », « remise en cause de l’intégrité des représentants de l’État », « incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations » et pour avoir « incité des organisations internationales à agir contre le royaume ». Le tribunal a également ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.
Mohammed al Qahtani a été victime d’une disparition forcée entre le 24 octobre 2022 et le 3 novembre 2024, avant d’être libéré le 7 janvier 2025. Il avait fini de purger sa peine de 10 ans de prison en 2022. Pendant la période où il a « disparu », sa vue s’est gravement détériorée. Un médecin lui avait ordonné une opération des yeux, mais cette intervention a été reportée à quatre reprises au fil de sa détention.
Je vous prie instamment de lever sans délai l’interdiction de voyager qui vise Mohammed al Qahtani, afin de lui permettre de retrouver sa famille. Les autorités saoudiennes doivent aussi libérer tous les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s détenus de manière injuste uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération
APPELS À
Walid bin Mohammad AlSama’ani - Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.s
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa