EMPÊCHEZ L’EXÉCUTION D’ESSAM AHMED

CONTEXTE
Essam Ahmed, un pêcheur égyptien, risque d’être exécuté sous peu en Arabie saoudite. Les autorités saoudiennes l’ont arrêté en décembre 2021 sur un bateau de pêche entre l’Arabie saoudite et l’Égypte. Essam Ahmed a affirmé qu’il avait été contraint à transporter de la drogue sous la menace d’une arme. En novembre 2022, la cour pénale de Tabuk l’a condamné à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, à l’issue d’un procès manifestement inique. Essam Ahmed a déclaré avoir été torturé juste après son arrestation et avoir « avoué » être un trafiquant de drogue sous la torture. Il n’a pas bénéficié des services d’un avocat lors de son arrestation et pendant toute la période d’enquête. Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort doivent être immédiatement annulées et il doit être rejugé dans le cadre d’un procès équitable, sans recours à la peine de mort.
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Selon les pièces du dossier qu’Amnesty International a examinées, Essam Ahmed n’avait jamais fait l’objet de poursuites pénales auparavant et avait 25 ans au moment de son arrestation. Sa famille a fait savoir qu’il n’avait pas bénéficié des services d’un avocat lors de son arrestation ni pendant l’enquête. Sa défense a été assurée par un avocat commis d’office lorsque son procès a commencé, mais il a été difficile d’obtenir des réponses de sa part et il a mis du temps à transmettre des informations sur les charges retenues contre Essam Ahmed et les pièces de son dossier. Les proches d’Essam Ahmed ont indiqué que l’avocat ne les avait pas informés de la possibilité de former un recours en grâce, ni du délai d’un mois pour faire appel, ni du fait que le Conseil judiciaire suprême rendrait sa décision au bout de quatre mois.
Les « aveux » qui auraient été arrachés à Essam Ahmed sous la torture ont été versés au dossier. Dans l’un des documents, il est écrit : « Il a avoué avoir transporté 334 000 comprimés d’amphétamines […] et déclaré qu’il avait chargé cette cargaison à Nuweiba [ville côtière égyptienne] avant de prendre la mer, et que, après être entré en contact avec le financeur de l’opération, il l’avait déposé près de la frontière maritime saoudienne et avait poursuivi sa route à la nage jusqu’à son arrestation. »
Pour le procès en appel d’Essam Ahmed, sa famille a engagé un avocat à ses propres frais, ce qui a représenté une lourde charge financière pour elle. D’après les documents judiciaires examinés par Amnesty International, ce dernier a déclaré au juge que son client devait être « considéré comme une victime de trafiquants de drogue qui ont exploité son jeune âge et sa pauvreté ». Cet argument n’a pas été pris en compte par le juge en appel.
Le récit d’Essam Ahmed comporte pourtant plusieurs des éléments identifiés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour caractériser la traite des personnes : il a déclaré avoir été recruté sous des conditions mensongères ; transféré d’un côté à l’autre d’une frontière maritime sans être pleinement informé et sans consentement éclairé pour transporter des drogues illicites ; contraint à agir sous la menace et forcé à prendre un risque physique (franchir une frontière maritime à la nage).
Entre janvier 2014 et juin 2025, l’Arabie saoudite a exécuté 1 816 personnes selon l’agence de presse officielle. Près d’une sur trois a été exécutée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Sur les 597 personnes exécutées pour ce type d’infraction au cours de cette période de 10 ans, les trois quarts (75 %) étaient de nationalité étrangère. En 2024, l’Arabie Saoudite a exécuté 345 condamnés à mort, le nombre le plus élevé d’exécutions recensées par Amnesty International dans le pays depuis plus de trois décennies.
Ces cinq dernières années, les autorités saoudiennes ont annoncé à plusieurs reprises des réformes concernant le recours à la peine de mort, notamment en promettant de limiter les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants. Cependant, soit elles sont revenues sur leurs engagements, soit elles n’ont pas mis en œuvre de réformes respectueuses des normes internationales. En janvier 2021, dans le cadre du programme de réformes de la justice pénale du prince héritier Mohammed bin Salman, la Commission des droits humains de l’Arabie saoudite a annoncé un moratoire sur les exécutions liées aux stupéfiants, qui est resté en vigueur pendant 33 mois de février 2020 à novembre 2022. Néanmoins, ce moratoire a brusquement pris fin en novembre 2022, suivi d’une multiplication des exécutions liées aux stupéfiants durant le même mois.
Les traités internationaux relatifs aux droits humains et les normes connexes n’autorisent pas le recours à la peine capitale pour les infractions liées aux stupéfiants. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation soutient depuis longtemps que la peine capitale viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et constitue le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant des châtiments.
LETTRE À ENVOYER
Sire,
J’ai appris avec une très vive inquiétude qu’Essam Ahmed, un pêcheur égyptien, risque d’être exécuté de manière imminente si vous n’annulez pas sa condamnation à mort. Les autorités saoudiennes ont arrêté cet homme en décembre 2021. Il se trouvait alors en mer entre l’Arabie saoudite et l’Égypte. Il a affirmé qu’il avait été contraint par un homme le menaçant avec une arme de transporter un colis depuis l’Égypte. Il a déclaré avoir jeté le colis à l’eau avant d’être intercepté par des gardes-frontières saoudiens dans les eaux territoriales égyptiennes.
Selon des documents judiciaires examinés par Amnesty International, Essam Ahmed a été inculpé pour l’importation illicite d’environ 300 000 comprimés d’amphétamines, 270 grammes d’opium et 180 grammes d’héroïne ainsi que pour la consommation de comprimés interdits et de haschich. Il a été déclaré coupable et condamné en vertu de l’article 37 de la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes (1426 H). Le juge a prononcé la peine capitale, en dépit du pouvoir discrétionnaire dont il disposait de choisir une autre peine pour ces chefs d’accusation relevant du tazir. Le recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants bafoue le droit international et les normes internationales.
Essam Ahmed a déclaré avoir été emmené dans un centre de détention sur la côte de l’Arabie saoudite après son arrestation et avoir été frappé pendant trois jours. Il a fini par signer des « aveux » indiquant qu’il avait transporté de la drogue et avait été arrêté dans les eaux territoriales saoudiennes. Essam Ahmed a été soumis à un procès d’une iniquité flagrante. Il a déclaré au juge qu’il avait été menacé avec une arme à feu en Égypte et contraint à transporter le colis, mais ses déclarations n’ont pas été versées au dossier ni évoquées lors du procès en appel. Selon sa famille, il n’a pas bénéficié des services d’un avocat lors de son arrestation ni pendant l’enquête. Les procédures iniques rendent le recours à la peine de mort arbitraire.
Je vous demande donc instamment de ne pas ratifier la condamnation à mort d’Essam Ahmed et d’appeler les autorités compétentes à annuler sa déclaration de culpabilité et à ordonner un nouveau procès équitable sans recours à la peine capitale. L’Arabie saoudite doit immédiatement établir un moratoire officiel sur les exécutions, dans l’optique d’une abolition de la peine de mort dans le pays.
Je vous prie d’agréer, Votre Majesté, l’expression de ma très haute considération.
APPELS À
Roi d’Arabie saoudite :
King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : +961 11 403 3125
Twitter : @KingSalman
COPIES À
Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères
229, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: Anita.Anand@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa