• Arabie saoudite

ARRESTATION ARBITRAIRE D’UN ANALYSE D'AFFAIRES BRITANNIQUE

CONTEXTE

Les autorités saoudiennes ont arrêté le Britannique Ahmed al Doush, analyste d'affaires sénior à la Bank of America, le 31 août 2024, à l'aéroport international King Khalid de Riyad, alors qu'il allait prendre l’avion pour retourner chez lui. Il retournait au Royaume-Uni, où il réside, après avoir visité l'Arabie saoudite avec sa femme et ses enfants. Il a été détenu au secret et aurait été placé à l'isolement pendant 33 jours après son arrestation et il s'est vu refuser l'assistance consulaire du Royaume-Uni et l'accès à une représentation juridique pendant plus de deux mois. Il a dit à sa famille avoir été informé du fait que les charges retenues contre lui étaient liées à un message supprimé sur les réseaux sociaux et à ses liens présumés avec un opposant saoudien en exil, avec lequel il n'a aucune relation, si ce n'est qu'il connaît son fils. Les informations disponibles indiquent qu’une audience de procès a eu lieu, alors que les éléments de preuve sous-jacents concernant les charges retenues contre lui ne sont toujours pas clairs, et que le juge a indiqué qu'un jugement serait bientôt rendu. Plus de six mois après son arrestation, il est toujours détenu arbitrairement. Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Ahmed al Doush et lui permettre de retourner au Royaume-Uni.

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Pendant les deux mois et demi qui ont suivi son arrestation, survenue le 31 août 2024, la famille d'Ahmed al Doush s'est vu refuser toute communication avec lui. Elle n'a pas non plus été informée de sa situation ni des raisons de son arrestation. Sa femme et ses enfants n'ont pas été informés de son état général ni de ses conditions de détention, et n’ont pas su non plus s’il pouvait être autorisé à rentrer chez lui et à quel moment. Il s'est également vu refuser l'accès consulaire aux représentants du gouvernement britannique pendant cette période, ce qui a gravement entravé la capacité du gouvernement britannique et de sa famille à recueillir des informations sur lui, sur sa détention et sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour faciliter sa libération. 

Ce n'est que le 17 novembre 2024 qu'Ahmed al Doush a été autorisé à appeler sa femme. Il a ensuite été autorisé à communiquer par téléphone avec sa famille de façon hebdomadaire. Cependant, en janvier, les appels réguliers ont été interrompus et sont devenus sporadiques. Il a par la suite expliqué à sa famille que les autorités avaient restreint ses communications avec elle pour le punir d'avoir demandé à sa femme, au cours d'un appel, ce qui s'était passé récemment en Arabie saoudite. 

Ahmed al Doush a été soumis à un interrogatoire poussé en l'absence d'un avocat et avant d'être informé des charges retenues contre lui. Pendant les interrogatoires, on lui aurait dit que s'il n'avait pas été actif sur les réseaux sociaux, il serait chez lui avec sa famille. Il est à noter que son compte X n’a que 37 abonnés et un total de quatre messages. 

Depuis son arrestation, Ahmed al Doush a été autorisé à recevoir trois visites consulaires de l'ambassade du Royaume-Uni à Riyad, la première ayant eu lieu le 21 novembre 2025, près de trois mois après son arrestation. En amont de cette visite, le gouvernement britannique n’avait communiqué à sa famille aucun renseignement sur sa détention, son statut ou son bien-être, invoquant pour justifier cela la protection des informations. 

Amnistie Internationale a recueilli des informations sur la répression croissante par les autorités saoudiennes de la liberté d'expression, qui cible à la fois des Saoudien·ne·s et des étrangers·ères, dont beaucoup ont été condamnés à de longues peines d'emprisonnement uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Cela comprend des cas de personnes ayant critiqué le gouvernement et sa politique. 

La procédure suivie dans ces affaires est loin d’être conforme aux normes internationales d’équité des procès. Les personnes sont souvent détenues au secret sans inculpation, placées à l'isolement et privées d'accès à un avocat ou à un tribunal pour contester la légalité de leur détention. 

Depuis 2013, Amnistie Internationale a recueilli des informations sur les cas de 86 personnes poursuivies uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi elles, 40 ont été poursuivies parce qu’elles avaient exprimé pacifiquement leurs opinions sur les médias sociaux. Amnistie Internationale est consciente du fait que le nombre réel d’affaires de ce type est probablement beaucoup plus élevé. 

LETTRE À ENVOYER
 

Monsieur le Ministre,

Je suis profondément préoccupé(e) par le maintien en détention du ressortissant britannique Ahmed al Doush, qui est détenu arbitrairement en Arabie saoudite depuis le 31 août 2024 et dont les droits à un procès équitable ont été violés à de multiples reprises. Il est actuellement détenu à la prison d’al Hair, qui se trouve à Riyad, la capitale du pays. Ahmed al Doush a été arrêté à l'aéroport international King Khalid de Riyad le 31 août 2024, alors qu'il retournait au Royaume-Uni avec sa femme et leurs trois enfants après avoir visité l’Arabie saoudite.

Lors de sa première audience devant un juge dans la semaine du 27 janvier 2025, cinq mois après son arrestation, Ahmed al Doush a été informé que des charges seraient retenues contre lui en raison de l’utilisation de médias sociaux pour la diffusion d’informations fausses, mensongères et préjudiciables au Royaume d'Arabie saoudite, et qu'il était accusé d’être en relation avec un individu menaçant la sécurité nationale du Royaume. Il n'était pas assisté d'un avocat et a déclaré qu'il n'avait réalisé qu'il allait être présenté devant un juge qu'à son arrivée à l'audience.

En se fondant sur les questions qui lui ont été posées par les autorités saoudiennes lors de ses interrogatoires poussés, sa famille pense que ces accusations pourraient être liées à un tweet d'Ahmed al Doush remontant à 2018 concernant la situation au Soudan, dans lequel il ne mentionnait pas l'Arabie saoudite, qu'il a ensuite supprimé. Sa famille pense que le deuxième chef d’accusation retenu contre lui par les autorités saoudiennes est lié à son association présumée avec un opposant saoudien en exil avec qui Ahmed al Doush n'a aucune relation, si ce n'est qu'il connaît son fils. Ahmed al Doush semble être à présent officiellement inculpé, mais sa famille n'a pas encore connaissance des charges retenues contre lui. Depuis janvier, les autorités saoudiennes ne l'autorisent à communiquer avec sa famille que par intermittence.

Ahmed al Doush s'est vu attribuer un avocat commis d'office lors de sa première audience en janvier, mais en mars 2025, ils ne s'étaient rencontrés qu'une seule fois, et Ahmed al Doush n'est pas autorisé à communiquer régulièrement avec lui. Une deuxième audience a eu lieu le 4 mars 2025, une fois de plus sans qu’Ahmed al Doush en ait été averti au préalable. Au cours de cette audience, un juge a indiqué qu'un jugement serait rendu entre le 17 et le 20 avril 2025. Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Ahmed al Doush. Dans l’attente, elles doivent empêcher de nouvelles violations de ses droits à un procès équitable et veiller à ce qu'il ait régulièrement accès à sa famille et à un avocat.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Walid bin Mohammad AlSama'ani 
Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa 

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel: caemb@mofa.gov.sa