IL FAUT CESSER DE PERSÉCUTER UNE ONG !
CONTEXTE
Depuis novembre 2024, les autorités au Venezuela intensifient leurs attaques contre PROVEA, une ONG renommée qui défend les droits humains dans le pays. Alors qu'un haut représentant du gouvernement les a menacés directement lors d'une émission télévisée quelques semaines auparavant, le Corps d’investigations scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC) vient de délivrer une convocation à Oscar Murillo, coordinateur général de PROVEA, pour qu'il témoigne dans une affaire de délit présumé au titre de la très contestée « loi de lutte contre la haine ». Nous demandons aux autorités de mettre immédiatement fin à toutes les représailles et menaces dirigées contre PROVEA, ses membres et d’autres ONG réclamant justice et obligation de rendre des comptes au Venezuela.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE
L'organisation PROVEA travaille sans relâche à exposer et condamner les graves violations des droits humains et les possibles crimes contre l'humanité commis par le gouvernement de Nicolás Maduro au fil des ans.
Récemment, PROVEA a dénoncé la mort de l’opposant politique Edwin Santos, retrouvé mort le 25 octobre 2024 après avoir été arrêté par des individus cagoulés l’opposant. Bien que le Corps d’investigations scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC) ait publié une déclaration affirmant que sa mort était due à un accident de la route, de nombreuses organisations de la société civile ont souligné qu'il pourrait s'agir d'une exécution extrajudiciaire aux mains de l'État, étant donné qu'on ne savait pas où il se trouvait et que sa famille avait signalé sa détention et sa disparition.
Ces événements récents, qui s'ajoutent à la longue série de plaintes déposées par PROVEA contre le gouvernement de Nicolás Maduro, suscitent de vives inquiétudes quant à une éventuelle arrestation imminente d'Óscar Murillo, en raison de la pratique généralisée de la détention arbitraire à l'encontre des défenseur·e·s des droits humains et des dissident·e·s politiques, qui a atteint un sommet historique après l'élection du 28 juillet, qui a déclenché un nouveau pic de répression avec plus de 2 000 personnes détenues arbitrairement pour des raisons politiques, dont beaucoup sont accusées de terrorisme et d'incitation à la haine, apparemment sans fondement, y compris des groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes en situation de handicap.
Comme l’a dénoncé Amnistie internationale à maintes reprises, les défenseur·e·s des droits humains au Venezuela sont constamment exposés à un risque de harcèlement, d’agressions et d’arrestations. Javier Tarazona, défenseur des droits humains, prisonnier d'opinion et directeur de l’ONG locale Fundaredes, se trouve toujours en détention et est poursuivi pour avoir défendu les droits humains depuis juillet 2021. Nous demandons sa libération immédiate et inconditionnelle. D’autres défenseur·e·s comme Rocío San Miguel, Carlos Julio Rojas, Edward Ocariz, Henry Gómez et Kennedy Tejeda sont eux aussi privés arbitrairement de leur liberté et soumis à des procédures pénales infondées pour avoir défendu les droits fondamentaux.
Le gouvernement de Nicolás Maduro ne cesse de harceler, de poursuivre et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile œuvrant à protéger les droits des Vénézuélien·ne·s dans le contexte d’une urgence humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains, qui a poussé un nombre record de personnes à fuir le pays en quête de sécurité et de protection. Au mois de novembre 2024, plus de 7,8 millions de personnes avaient fui le pays.
Le gouvernement de Nicolás Maduro mène actuellement plusieurs initiatives visant à contrôler et réduire au silence les organisations de défense des droits humains et de la société civile. Le projet de loi récemment adopté, baptisé « Loi relative à l’audit, la régularisation, les agissements et le financement des organisations non-gouvernementales et associées », ou « loi anti-ONG », impose des contrôles stricts nécessitant de remettre la liste de leurs membres et de leur personnel, la liste de leurs avoirs, la liste de leurs donateurs et l’enregistrement des mouvements financiers. En cas de non-respect des critères d’enregistrement, les organisations de la société civile pourraient être fermées ou soumises à des poursuites. Actuellement, le projet de loi a été approuvé par le Congrès, mais n’est pas encore entré en vigueur. pénales
Depuis 2020, plusieurs rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela ont fourni des informations détaillées sur des centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le pays depuis 2014, ainsi que d’exemples d’instrumentalisation de la justice par le gouvernement dans le cadre de sa politique répressive, en concluant que ces graves violations des droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
Depuis novembre 2021, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale mène une investigation pénale sur la situation au Venezuela, précisément concernant les « [c]rimes contre l’humanité de privation de liberté ou toute grave privation de liberté physique (…) ; torture (…) ; viol et/ou autres formes de violence sexuelle d’une gravité comparable (…) ; et persécution à caractère politique contre des personnes détenues (…), qui ont été commis depuis au moins avril 2017, par des membres des forces de sécurité de l'État, des autorités civiles et des personnes pro-gouvernementales (ou groupes appelés « collectifs »).
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Président,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant les attaques et les menaces qui planent sur PROVEA et son coordonnateur général Oscar Murillo.
Nous avons reçu des informations selon lesquelles certains représentants du gouvernement ont attaqué PROVEA dans les médias, ce qui les expose à un risque élevé de persécution et à d'autres violations graves des droits humains, ainsi qu’à des crimes potentiels en vertu du droit international. Nous avons également pris connaissance de la citation à comparaître délivrée à Oscar Murillo par le Corps d’investigations scientifiques, pénales et criminalistiques (CICPC), pour « commission d'un délit prévu par la Loi contre la haine, pour la coexistence pacifique et la tolérance ».
Les organisations de défense des droits humains et leurs membres doivent être protégés et leur travail garanti par l'État. Toute crainte de représailles ou de criminalisation à leur encontre menace leur droit de défendre leurs droits fondamentaux et ceux d’autrui.
Nous vous demandons de mettre un terme à toutes les représailles et attaques visant PROVEA et de veiller à ce que les défenseur·e·s des droits puissent mener à bien leur travail dans le respect du droit international des droits humains.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Président de la République Nicolas Maduro
Palacio de Miraflores,
Av. Nte. 10, Caracas 1012,
Caracas, Venezuela
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Ambassade de la République bolivarienne du Venezuela
32, chemin Range
Ottawa, ON K1N 8J4
Tel: (613) 235-5151/ (613) 447-4576 (24h) Fax: (613) 235-3205
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