DITES NON À LA DÉTENTION D'UN ÉMINENT DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS !
CONTEXTE
Le 3 janvier 2025, deux nouvelles accusations ont été portées à l’encontre de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains et secrétaire général de l’organisation de la société civile Alternatives Espaces Citoyens (AEC). Il a été inculpé d’« atteinte à la défense nationale » et d’« intelligence avec des pays ennemis » et transféré à la prison de Filingué , à 180 kilomètres de la capitale du Niger, Niamey. Le 3 décembre 2024, Moussa Tchangari a été arrêté et nul n’a su pendant deux jours où il se trouvait ni quel sort lui avait été réservé. Le 5 décembre 2024, il a été localisé au Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à Niamey. Il a été inculpé, entre autres choses, d’apologie du terrorisme et d’association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme. S'il est déclaré coupable de ces chefs d’accusation, il encourt entre cinq et 10 ans de prison. Les autorités du Niger doivent libérer immédiatement Moussa Tchangari et abandonner toutes les charges retenues contre lui.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE
Le 26 juillet 2023, le président Mohamed Bazoum a été chassé du pouvoir à la suite d’un coup d’État fomenté par sa Garde présidentielle. Les militaires à l’origine de ce coup d’État ont annoncé la création du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) le 26 juillet 2023, dans une déclaration à la télévision nationale qui justifiait la prise de pouvoir par « la dégradation continue de la situation sécuritaire et la mauvaise gouvernance économique et sociale » du régime déchu. Le 28 juillet 2023, le chef de la Garde présidentielle, Abdourahamane Tiani, s’est proclamé président du pays.
Depuis le coup d’État militaire de 2023, au lieu de s’engager sur la voie du respect des droits humains et de l’état de droit, la junte resserre son étau sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants. Les libertés, notamment le droit à la liberté d’expression, sont sévèrement restreintes au Niger. Les autorités ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes, dont beaucoup – comme Moussa Tchangari – confient s’autocensurer par crainte des représailles.
Depuis les années 1990, Moussa Tchangari est connu comme militant et défenseur des droits, œuvrant pour la promotion des droits fondamentaux et de l’état de droit au Niger. Il avait été détenu en raison de son travail en faveur des droits humains par le passé, à différentes occasions, notamment en mai 2015 et en 2018. Quelques jours avant son arrestation arbitraire le 3 décembre 2024, il avait fait part de son inquiétude à un collègue, pesant soigneusement ses mots et ses actes pour pouvoir continuer de défendre les droits, malgré le risque constant d’arrestation. Il avait aussi exprimé sa préoccupation quant aux risques d’arrestation et de détention arbitraire qui guettent de nombreux Nigérien·ne·s, en particulier ceux qui, comme lui, critiquent publiquement les autorités militaires.
Après avoir été détenu et inculpé, Moussa Tchangari craint que d’autres militant·e·s de la société civile nigérienne ne subissent le même sort que lui. Il redoute également que les autorités nigériennes ne ferment l’organisation de la société civile Alternatives Espaces Citoyens (AEC), dont il est le secrétaire général, afin de l’empêcher de faire son travail et de défendre les droits.
Les charges retenues contre Moussa Tchangari, notamment l’apologie du terrorisme et l’association de malfaiteurs en relation avec le terrorisme, font partie de la longue liste d’infractions susceptibles d’entraîner la déchéance de la nationalité d’un citoyen avant même sa condamnation, conformément à l’ordonnance d’août 2024 portant création de la base de données sur le terrorisme.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Général,
Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation face à la détention arbitraire du défenseur des droits humains Moussa Tchangari.
Le 3 janvier 2025, deux nouvelles accusations ont été portées à l’encontre de Moussa Tchangari, secrétaire général de l’organisation de la société civile Alternatives Espaces Citoyens (AEC), à savoir « atteinte à la défense nationale » et « intelligence avec des pays ennemis ». Il a ensuite été transféré à la prison de Filingué, à 180 kilomètres de la capitale du Niger, Niamey.
Moussa Tchangari a été arrêté le 3 décembre 2024 par au moins trois hommes armés en civil, qui prétendaient être des policiers et ont fait irruption à son domicile à Niamey, ont saisi son téléphone, son ordinateur portable et sa valise, l'ont encagoulé et embarqué. Lorsqu'il leur a demandé s’ils avaient un mandat, ils ont répondu que ce n’était pas obligatoire. Pendant presque deux jours, nul ne savait où se trouvait Moussa Tchangari, avant qu’il ne soit localisé au Service central de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à Niamey, où il a rencontré ses avocats pour la première fois. Il est inculpé, entre autres, d'« apologie du terrorisme, atteinte à la sécurité de l’État et association de malfaiteurs en relation avec le terrorisme ». S’il est reconnu coupable, il encourt une peine de prison comprise entre cinq et 10 ans et risque d’être déchu de sa nationalité nigérienne.
Trois semaines avant son arrestation, le 12 novembre 2024, Moussa Tchangari a critiqué la décision du ministre nigérien de l’Intérieur de retirer les licences de deux organisations non gouvernementales humanitaires, et la décision des autorités de créer le 27 août 2024 une base de données sur le terrorisme. Le 28 novembre, son organisation (l’AEC) a programmé une réunion afin de débattre du décret présidentiel du 10 octobre 2024 retirant provisoirement la nationalité nigérienne à neuf personnes liées à l’ancien président Mohamed Bazoum.
Je vous demande instamment, en tant que président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, ainsi qu’aux autorités, de veiller à ce que toutes les charges retenues contre Moussa Tchangari, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux, soient abandonnées et à ce qu'il soit libéré sans attendre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Général, l’expression de ma très haute considération.
APPELS À
Général Abdourahamane Tiani
Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP)
Boulevard de la République, Niamey,
BP : 622, Niger
Courriel : communication@presidence.ne / pneniger@gmail.com
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Embassy of the Republic of Niger
2204 R Street, NW
Washington, D.C., DC 20008
United States of America
Tel: (202) 483-4224 Fax: (202) 483-3169
Courriel : communication@embassyofniger-usa.org