IL FAUT LIBÉRER IMMÉDIATEMENT ÉTIENNE SISSOKO, PROFESSEUR MALIEN !
CONTEXTE
Le 14 octobre, la cour d’appel de Bamako a ordonné la libération provisoire d’Étienne Sissoko dans l’attente de son procès en appel qui se tiendra le 11 novembre, mais la décision a été suspendue le même jour, à la suite d’un pourvoi introduit par le parquet général. L’économiste et professeur d’université malien Étienne Sissoko a été déclaré coupable d’injures, d’atteinte au crédit de l’État et de diffusion de fausses nouvelles, après la publication d’un livre dans lequel il dénonçait la propagande présumée dans la campagne de communication publique du gouvernement malien. Il a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros). Il doit être libéré immédiatement et sans condition.
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Ces trois dernières années, le rétrécissement de l’espace civique au Mali a été marqué par des atteintes aux droits humains, notamment aux droits aux libertés d’expression, d’association, d’information et de la presse. Le Mali est gouverné depuis 2021 par des militaires qui ont pris le pouvoir en évinçant en 2020 le gouvernement démocratiquement élu du président Ibrahim Boubacar Keïta, à la suite de manifestations, puis en écartant les autorités civiles de transition en mai 2021, à la suite de dissensions.
Des dirigeant·e·s de l’opposition, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains ayant publiquement exprimé leur désaccord avec les décisions prises par les autorités de transition sont depuis 2022 arbitrairement arrêtés, détenus et poursuivis en justice.
Ce n’est pas la première fois qu’Étienne Sissoko est pris pour cible par les autorités. Le 16 janvier 2022, il avait été arrêté par le parquet du tribunal de la commune IV de Bamako en raison de « propos tendant à la stigmatisation ou à la discrimination régionaliste, ethnique ou religieuse de nature à dresser les citoyens les uns contre les autres au moyen de technologies de la communication », après qu’il se fut exprimé à la télévision à propos des conséquences des sanctions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest au Mali. Il avait été remis en liberté provisoire en juin 2022, avec interdiction de quitter le territoire.
Le 10 avril 2024, le Conseil des ministres a pris un décret suspendant « jusqu’à nouvel ordre » les activités des associations et des partis à caractère politique. Le lendemain, la Haute autorité de la communication (HAC) malienne a publié un communiqué annonçant l’interdiction de toute diffusion et publication concernant les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. Le 10 juillet 2024, les autorités ont levé la suspension.
Depuis février 2024, au moins trois organisations ont été dissoutes, notamment l’Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM)
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation quant au maintien en détention arbitraire d’Étienne Sissoko, qui n’aurait pourtant pas dû passer un seul jour en prison.
Le 14 octobre, la cour d’appel de Bamako a ordonné la libération provisoire de l’auteur, militant et professeur Étienne Sissoko, dans l’attente de son procès en appel qui doit se tenir le 11 novembre 2024. Cependant, la décision a été suspendue le même jour à la suite d’un pourvoi introduit par le parquet général, empêchant sa libération. Étienne Sissoko demeure par conséquent en détention à la prison de Kéniéroba, à 75 kilomètres de Bamako, la capitale malienne, loin de sa famille et de ses avocats.
Le 20 mai 2024, il avait été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros). Il avait été déclaré coupable d’« atteinte au crédit de l’État », d’« injures » et de « diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique », après la publication de son livre intitulé Propagande, Agitation, Harcèlement : La communication gouvernementale pendant la transition au Mali, publié en décembre 2023.
La détention d’Étienne Sissoko est liée exclusivement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. L’arrestation ou la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique des droits humains, y compris du droit à la liberté d’expression, est arbitraire et contraire tant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Mali est partie.
À la lumière de ce qui précède, je vous appelle à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’Étienne Sissoko soit libéré immédiatement et sans condition et à ce que sa condamnation et sa peine soient annulées.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Mahamadou Kassogué
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
Cité administrative – bâtiment 12
BP 97 Bamako, Mali
Courriel : mamoudoukassogue@gmail.com
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Fatima MEITE
Ambassadeur
Ambassade de la République du Mali
50, avenue Goulburn
Ottawa, ON K1N 8C8
Tel: (613) 232-1501 Fax: (613) 232-7429
Courriel: ambassade@ambamali.ca