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MOBILISONS-NOUS POUR LIBÉRER UN UNIVERSITAIRE SUÉDOIS VICTIME DE TORTURE

CONTEXTE

L’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement en Iran depuis plus de huit ans, risque sérieusement d’être exécuté après avoir épuisé toutes les voies légales pour annuler sa condamnation à mort. Du 26 juin au 4 juillet 2024, il a fait une grève de la faim pour protester contre son maintien en détention arbitraire à la suite d’un échange de prisonniers entre l’Iran et la Suède qui a eu lieu le 15 juin. Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Ahmadreza Djalali à l’issue d’un procès manifestement inique, et le libérer immédiatement.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE

Les circonstances de la grâce accordée à Hamid Nouri par le gouvernement suédois et de son retour en Iran le 15 juin 2024 confirment les inquiétudes d’Amnistie Internationale, à savoir que les autorités iraniennes ont retenu des ressortissants suédois en otage pour les échanger contre Hamid Nouri. Les Suédois Johan Floderus et Saeed Azizi, également de nationalité iranienne, sont rentrés chez eux le 15 juin après avoir été victimes d’une longue liste de violations des droits humains en Iran. D’après de précédentes conclusions d’Amnistie Internationale, la décision du gouvernement suédois de libérer Hamid Nouri contribue à la crise de l’impunité en Iran et encourage également les autorités iraniennes à commettre de nouveaux crimes en vertu du droit international, y compris la prise d’otages, sans crainte de conséquences, porte atteinte au droit à la justice et à des réparations pour les victimes et leurs familles, et soulève des inquiétudes quant à la détermination du gouvernement suédois à respecter ses obligations en vertu du droit international. 

Amnistie Internationale a déjà mis en garde contre le fait que les autorités iraniennes ont pris Ahmadreza Djalali en otage et menacé de l’exécuter pour contraindre des tierces parties à l’échanger contre d’anciens responsables iraniens déclarés coupables et/ou en cours de jugement à l’étranger, mais aussi pour faire barrage à d’éventuelles poursuites contre d’autres responsables iraniens. Le 19 décembre 2023, la Cour d’appel de Svea Hovrätt a confirmé la condamnation et la peine de réclusion à perpétuité d’Hamid Nouri, prononcées par le tribunal de district de Stockholm le 14 juillet 2022. Le lendemain, le 20 décembre, les médias officiels iraniens ont diffusé une vidéo de propagande présentant les « aveux » forcés d’Ahmadreza Djalali, qui a entre autres reconnu être un espion pour le compte d’Israël. Dans une lettre rédigée en prison en août 2017, Ahmadreza Djalali indiquait que pendant cette période, il avait subi des actes de torture et des mauvais traitements destinés à le contraindre à « avouer » qu’il était un espion. Les agents ont notamment menacé de l’exécuter et de blesser, voire tuer, ses enfants, qui vivent en Suède, et sa mère, qui vivait en Iran et est décédée en 2021. Dans cette même lettre de 2017, Ahmadreza Djalali disait être détenu uniquement pour avoir refusé de mettre à profit ses relations universitaires au sein des institutions européennes pour espionner pour le compte de l’Iran. La vidéo de propagande du 20 décembre 2023 comprenait les « aveux » forcés de Habib Chaab, un ressortissant irano-suédois exécuté arbitrairement en secret le 6 mai 2023 par les autorités.

Ahmadreza Djalali est un médecin et universitaire qui vivait en Suède et était également professeur invité spécialisé dans la médecine de catastrophe à l’Université Vrije de Bruxelles. Il a été arrêté arbitrairement le 26 avril 2016, alors qu’il se trouvait en Iran pour des raisons professionnelles. Il a été détenu à la section 209 de la prison d’Evin, qui dépend du ministère du Renseignement, durant sept mois, dont trois à l’isolement prolongé, sans pouvoir consulter un avocat. En novembre 2017, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a demandé à l’Iran de libérer Ahmadreza Djalali immédiatement et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation. Il a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable avait été d’une gravité telle « qu’il confér[ait] à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ». De fin novembre 2020 à début avril 2021, des agents du ministère du Renseignement ont soumis Ahmadreza Djalali à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements alors qu’il était détenu au secret à l’isolement prolongé dans la section 209 de la prison d’Evin. Pendant cette période, ils ont laissé une lumière vive allumée dans sa cellule 24 heures sur 24, ce qui, a-t-il indiqué, a eu un fort retentissement sur sa santé mentale, et l’ont fait dormir par terre sur une mince couverture durant plus de cinq mois. Tout au long de sa détention arbitraire, les autorités iraniennes lui ont refusé l’accès à des soins de santé adéquats et en temps opportun. Le 3 juillet 2024, alors qu’il était en grève de la faim, il a été brièvement transféré à la clinique de la prison d’Evin, après avoir été malade avec un pouls faible, et on lui a administré des liquides par voie intraveineuse. 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

L’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement dans la prison d’Evin, à Téhéran, et victime de torture, court un risque élevé d’être exécuté de manière imminente. Il souffre d’arythmie cardiaque, d’anémie et d’hypertension artérielle, pour lesquelles il a été privé d’un accès opportun et adéquat aux soins de santé. Son état s’est encore détérioré à la suite de la grève de la faim qu’il a observée du 26 juin au 4 juillet 2024 pour protester, selon son épouse Vida Mehrannia, contre son maintien en détention arbitraire et contre le fait de n’avoir « pas été pris en compte » à la suite de l’échange de prisonniers entre l’Iran et la Suède le 15 juin. Elle a exprimé ses craintes quant à son sort au lendemain de l’échange, qui a abouti à la libération de l’ancien responsable iranien Hamid Nouri, condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal suédois en raison de son rôle dans les massacres des prisons de 1988 en Iran, en échange de deux ressortissants suédois. 

Ahmadreza Djalali a été arrêté à Téhéran en avril 2016 et condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) en octobre 2017, à l’issue d’un procès manifestement inique devant un tribunal révolutionnaire. Son jugement se fondait principalement sur les « aveux » qui lui ont, selon lui, été extorqués sous la torture et les mauvais traitements alors qu’il était maintenu en détention prolongée à l’isolement, sans pouvoir consulter d’avocat. Amnesty International a fait valoir à maintes reprises que l’infraction de « corruption sur terre » ne répondait pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal. Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort, sans leur accorder la possibilité de présenter des arguments en faveur de leur client. Depuis fin décembre 2018, les « aveux » forcés d’Ahmadreza Djalali ont été diffusés à maintes reprises à la télévision d’État. En mai 2022, ses avocats ont déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour suprême ; parallèlement, ils ont saisi le responsable du pouvoir judiciaire au titre de l’article 477 du Code iranien de procédure pénale en vue d’obtenir un réexamen de l’affaire – ils n’ont toujours pas reçu de réponse plus de deux ans après. La détention d’Ahmadreza Djalali est rendue arbitraire, compte tenu de la gravité des violations de ses droits à un procès équitable, notamment de son droit à la présomption d’innocence, de ses droits de ne pas témoigner contre lui-même, d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial sans retard injustifié, de consulter un avocat de son choix dès son arrestation, de son droit à une défense adéquate, de ses droits d’être protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements et de véritablement pouvoir contester la légalité de sa détention. 

Je vous prie instamment de renoncer immédiatement à exécuter Ahmadreza Djalali, d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, de le libérer dans les meilleurs délais car sa détention est rendue arbitraire par le non-respect criant de ses droits à un procès équitable. Dans l’attente de sa libération, il doit bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée et être protégé contre la torture et les autres mauvais traitements. Des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales doivent être menées sans délai sur les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des actes illégaux à son encontre ou d’en avoir été complices, et les responsables présumés de telles infractions doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Enfin, je vous appelle à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale. 

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Responsable du pouvoir judiciaire, Gholam-Hossein
c/o ambassade d'Iran auprès de l'Union Européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles
Belgique

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Ambassade de la République islamique d'Iran 
245, rue Metcalfe
Ottawa, ON K2P 2K2
Canada