DEMANDEZ JUSTICE POUR JUAN LÓPEZ !
CONTEXTE
Le samedi 14 septembre, Juan López, défenseur de l’environnement et coordinateur du Comité municipal de défense des biens publics et communs (CMDBCPT), a été assassiné alors qu’il quittait son travail, dans la paroisse de San Isidro Labrador (municipalité de Tocoa, département de Colón, dans le nord du Honduras) où il occupait les fonctions de dirigeant local et religieux. Selon des informations rendues publiques, Juan López a été abattu par une personne non identifiée circulant à moto. Nous demandons aux autorités honduriennes de veiller à ce qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur l’assassinat de Juan López et sur les autres homicides et attaques dont ont été victimes des défenseur·e·s de la rivière Guapinol, et de garantir la protection intégrale de la famille de Juan López, des membres du CMDBCPT, ainsi que de leur équipe juridique et des témoins.
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Le 4 octobre, le procureur général du Honduras a fait savoir que deux personnes avaient été arrêtées au motif qu’elles étaient soupçonnées d’être respectivement l’auteur et le complice de l’assassinat de Juan López. Deux semaines plus tard, le bureau du procureur général a ratifié l’acte d’inculpation visant trois personnes accusées d’être impliquées dans cet homicide, et un tribunal local a ordonné l’inculpation formelle et le placement en détention des trois responsables présumés.
Plusieurs communautés, groupes de petits paysans, paroisses et organisations locales de la municipalité de Tocoa (département de Colón, dans le nord du Honduras), sous l’égide du Comité municipal de défense des biens publics et communs (Comité Municipal por la Defensa de los Bienes Comunes y Públicos, CMDBCP), s’opposent au permis d’exploitation délivré à la compagnie minière Inversiones Los Pinares dans le parc national Carlos Escalera, anciennement connu sous le nom de Montaña de Botaderos, depuis 2015.
Le 1er août 2018, des résident·e·s locaux ont établi le « camp Guapinol » pour protester de façon pacifique contre ce permis et contre l’exploitation minière en plein cœur d’une zone protégée abritant les sources d’eau dont la population locale dépend pour sa subsistance. Ils ont déposé plusieurs plaintes auprès de juridictions locales, mais elles n'ont toujours pas été traitées. Les membres du CMDBCP ont été visés par au moins deux procédures judiciaires depuis 2018 en raison des activités qu’ils mènent pour protéger les rivières Guapinol et San Pedro contre l’impact du projet minier. Aly et son frère, Reynaldo Dominguez, ainsi que Juan López, Leonel George, Marco Tulio Ramos, Eugenio Esquivel et Adaly Cedillo ont été placés en détention en 2019 avec d’autres défenseur·e·s de la rivière Guapinol dans le cadre de ces procédures. Ces mêmes poursuites ont mené à l’incarcération injuste de huit défenseurs de la rivière Guapinol pendant plus de deux ans, après qu'ils eurent simplement défendu de manière pacifique le droit à une eau propre, ce qui a provoqué un tollé international. Après une analyse rigoureuse, Amnistie internationale a estimé que le dossier montre que l’enquête présente de nombreuses lacunes, et a déclaré qu’ils étaient des prisonniers d’opinion. Les huit défenseurs du fleuve Guapinol ont été libérés en février 2021, après que la Cour suprême eut rendu un arrêt citant des violations du droit à une procédure régulière. Dans une décision distincte, en juin 2022, la Cour suprême a annulé des poursuites pénales infondées du même type contre Juan López, Leonel George, Reynaldo Domínguez, Marco Tulio Ramos et Adaly Cedillo.
Aly Magdaleno Domínguez Ramos et Jairo Bonilla Ayala ont été interceptés par des assaillants armés le 7 janvier 2023, alors qu’ils rentraient chez eux à mobylette après le travail. Selon leurs proches, ils ont été abattus sur place. Aly est le frère de Reynaldo Domínguez. Les deux frères, ainsi que Juan López, Leonel George, Marco Tulio Ramos, Eugenio Esquivel et Adaly Cedillo font partie d’un groupe de 32 personnes poursuivies en justice par la société minière Inversiones Los Pinares et l'État hondurien pour avoir défendu le parc national Carlos Escaleras. Cinq mois plus tard, le 15 juin 2023, Oquelí Domínguez, frère des défenseurs Aly et Reynaldo Domínguez, a lui aussi été tué dans la communauté de Guapinol.
Le 7 février 2023, les avocats des défenseurs de Guapinol ont été informés que le parquet de Tocoa avait fait appel en décembre 2022 d’une résolution de la Cour suprême qui leur était favorable et annulait des poursuites judiciaires infondées contre cinq défenseurs de Guapinol, à savoir Juan López, Leonel George, Reynaldo Domínguez (frère d’Aly Domínguez), Marco Tulio Ramos et Adaly Cedillo. La résistance de Guapinol a signalé qu’un sixième militant, Eugenio Esquivel, était cité dans l’appel alors qu’il n’est pas impliqué dans l’affaire en question. Dans ces conditions, ils pourraient avoir été poursuivis pour avoir contesté pacifiquement la légalité d’un projet minier dans le parc national Carlos Escaleras. Le 19 septembre 2024, un tribunal local a fait savoir aux avocats des défenseurs de Guapinol qu’il avait accepté ce recours en appel, mais un mois plus tard, un autre tribunal local a rendu une décision définitive de rejet en faveur des cinq défenseurs, dont Juan López.
Ces 10 dernières années, Amnistie internationale a donné l’alerte au sujet des nombreux homicides et autres types d’attaques visant des militant·e·s au Honduras, qui est l’un des pays les plus meurtriers au monde pour les défenseur·e·s des droits humains. Malgré la gravité des attaques, le Honduras n’a pas encore signé l’Accord d'Escazú, le premier traité protégeant les droits fondamentaux en lien avec l’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui est entré en vigueur le 22 avril 2021 et qui contraint les États signataires à protéger les défenseur·e·s de l’environnement.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de la sécurité des défenseur·e·s de la rivière Guapinol, à Tocoa. Le défenseur des droits humains et dirigeant local Juan López a été assassiné le 14 septembre 2024 dans la municipalité de Tocoa. Ce n’est pas la première fois qu’un membre de la communauté est assassiné à Tocoa. En 2023, Aly Magdaleno Domínguez Ramos, Jairo Bonilla Ayala et Oquelí Domínguez ont eux aussi été tués. Les autorités n’ont toujours pas identifié tous les responsables de ces assassinats.
Les personnes qui vivent à Guapinol et dans d’autres communautés de Tocoa sont victimes d’attaques continuelles parce qu’elles contestent de manière pourtant pacifique la légalité d’un projet minier dans le parc national Carlos Escaleras. On peut par exemple citer l’arrestation injuste de huit défenseurs de la rivière Guapinol, connus sous le nom des « Huit de Guapinol ».
Les autorités chargées de l’enquête sur l’assassinat de Juan López doivent respecter le droit des proches de ce défenseur des droits humains à la justice, à la vérité et à des réparations. Je vous demande donc de faire immédiatement le nécessaire pour qu’une enquête indépendante, impartiale et approfondie soient menée dans les meilleurs délais afin d’identifier tous les responsables présumés du meurtre de ce défenseur, en tenant compte de l'hypothèse selon laquelle cet homicide pourrait être lié à son travail de défense des droits humains. Je vous demande également de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer la protection de la famille de Juan López, des membres du CMDBCPT, de leur équipe juridique et des témoins, conformément à ce que souhaitent ces personnes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Procureur général Johel Antonio Zelaya Álvarez
Posta Edificio Lomas Plaza II,
Col. Lomas del Guijarro,
Tegucigalpa, Honduras.
Courriel : : fiscaliageneralhnd@gmail.com
X : @MP_Honduras / @johelzelaya
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
M. Aldo Federico ROSALES ESPINOZA
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires
Ambassade de la République du Honduras
130, rue Albert, bureau 504
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 233-8900
Courriel : assistant@embassyhonduras.hn