JUSTICE POUR UN MILITANT GÉORGIEN TORTURÉ POUR AVOIR MANIFESTÉ !
CONTEXTE
Le militant Davit Katsarava a été arrêté pour avoir manifesté pacifiquement le 14 mai. Des policiers l’ont frappé, étranglé et lui ont infligé des traitements dégradants, qu’ils ont filmés sur leur téléphone. Il a été hospitalisé pour des fractures des os du visage, de graves commotions cérébrales et une blessure à l’œil.
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Davit Katsarava est un dirigeant du mouvement géorgien anti-occupation « Force dans l’Unité », qui surveille la ligne d’occupation russe (la frontière entre le territoire contrôlé par la Géorgie et les régions du pays occupées par la Russie) depuis 2017. Aux côtés des membres du mouvement, il se rend régulièrement sur place pour rassembler des informations sur les plaintes déposées par des habitants et observer les mouvements militaires russes. En outre, il a participé activement aux grandes manifestations contre le projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui contraint les organisations de la société civile recevant des financements de sources étrangères à s’enregistrer en tant qu’« organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère ». Ce projet de loi, qui a depuis été promulgué, viole les droits à la liberté d’expression et d’association.
Davit Katsarava a été appréhendé par les forces spéciales de la police le 14 mai devant le Parlement alors qu’il manifestait pacifiquement contre l’adoption du texte de loi au Parlement. Dans la vidéo filmant son arrestation, on peut le voir debout parmi les autres participants au rassemblement, s’adressant à des policiers de manière pacifique, lorsque plusieurs d’entre eux, tous ayant le visage couvert par des masques noirs, sortent des rangs, courent dans sa direction et le traînent plus loin.
Dans une interview vidéo accordée à Amnistie Internationale le 28 mai, il a raconté en détail comment il a été arrêté, roué de coups et maltraité pendant plus d’une heure par des membres des forces spéciales de la police :
« Les coups et les violences physiques ont commencé immédiatement, dès qu’ils m’ont capturé et traîné à l’extérieur de la zone de manifestation. Ils ont pris mon sac, mon téléphone, mes effets personnels et ont commencé à me frapper sans pitié tout en criant des insultes déshumanisantes. À un moment donné, j’ai entendu quelqu’un donner l’ordre de faire un cercle, et une dizaine d’agents des forces spéciales ont commencé à me frapper simultanément alors que j’étais au sol, menotté. Ensuite, ils m’ont mis dans la fourgonnette où les insultes, les violences et les coups ont continué. Ils portaient des gants spéciaux en forme de coups de poing américain et dirigeaient les coups au niveau de mon visage et de ma tête. Au troisième passage à tabac, ils ont fait preuve d’une cruauté particulière, puisque l’un d’eux a crié : « Tuez-le, tuez-le ». Ils ont alors commencé à m’étouffer avec le foulard que je portais. J’étais certain que j’allais soit mourir, soit finir mutilé. Quand ils ont vu que j’avais le visage et la tête couverts de sang et que je ne pouvais pas ouvrir l’œil gauche, ils ont sorti un téléphone et ont commencé à me filmer. Ce n’est qu’après avoir pris ces images qu’ils m’ont remis à la police, qui m’a fait signer une notification de procédure administrative et a appelé une ambulance d’urgence. »
Davit Katsarava a dû subir une intervention chirurgicale en urgence pour les fractures des os de son visage et une chirurgie oculaire, et souffre des séquelles d’une commotion cérébrale qui l’empêchent d’effectuer des activités même normales. Il souffre de problèmes de vue et de lésions oculaires permanentes.
Le Service spécial d’enquête, organisme chargé d’enquêter sur les atteintes aux droits humains imputables à la police, a ouvert une enquête sur les passages à tabac infligés à Davit Katsarava, qu’il a qualifiés d’« abus d’autorité avec usage de la violence » (article 333-3-b du Code pénal).
La police aurait arrêté 13 personnes lors de la manifestation du 14 mai, toutes accusées d’houliganisme simple ou de désobéissance à la police. Selon les rapports d’organismes géorgiens de surveillance des droits humains, depuis le début des manifestations le 15 avril, environ 300 personnes ont été arrêtées pour avoir protesté contre la loi « sur la transparence de l’influence étrangère », plus de 200 ont été accusées de violations administratives et condamnées à une amende pour leur participation aux manifestations. Une dizaine de manifestants ont fait l’objet de poursuites pénales et une centaine ont signalé avoir été battus et soumis à d’autres formes de mauvais traitements par la police, dont plusieurs souffrent de graves lésions.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris au sujet de l’arrestation arbitraire de Davit Katsarava, ainsi que des coups et des violations des droits humains qui ont été infligés au militant.
Davit Katsarava a été appréhendé par les forces spéciales de la police le 14 mai devant le Parlement alors qu’il manifestait pacifiquement contre la loi « sur la transparence de l’influence étrangère ». Plusieurs hommes masqués qui ne portaient pas de numéro d’identification des forces spéciales de police l’ont traîné loin de la foule, l’ont menotté au sol et ont commencé à le frapper au visage et à la tête tout en l’insultant. Ils l’ont ensuite emmené dans une fourgonnette de police, où ils ont continué à le frapper avec des gants spéciaux en forme de coup-de-poing américain, en lui assénant des coups soutenus au visage et à la tête. L’un des policiers a également tenté de l’étrangler avec son foulard à plusieurs reprises. Après plusieurs heures de violence et d’humiliation, les policiers l’ont filmé avant d’attendre semble-t-il une confirmation pour le remettre à la police de patrouille. Après avoir signé la procédure administrative pour « houliganisme simple », la police de patrouille l’a transféré à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une commotion cérébrale grave, de multiples fractures des os du visage, notamment un éclatement du globe oculaire et la mâchoire cassée. Il a dû subir une intervention chirurgicale en urgence. Il souffre toujours d’une perte de la vue et d’une grave commotion cérébrale.
Davit Katsarava compte parmi les dizaines de personnes qui ont subi de graves lésions entre les mains des forces de sécurité lors de manifestations pacifiques. Depuis avril, plus d’une centaine de personnes auraient été détenues arbitrairement, rouées de coups, torturées ou maltraitées pour avoir participé à des manifestations.
Il est inacceptable que personne n’ait été identifié ni amené à rendre des comptes alors que plus d’une centaine de plaintes ont été déposées par des manifestants pour des passages à tabac et d’autres formes de torture et de mauvais traitements. L’incapacité à mener des enquêtes efficaces et à garantir l’obligation de rendre des comptes perpétue la culture de l’impunité.
Je vous exhorte à mener sans délai une enquête impartiale et efficace sur toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements infligés à des manifestants pendant ou après les manifestations, ou pendant leur détention, y compris sur le cas de Davit Katsarava, et à traduire en justice les responsables présumés, dont toute personne ayant donné l’ordre de recourir illégalement à la force, dans le cadre de procès équitables.
De plus, je vous demande de prendre des mesures urgentes et efficaces pour empêcher la torture et les mauvais traitements infligés aux manifestants et de veiller à ce que les gens puissent manifester pacifiquement sans craindre d’être arrêtés arbitrairement, agressés physiquement ou autrement maltraités pour avoir manifesté pacifiquement ou exprimé des opinions dissidentes. Il s’agit entre autres de condamner publiquement les actes d’usage illégal de la force par la police, en veillant à ce que les policiers et autres agents procédant à des arrestations portent des éléments d’identification clairement visibles.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma considération.
APPELS À
M. Irakli Kobakhidze – Premier ministre
Administration of the Government of Georgia
Facebook : https://www.facebook.com/GeorgianGovernment
Tél. : (995 32) 299 09 00
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. George MESKHELI
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.Ambassade de Géorgie
340, rue Albert, 940 Ottawa, ON K1R 7Y6
CanadaTel: (613) 421-0460 Fax: (613) 680-0394
Email: ottawa.emb@mfa.gov.ge
Mme Irena MESKHELI