• Égypte

UN MANIFESTANT RISQUE PLUSIEURS DÉCENNIES DE PRISON POUR UN T-SHIRT

CONTEXTE

Mahmoud Hussein, un manifestant détenu de manière arbitraire, encourt jusqu’à 25 années d’emprisonnement pour avoir simplement porté un T-shirt dénonçant la torture en janvier 2014. Il a déjà été détenu arbitrairement entre janvier 2014 et mars 2016 dans cette affaire, avant d’être libéré sous caution. Il a été de nouveau arrêté le 30 août 2023 et se trouve actuellement incarcéré à la prison de Badr 1, dans l’attente de son procès devant un tribunal d’exception pour des accusations forgées de toutes pièces ayant trait, entre autres, au terrorisme. L’administration pénitentiaire lui refuse l’accès aux soins médicaux dont il a besoin, notamment à des médicaments pour traiter ses crises d’angoisse, qui sont apparues depuis qu’il a été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Mahmoud Hussein est détenu uniquement pour avoir exercé ses droits fondamentaux. Il doit donc être remis en liberté immédiatement et sans condition.

Les forces de sécurité ont arrêté une première fois Mahmoud Hussein, alors âgé de 18 ans, le 25 janvier 2014, au lendemain des manifestations marquant le troisième anniversaire de la « Révolution du 25 janvier ». Elles l’ont intercepté à un poste de contrôle dans le quartier d’El Marg, dans le nord du Caire, alors qu’il rentrait chez lui après les manifestations à bord d’un bus, et ce de manière arbitraire au motif qu’il portait un T-shirt arborant le slogan « Nation sans torture » et une écharpe avec le logo de la « Révolution du 25 janvier ». Amnistie Internationale a rassemblé des informations indiquant qu’à la suite de son arrestation en 2014, des membres de l’Agence de sécurité nationale lui ont infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment en lui assénant des coups et des décharges électriques sur les mains, le dos et les testicules. Il a alors « avoué » sous la contrainte appartenir à une organisation interdite, détenir des cocktails Molotov et des grenades et avoir participé à des manifestations non autorisées, ses « aveux » étant filmés. Le lendemain de ces « aveux » devant la caméra, Mahmoud Hussein a été emmené pour être interrogé par le service du procureur général de la sûreté de l’État. Il a nié toutes les accusations portées à son encontre et déclaré qu’il avait été forcé à « avouer » au moyen d’actes de torture. Cependant, le procureur n’a pas réclamé d’examen médicolégal, ni ordonné l’ouverture d’une enquête sur ses allégations de torture. Mahmoud Hussein a passé six jours au commissariat d’El Marg avant d’être emmené à la prison d’Abu Zabaal, où il a été battu à son arrivée. En mai 2014, il a été conduit à la section d’appel de la prison de Tora, au Caire, où on l’a de nouveau roué de coups à deux reprises au moins. Il a finalement été transféré à la section des investigations de la prison de Tora. Il a été maintenu en détention provisoire sous le numéro d’affaire 715 de 2014 à El Marg, et déféré au tribunal le 31 janvier 2016. Le 24 mars 2016, il a été libéré après avoir versé une caution de 1 000 livres égyptiennes. La torture et les autres mauvais traitements qu’il a subis lui ont laissé des problèmes de santé chroniques. Après avoir été libéré de prison, Mahmoud Hussein est devenu dépendant d’une béquille pour marcher et a dû se faire poser deux prothèses de hanche. 

Mahmoud Hussein est actuellement détenu à la prison de Badr 1, située à 70 kilomètres au nord-est du Caire, où, selon les recherches d’Amnistie Internationale, les prisonniers se plaignent de conditions cruelles et inhumaines, notamment de privation délibérée de soins médicaux, d’exposition au froid extrême et de surveillance constante par des caméras. Les visites des familles ne sont autorisées qu’une fois par mois, pendant 20 minutes, et il faut parler à travers une vitre, ce qui empêche tout contact direct et physique avec ses proches. Cela enfreint la réglementation carcérale en vigueur en Égypte, qui prévoit des visites hebdomadaires d’une durée minimum de 45 minutes pour les personnes en détention provisoire.

La nouvelle arrestation de Mahmoud Hussein s’est inscrite dans une vague de recrudescence des arrestations visant des détracteurs et des proches de dissident·e·s habitant à l’étranger. Ainsi, les pères d’Ahmed Gamal Ziada, journaliste égyptien installé en Belgique, et de Fagr al Adly, militant ayant la double nationalité allemande et égyptienne qui vit en Allemagne, ont été arrêtés en août 2023. Mahmoud Hussein fait partie des milliers d’autres personnes détenues arbitrairement en Égypte pour avoir simplement exercé leurs droits humains ou à la suite de procès iniques ou dépourvus de fondement juridique. Parmi ces personnes figurent des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques, des membres de partis d’opposition, des syndicalistes, des ouvriers et ouvrières, des manifestant·e·s pacifiques, des journalistes, des avocat·e·s, des influenceurs et influenceuses sur les réseaux sociaux, des membres de minorités religieuses et des professionnel·le·s de la santé. En 2023, 834 personnes détenues pour des motifs politiques ont été libérées, mais les autorités en ont arrêté trois fois plus. Le service du procureur général de la sûreté de l’État a interrogé au moins 2 504 personnes soupçonnées de critiques ou d’opposition, en les accusant de participation à des infractions relevant du terrorisme ou de la cybercriminalité, à des manifestations ou à la diffusion de « fausses nouvelles ». Les procureurs et les juges de ce service renouvellent systématiquement le placement en détention provisoire de milliers de personnes sans leur permettre de contester véritablement la légalité de leur détention.

Après sa libération sous caution en 2016, Mahmoud Hussein a tenté de reconstruire sa vie en ouvrant une petite entreprise pour fabriquer des T-shirts et il venait de demander sa petite amie en mariage quand il a été de nouveau arrêté. Il avait également entamé une prise en charge médicale et psychologique.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet du maintien en détention arbitraire du manifestant Mahmoud Hussein. Les forces de sécurité l’ont arrêté le 30 août 2023 à un poste de contrôle alors qu’il revenait de Beni Suef et rentrait au Caire, puis l’ont soumis à une disparition forcée dans différents lieux de détention contrôlés par l’Agence de sécurité nationale pendant cinq jours. Il a ensuite été conduit devant le parquet, qui a ordonné son maintien en détention dans l’attente de son procès pour des accusations forgées de toutes pièces d’appartenance à un groupe terroriste, de possession d’explosifs et de cocktails Molotov ainsi que d’incitation à la violence, pour lesquelles il encourrait 25 ans de réclusion s’il était déclaré coupable. Ces poursuites sont en lien avec une affaire remontant à son arrestation en janvier 2014, lorsqu’il avait 18 ans, en raison d’un T-shirt qu’il portait sur lequel figurait le slogan « Nation sans torture » et une écharpe avec le logo de la « Révolution du 25 janvier ». Mahmoud Hussein a passé deux ans en détention provisoire arbitraire avant sa libération sous caution en mars 2016, à la suite d’une campagne publique. Le 26 février 2018, une cour de sûreté de l’État (instaurée par la législation d’exception) l’a déclaré coupable et condamné par contumace à la réclusion à perpétuité, à l’issue d’un procès manifestement inique entaché d’allégations de torture. Selon le droit égyptien, puisqu’il a été jugé par contumace, il sera rejugé pour les mêmes chefs d’accusation, de nouveau par une cour de sûreté de l’État. Les procès qui se déroulent devant les cours de sûreté de l’État sont foncièrement iniques, car les décisions rendues ne sont pas susceptibles d’appel et doivent seulement être ratifiées par le président. La prochaine audience de son procès est prévue pour le 23 avril 2024.

Mahmoud Hussein est actuellement détenu à la prison de Badr 1, où Amnistie Internationale a fait part de ses inquiétudes quant aux conditions de détention cruelles et inhumaines et au refus d’accorder des soins adéquats aux prisonniers. Le 13 novembre 2023, Mahmoud Hussein a été opéré pour une fistule anale dans la clinique de cette prison et il est à craindre qu’il ne reçoive pas les soins de suite dont il a besoin sur place. L’administration pénitentiaire ne lui a pas non plus donné accès à des soins de santé mentale ; elle le prive notamment des médicaments qui lui ont été prescrits pour ses crises d’angoisse. Celles-ci sont apparues durant sa précédente incarcération, au cours de laquelle il a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, dont des coups et des décharges électriques.

Je vous appelle à libérer immédiatement et sans condition Mahmoud Hussein, qui est détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, et à abandonner toutes les charges retenues contre lui. Dans l’attente de sa libération, il doit être autorisé à voir régulièrement sa famille et ses avocats et à recevoir tous les soins médicaux nécessaires, y compris dans des hôpitaux extérieurs à la prison si besoin, et il doit être détenu dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Procureur général, Mohamed Shawky Ayyad
Office of the Public Prosecutor
Madinat al-Rehab, Cairo, Égypte
Fax : + +202 2577 4716
 

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence M. Ahmed Abdallah Ibrahim HAFEZ
Ambassadeur
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, ON K1N 6R3
Canada
Tel: (613) 234-4931, 4935 Fax: (613) 234-9347/234-4398
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