• Égypte

UN ÉTUDIANT TORTURÉ SE VOIT REFUSER UNE PROTHÈSE DE JAMBE ADAPTÉE

CONTEXTE

Oqba Hashad, étudiant détenu de manière arbitraire, est toujours privé d’une prothèse de jambe adaptée, dont il a besoin pour se déplacer de manière autonome. Grâce aux demandes répétées de sa famille et à la mobilisation de soutiens, les autorités égyptiennes lui ont fourni une prothèse de jambe le 4 janvier 2024 pour la première fois depuis que son ancienne prothèse s’est cassée en août 2022. Cependant, elle n’est pas de la bonne taille, ce qui la rend inutilisable et augmente le risque de complications en termes de santé, selon des médecins indépendants. Les autorités carcérales continuent aussi de lui refuser les médicaments et les antiseptiques dont il a besoin pour soigner son moignon. Injustement incarcéré depuis quatre ans et huit mois sans procès, uniquement en raison des actions militantes de son frère en faveur des droits humains, Oqba Hashad a subi une longue liste de violations des droits humains – disparition forcée, torture et mauvais traitements notamment. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

 Oqba Hashad est maintenu en détention arbitraire depuis quatre ans et huit mois sans jugement uniquement en raison de ses liens familiaux, en particulier des actions menées en faveur des droits humains par son frère Amr Hashad, qui a quitté l’Égypte en 2019. Les autorités carcérales ont interrogé Oqba Hashad à de multiples reprises, tout récemment encore en octobre 2023, au sujet du travail en faveur des droits humains de son frère et de ses contacts avec sa famille en Égypte. Elles voulaient également savoir s’il avait partagé avec son frère des informations au sujet de ses conditions de détention. Amr Hashad a été appréhendé en 2014 en raison de son militantisme au sein du syndicat étudiant de l’université d’Assiut et parce qu’il s’était opposé à la décision de l’université d’engager une société de sécurité privée. Par la suite, un tribunal l’a condamné à trois ans de prison après l’avoir reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste, tenté de renverser le gouvernement et incité à la contestation. Depuis l’exil, Amr Hashad a continué de dénoncer les violations des droits humains en Égypte, notamment les disparitions forcées et les conditions de détention cruelles et inhumaines dans les geôles du pays. La mère d’Oqba Hashad a été détenue et interrogée pendant neuf heures lors d’une visite à la prison de Shebin Al Kom, où Oqba Hashad était alors incarcéré, en lien avec un message Facebook publié par Amr Hashad en décembre 2020 au sujet de l’interdiction faite à son frère de recevoir sa prothèse de jambe et des injustices subies par leur famille.

Avant son arrestation, Oqba Hashad étudiait le commerce à l’Université de la ville de Sadat, dans le gouvernorat de Menoufia. Le 20 mai 2019, des agents de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption dans sa résidence étudiante et ont procédé à des arrestations sans mandat. Tous les autres étudiants ont été libérés les jours suivants, sauf Oqba Hashad. Après son arrestation arbitraire, Oqba Hashad a « disparu » entre les mains des forces de sécurité pendant 77 jours, période durant laquelle il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements. Selon les informations recueillies par Amnistie Internationale, il a été totalement dévêtu, suspendu par les bras au plafond, frappé, traîné sur le sol par une corde attachée autour de son cou, insulté et soumis à des décharges électriques, notamment sur les parties génitales et le moignon de sa jambe. Le 1er août 2019, il a été présenté devant un procureur à Shebin Al Koum, qui a ordonné sa détention provisoire dans l’attente d’investigations sur les accusations portées contre lui : avoir « rejoint un groupe formé contre l’état de droit » et « participé à des manifestations visant à renverser le régime ». Depuis lors, sa détention provisoire, qui dépasse largement la limite de deux ans fixée par la loi égyptienne, a été prolongée sans qu’il ait eu la possibilité de contester véritablement la légalité de sa détention.

Oqba Hashad est actuellement incarcéré à la prison de Wadi El Natroun. Le 7 août 2022, des proches de son compagnon de cellule, qui s’étaient rendus à la prison ce jour-là, ont appelé sa famille pour l’informer que sa prothèse de jambe s’était cassée. Sa famille s’est précipitée à la prison pour récupérer cette prothèse cassée et l’ont emmenée pour réparation dans une clinique spécialisée, où un médecin et un ingénieur leur ont dit qu’il fallait la remplacer. La famille n’en ayant pas les moyens, ils ont quand même cherché à la faire réparer. Le 9 août 2022, lorsque ses proches sont revenus à la prison avec la prothèse, les autorités pénitentiaires ont insisté pour procéder à une inspection approfondie, ont tenté de la démonter et les ont prévenus qu’il y aurait d’autres inspections. Par ailleurs, Oqba Hashad souffre de vives douleurs au dos, car il est contraint de dormir par terre dans sa cellule à la prison de Wadi El Natroun.

Amnistie Internationale a recueilli des informations sur le fait que des proches de dissident·e·s ou d’opposant·e·s égyptiens à l’étranger sont pris pour cibles, et sont notamment victimes d’arrestations et de détentions arbitraires, de convocations pour interrogatoire et d’autres formes de harcèlement. C’est la cas de Salah Soltan, le père de Mohamed Soltan, défenseur des droits humains bien connu installé aux États-Unis, qui a été victime d’une disparition forcée et privé de soins médicaux, à titre de représailles pour les activités militantes de son fils. En août 2023, les pères d’Ahmed Gamal Ziada, journaliste égyptien basé en Belgique, et de Fagr al Adly, militant ayant la double nationalité allemande et égyptienne, qui vit en Allemagne, ont été arrêtés et interrogés sur les activités militantes de leurs fils.

En tant qu’État partie à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l’Égypte doit s’acquitter de son obligation de veiller à ce que les personnes porteuses de handicaps, lorsqu’elles sont privées de leur liberté, bénéficient, sur la base de l’égalité avec les autres, de garanties conformes au droit international relatif aux droits humains, d’aménagements raisonnables et de services de santé répondant spécifiquement à leur handicap. Le 3 septembre 2021, plusieurs experts des Nations unies ont adressé une lettre aux autorités égyptiennes, mettant en avant la disparition forcée d’Oqba Hashad et son maintien en détention arbitraire prolongée.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude quant au maintien en détention arbitraire sans procès d'Oqba Hashad, étudiant de 26 ans, enfermé uniquement en raison du militantisme de son frère. Depuis son arrestation arbitraire le 20 mai 2019, les autorités l’ont soumis à toute une série de violations des droits humains, notamment à une disparition forcée pendant 77 jours, période durant laquelle il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et le refus de soins adéquats. Le 4 janvier 2024, après des demandes répétées de sa famille et la mobilisation de soutiens, les autorités carcérales de Wadi al Natroun ont fourni à Oqba Hashad une nouvelle prothèse de jambe, dont il a besoin pour se déplacer sans assistance, car sa jambe droite a été amputée au-dessus du genou depuis l’enfance. Cependant, il ne peut pas l’utiliser, car elle est de taille 40, alors qu’il a besoin d'une taille 45. Selon un rapport médical indépendant, examiné par Amnistie Internationale, s’il l’utilise, cela pourrait engendrer d’autres complications de santé, comme des problèmes liés à la colonne vertébrale et à la mobilité, ainsi que des irritations et des cicatrices au niveau de la peau. Les autorités pénitentiaires n’ont pas encore répondu à la requête soumise par la famille d’Oqba Hashad au parquet le 10 janvier, pour qu’un médecin lui rende visite et prenne les mesures pour une prothèse adaptée.

Depuis août 2022, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, les autorités carcérales le privent cruellement d’accès à des soins adéquats et à la prothèse pour sa jambe, ce qui lui cause de graves douleurs et souffrances physiques et psychologiques, et le rendent dépendant des autres prisonniers pour répondre à ses besoins les plus élémentaires. Au cours de sa dernière audience de renouvellement de sa détention provisoire, le 9 janvier, Oqba Hashad a été transféré au tribunal sans fauteuil roulant, en claudiquant sur une jambe, et a été contraint de s’assoir par terre devant le juge. En outre, les autorités pénitentiaires refusent de lui accorder des soins médicaux spécialisés, qui ne sont pas disponibles en prison, ce qui fait craindre des séquelles permanentes et irréversibles au niveau de sa colonne vertébrale, selon des médecins indépendants consultés par ses proches. Enfin, elles lui refusent également les antiseptiques et le matériel de stérilisation nécessaires pour les soins à apporter à son moignon, augmentant les risques d’infection.

Je vous demande instamment de veiller à ce qu’Oqba Hashad soit libéré immédiatement et sans condition, et à ce que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées, car il est détenu uniquement à titre de sanction pour le militantisme de son frère. Dans l’attente de sa libération, il faut qu’il puisse obtenir une prothèse de jambe adaptée, voir régulièrement sa famille et ses avocats, et recevoir tous les soins médicaux nécessaires, y compris dans des hôpitaux extérieurs si besoin. Il doit être détenu dans des conditions respectant les normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

APPELS À  

Procureur général, Mohamed Shawky Ayyad
Office of the Public Prosecutor Madinat al Rehab Cairo, Égypte
Fax : + 202 2577 4716 / Twitter : @EgyptianPPO

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  
 

Son Excellence M. Ahmed Abdallah Ibrahim HAFEZ
Ambassadeur
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, ON K1N 6R3
Canada
Tel: (613) 234-4931, 4935 Fax: (613) 234-9347/234-4398
Email: egyptembottawa@gmail.com