ARRÊTEZ UN PROJET DE GAZODUC DONT LE PERMIS EST EXPIRÉ !
Le certificat d'évaluation environnementale du projet de gazoduc de gaz naturel liquéfié Prince Rupert Gas Transmission (PRGT) expire le 25 novembre 2024. En 2014, le gouvernement a approuvé le certificat bien qu'il ait constaté que le projet aurait des effets négatifs importants et augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Depuis lors, le tracé du gazoduc, qui traverse plusieurs territoires ancestraux non cédés de nations autochtones, a été modifié. La prolongation indéfinie du certificat met en péril le droit de chacun à un environnement propre, sain et durable, ainsi que les modes de vie des Peuples autochtones. Amnistie internationale demande qu'une nouvelle évaluation soit menée, en pleine consultation avec les Peuples autochtones vivant le long du tracé du gazoduc.
Complément d'information
Le projet Prince Rupert Gas Transmission (PGRT) est un gazoduc de 900 kilomètres de long dont le diamètre du pipeline serait de 48 pouces qui acheminerait du gaz naturel liquéfié (GNL) depuis Hudson's Hope dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le GNL se rendrait jusqu'à une installation d'exportation proposée sur la côte nord-ouest de la province dont l'emplacement exact n'a pas encore été confirmé par le gouvernement provincial. Prince Rupert Gas Transmission Holdings Ltd. et Prince Rupert Gas Transmission Limited Partnership (PRGT Ltd.) appartiennent actuellement à la nation Nisga'a et à Western LNG LLC.
Le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BC EAO) a approuvé le certificat d'évaluation environnementale du projet PRGT le 25 novembre 2014 (permettant ainsi la poursuite du projet) sur la base des évaluations environnementales réalisées cette année-là et au cours des années précédentes. Le BC EAO a approuvé ce certificat bien que son évaluation ait conclu que le projet aurait des effets négatifs importants sur les caribous et générerait une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Au moment où le projet PRGT a reçu son certificat d'évaluation environnementale, le point final proposé du gazoduc était le terminal de LNG du Pacific Northwest sur l'île Lelu. Cependant, le projet du terminal a été annulé en 2017 avant que le début de la construction du PRGT ou du terminal Pacific Northwest LNG. En 2024, PRGT Ltd. a proposé au BC EAO que le terminal proposé soit celui de LNG Ksi Lisims sur l'île Pearse; un terminal qui fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale et qui n'a pas encore été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. En d'autres termes, le gazoduc PRGT n'a actuellement pas de point d’arrivée approuvé. Si la demande de modification du point d’arrivée du gazoduc en faveur du terminal de LNG Ksi Lisims est approuvée et que ce terminal reçoit l'approbation du gouvernement de la Colombie-Britannique, l'itinéraire du gazoduc PRGT changerait également, ce qui signifierait que les évaluations environnementales réalisées par les entreprises en 2014 et avant ne seraient plus représentatives du nouvel itinéraire du gazoduc.
En 2019, le projet PRGT a reçu une extension unique de son certificat d'évaluation environnementale disposant que le projet doit être substantiellement démarré d'ici le 25 novembre 2024. Conformément à la politique de détermination du démarrage substantiel de l'EAO de la Colombie-Britannique, si le projet PRGT est « substantiellement démarré » d'ici le 25 novembre 2024, le certificat d'évaluation environnementale restera en vigueur pendant toute la durée de vie du projet, une décision que l'EAO de la Colombie-Britannique doit rendre. Si le projet n'est pas lancé à cette date, le certificat d'évaluation environnementale expirera. Des opérations de déboisement en vue de la construction du gazoduc PRGT ont débuté le 24 août 2024.
Les circonstances ont considérablement changé depuis l'évaluation environnementale du projet en 2014. Depuis lors, la province de la Colombie-Britannique a introduit des normes de qualité de l'air plus strictes et des cibles supérieurs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les conditions économiques et environnementales ont changé et le changement climatique s'intensifie. Les rivières locales sont plus chaudes et contiennent moins d'eau, les saumons et autres populations de poissons et d'animaux sauvages sont à risque, et les incendies de forêt plus fréquents ont un impact de plus en plus important sur la région. En outre, la construction du gazoduc PRGT a commencé alors que le projet n'a pas de terminal approuvé et que le certificat d'évaluation environnementale actuel est basé sur un itinéraire qui se termine sur l'île de Lelu, ce qui ne sera plus le cas si le projet se poursuit.
Le tracé proposé par PRGT traverse les territoires ancestraux non cédés de plusieurs nations autochtones. Depuis le début de la construction du projet en août 2024, de nombreuses nations, dont les Gitanyow, les Gitxsan et des membres des Nisga'a, ont exprimé leur opposition à ce que le projet soit autorisé sur la base d'évaluations environnementales datant de plus de dix ans. Les Gitanyow et les Gitxsan ont érigé des barrages le long de l'itinéraire proposé pour le gazoduc afin d'empêcher l'avancement de la construction. Plusieurs recours judiciaires ont été déposés contre le projet PRGT, ainsi que contre le projet de terminal GNL de Ksi Lisims.
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental et social complètes et dans les délais avant d'approuver des projets, et de les partager avec les Peuples autochtones dans le cadre du processus de consultation. Ils ont l'obligation de consulter et de coopérer de bonne foi avec les Peuples autochtones par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives afin d'obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé avant l'approbation de tout projet affectant leurs territoires et autres ressources. Le devoir de consultation devrait être un processus continu de dialogue et de négociation qui se déroule tout au long d'un projet, depuis les premières étapes de sa planification jusqu'à sa mise en œuvre et son suivi.