UN HOMME INCARCÉRÉ POUR AVOIR EXERCÉ SON DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN ARABIE SAOUDITE
CONTEXTE
Le 29 mai 2024, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite a condamné Asaad bin Nasser al Ghamdi, un enseignant âgé de 47 ans, à 20 ans de prison pour avoir publié sur les réseaux sociaux des messages critiquant le programme gouvernemental Vision 2030 et exprimant ses condoléances après la mort en prison d’un éminent défenseur des droits humains. Asaad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 20 novembre 2022. Selon des sources dignes de confiance, il a été placé à l’isolement pendant les trois premiers mois de sa détention et s’est vu refuser l’accès à des soins de santé adaptés, notamment pour son épilepsie. Son frère Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté cinq mois avant Asaad, et condamné à mort en juillet 2023, uniquement en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. Les autorités saoudiennes doivent libérer Asaad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition, et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE
Le 22 novembre 2022, les forces de sécurité ont effectué une descente chez Asaad bin Nasser al Ghamdi, à Djeddah, et l’ont emmené de force après avoir saccagé son domicile et confisqué des livres et des ordinateurs. Asaad bin Nasser al Ghamdi est le frère de Saeed bin Nasser al Ghamdi, intellectuel spécialiste de l’islam et opposant au gouvernement, qui a choisi de vivre en exil au Royaume-Uni, et de Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant saoudien à la retraite âgé de 55 ans, condamné à mort en juillet 2023 sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces, au seul motif qu’il avait critiqué les autorités sur X (anciennement Twitter) et YouTube. Le 19 mars 2024, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Mohammad était arbitraire et constituait une violation de ses droits fondamentaux.
Depuis 2011, Amnistie Internationale a recueilli des informations montrant que les autorités saoudiennes utilisent le Tribunal pénal spécial comme un instrument de répression pour réduire l’opposition au silence. Ce tribunal utilise régulièrement des dispositions vagues, en vertu des lois de lutte contre la cybercriminalité et contre le terrorisme, assimilant au « terrorisme » l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression. Amnistie Internationale a recueilli des informations attestant que chaque étape de la procédure judiciaire devant le Tribunal pénal spécial est entachée de violations des droits humains. Les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès manifestement iniques et prononcé des peines allant jusqu’à 45 ans de réclusion, ainsi que de nombreuses condamnations à mort. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal figurent des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s·politiques, des écrivains, des dignitaires religieux et des défenseur·e·s des droits des femmes.
Presque tous les défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s, notamment en faveur des droits des femmes, journalistes indépendants et écrivains du pays ont été arrêtés arbitrairement, soumis à des procès prolongés et iniques – le plus souvent devant le Tribunal pénal spécial – ou ont été libérés, mais dans des conditions qui incluent des interdictions de voyager et d’autres restrictions arbitraires à leurs droits humains, telles que la privation du droit d’exercer leur militantisme pacifique.
En juillet 2024, Amnistie Internationale avait recueilli des informations sur les cas de 82 personnes poursuivies uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi ces personnes, 32 ont été poursuivies pour avoir simplement exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
Je déplore vivement le fait que le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite ait condamné Asaad bin Nasser al Ghamdi, un enseignant âgé de 47 ans, à 20 ans de prison, suivis d’une interdiction de voyager pour une durée de 20 ans, uniquement sur la base de ses publications sur X (anciennement Twitter) critiquant les politiques gouvernementales et exprimant ses condoléances après la mort en prison d’Abdullah al Hamid, éminent défenseur des droits humains et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques.
Selon le dossier judiciaire examiné par Amnistie Internationale, Asaad bin Nasser al Ghamdi a été inculpé en vertu de la Loi antiterroriste pour des infractions telles que « contestation de la religion et de la justice du roi et du prince héritier » et « soutien à l’idéologie et aux crimes terroristes [...] et participation à des hashtags à cette fin ». Toutes les accusations portées contre lui étaient liées à son activité sur les réseaux sociaux. Selon des sources dignes de confiance, parmi les publications sur X considérées comme des éléments à charge contre lui au cours de l’interrogatoire, figuraient des passages dans lesquels il critiquait des projets liés au programme Vision 2030 du gouvernement, s’interrogeait sur l’absence de projets à Djeddah et exprimait ses condoléances après la mort d’un éminent défenseur des droits humains. Amnistie Internationale avait déjà fait état de sa préoccupation face à l’arrestation et la condamnation à mort, en juillet 2023, du frère d’Asaad, Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 55 ans, sur la base d’opinions qu’il avait exprimées sur les réseaux sociaux.
Asaad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 20 novembre 2022 à la suite d’une descente effectuée à son domicile. Selon des sources dignes de confiance, il a été maintenu à l’isolement pendant les trois premiers mois de sa détention. Asaad bin Nasser al Ghamdi souffre de crises d’épilepsie et a été, selon des sources dignes de confiance, privé de soins de santé adaptés pour son état en détention, ce qui lui a valu à plusieurs reprises des évanouissements, des chutes et des convulsions. Il n’a par ailleurs pas été soigné pour les blessures causées par ces crises.
Asaad bin Nasser al Ghamdi s’est vu refuser une représentation juridique pendant les neuf premiers mois de sa détention, au cours desquels il a été interrogé sans avocat, en violation de ses droits à un procès équitable. Il a ensuite bénéficié des services d’un avocat commis d’office qui a refusé de le rencontrer avant les audiences pour préparer sa défense.
Les autorités saoudiennes doivent libérer Asaad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation. Dans l’attente de sa libération, elles doivent veiller à ce qu’il reçoive de toute urgence des soins de santé adéquats. Je vous demande également de cesser d’invoquer le terrorisme de manière abusive pour sanctionner l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression, et d’abroger ou de modifier en profondeur les lois contre le terrorisme et la cybercriminalité, en veillant à ce que toutes les lois soient pleinement compatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Ministre de la Justice
Waleed Mohammed Al Samani
Riyadh, Arabie saoudite
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Email: caemb@mofa.gov.sa
M. Abdullah Ali A. ALARRAK