• Arabie saoudite

METTONS FIN À L’EXTRADITION D’UNE VICTIME DE TORTURE VERS L’ÉGYPTE !

CONTEXTE

Arrêté le 13 novembre 2024 par les autorités saoudiennes, Ahmed Fathi Kamal Kamel, citoyen égyptien, risque de faire l’objet d’une expulsion forcée imminente depuis l’Arabie saoudite vers l’Égypte, où il risquerait d’être torturé, persécuté et de subir de graves violations des droits humains. En 2021, un tribunal pénal égyptien l’avait condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en Égypte pour des accusations découlant de ses activités de contestation en 2014. Sa famille a déclaré que les forces de sécurité égyptiennes ont tiré sur Ahmed Fathi Kamal Kamel en raison de sa participation à des manifestations anti-gouvernementales ; selon son témoignage, il a subi des actes de torture. Il est parti en Arabie saoudite en 2014 après avoir été libéré sous caution. S’il est extradé, Ahmed Fathi Kamal Kamel risque très probablement d’être torturé et persécuté par les autorités égyptiennes, du fait de ses opinions politiques. Les autorités saoudiennes doivent suspendre immédiatement son extradition, qui constituerait clairement une violation du principe de non-refoulement garanti par le droit international, et doivent le libérer.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-CONTRE

Depuis 2013, des milliers de personnes sont arbitrairement détenues en Égypte uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, ou à l’issue de procédures bafouant les droits à un procès équitable ou dépourvues de fondement légal. Parmi ces personnes figurent des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques, des membres de partis d’opposition, des syndicalistes, des ouvriers et ouvrières, des manifestant·e·s pacifiques, des journalistes, des avocat·e·s, des influenceurs et influenceuses sur les réseaux sociaux et des membres de minorités religieuses. En 2023, 834 personnes détenues pour des motifs politiques ont été libérées, mais les autorités en ont arrêté trois fois plus. Le service du procureur général de la sûreté de l’État a interrogé au moins 2 504 détracteurs ou opposants présumés, en les accusant de participation à des infractions relevant du terrorisme ou de la cybercriminalité, à des manifestations ou à la diffusion de « fausses nouvelles ».

Ceux qui sont finalement jugés le sont dans le cadre de procédures manifestement iniques, y compris par des juridictions d’exception ou des chambres des juridictions pénales spécialisées dans les affaires de terrorisme, pour des accusations fallacieuses d’atteinte à la « sécurité nationale », de « terrorisme » et de diffusion de « fausses nouvelles ». Le droit à un procès équitable dans les affaires à caractère politique est couramment piétiné. Parmi les violations les plus fréquentes figurent des atteintes au droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, au droit d’être présumé innocent et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même, au droit à une audience publique, au droit de l’accusé d’être informé des charges retenues à son encontre, au droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et au droit de communiquer avec l’avocat de son choix.

Les forces de sécurité, dont l’Agence de sécurité nationale, continuent de soumettre des dissident·e·s à des disparitions forcées, au cours desquelles ils risquent de subir actes de torture et mauvais traitements. D’après la campagne Halte aux disparitions forcées, au moins 70 personnes arrêtées en 2023 ont été victimes de disparition forcée ; on ignore toujours tout du sort de six d’entre elles.

En Égypte, la torture et les mauvais traitements demeurent monnaie courante, et ce dans une impunité quasi totale. Amnistie internationale recense régulièrement des cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus par les forces de sécurité, dans les prisons, les postes de police et les centres contrôlés par l’Agence de sécurité nationale. Parmi les méthodes de torture dénoncées par des victimes et des témoins figurent les coups, les décharges électriques, la suspension par les membres, les violences sexuelles, la privation délibérée de soins médicaux et le maintien à l’isolement pour une durée indéfinie, dans des conditions inhumaines. Les autorités égyptiennes s’abstiennent systématiquement de mener des enquêtes efficaces sur les causes et les circonstances des morts en détention et de traduire les responsables présumés en justice.

Des personnes sont toujours incarcérées dans des conditions constituant une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements : refus délibérés de soins de santé et de visites des familles, détention prolongée à l’isolement, exposition à des lumières vives et vidéosurveillance 24 heures sur 24.

Entre janvier et mars 2019, Amnistie internationale a recensé la disparition forcée de cinq personnes à la suite de leur renvoi forcé en Égypte depuis la Turquie et la Malaisie. Le 18 janvier 2019, les autorités turques ont expulsé Mohamed Abdelhafiz vers l’Égypte, où il a été victime d’une disparition forcée pendant plus d’un mois. Mohamed Abdelhafiz avait été condamné à mort le 22 juillet 2017 par contumace, à l’issue d’un procès collectif inique, et est désormais incarcéré dans l’attente de son nouveau procès.

LETTRE À ENVOYER


 

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive préoccupation concernant Ahmed Fathi Kamal Kamel, citoyen égyptien détenu à Djedda depuis le 13 novembre 2024, qui risque d’être extradé vers l’Égypte à tout moment. S’il est extradé, il risque très probablement d’être torturé et persécuté par les autorités égyptiennes.

Ahmed Fathi Kamal Kamel a pris part aux manifestations du Printemps arabe en Égypte en 2011 et à des manifestations anti-gouvernementales en 2014. Lors des manifestations, il s’est fait tirer dessus par les forces de sécurité égyptiennes à deux reprises, et souffre désormais de problèmes de santé durables, notamment à cause de fragments de munitions toujours présents dans son corps. Au lendemain de sa participation aux manifestations, il a été interpellé en 2014 et aurait été soumis à la torture. Libéré sous caution la même année, il est parti en Arabie saoudite, où il vit désormais avec sa femme et ses enfants, qui ont la citoyenneté américaine.

En 2021, il a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité à l’issue d’un procès motivé par des considérations politiques, pour « incitation à manifester, organisation de manifestations, incitation à l’usage de la force et de la violence, possession de produits explosifs, participation à des manifestations et à des rassemblements, entrave à la circulation et organisation d’un rassemblement ».

Les autorités saoudiennes avaient déjà interpellé Ahmed Fathi Kamal Kamel en octobre 2022 à la faveur d’une demande d’extradition déposée par l’Égypte, selon des informations qu’un procureur saoudien lui a livrées. Détenu pendant trois jours sans qu’aucune charge ni aucun document officiel ne lui soient présentés, il avait été libéré et avait pu rester dans le pays sans autre problème. Je suis très préoccupé·e d’apprendre que s’il est extradé vers l’Égypte, Ahmed Fathi Kamal Kamel sera exposé au risque d’être torturé et persécuté, notamment d’être placé en détention arbitraire.

Aussi je vous prie de mettre fin à la procédure d’extradition d’Ahmed Fathi Kamal Kamel vers l’Égypte et de le libérer, sauf si des éléments de preuve crédibles et recevables sont présentés pour justifier sa détention.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

APPELS À  

Waleed Mohammed Al Samani
Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite,
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex,
Ottawa, ON K1N 1K6
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel: caemb@mofa.gov.sa