Les ONG du Venezuela sont en danger
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CONTEXTE
Le 24 janvier 2023, l’Assemblée nationale vénézuélienne a fait le premier pas vers l’adoption d’un projet de loi visant à contrôler, restreindre et potentiellement, poursuivre en justice et fermer les ONG présentes au Venezuela. Si ce projet de loi est adopté, toutes les ONG vénézuéliennes devront respecter des mesures abusives ou seront poursuivies en justice. Ces mesures incluent la divulgation d’informations sur leur financement, leur personnel et leur gouvernance, et porteraient atteinte aux droits à la liberté d’association et à la vie privée, entre autres, exposant ainsi les ONG et les personnes qu’elles aident à un risque élevé de poursuites judiciaires et de représailles. Nous demandons à l’Assemblée nationale d’immédiatement mettre ce projet de loi au rebut et cesser les attaques visant la société civile.
Figurent parmi les précédentes tentatives visant à contrôler et attaquer la société civile au Venezuela le règlement administratif n° 001-2021 et la « Loi relative à la coopération internationale » de 2022. Amnistie Internationale a publiquement condamné ces deux initiatives, lancé l’Action urgente 46/21 en réaction au premier texte, et publié une lettre ouverte à Nicolas Maduro signée par plus de 500 organisations de la société civile en réponse au second. Le règlement administratif n° 001 a été modifié lorsque le gouvernement vénézuélien a rendu publiques de nouvelles règles abrogeant les éléments les plus préoccupants du texte original, notamment l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires de l’assistance des ONG, le délai d’un mois pour fournir les informations demandées, et le risque de poursuites pénales dans le cas de non-respect de ces règles. La « Loi relative à la coopération internationale » n’a jamais été débattue ni votée à l’Assemblée nationale.
Le projet actuel, intitulé « Loi relative à l’audit, la régularisation, les agissements et le financement des organisations non-gouvernementales et associées » a également pour objectif de restreindre et contrôler la société civile au Venezuela. Ce texte imposerait des contrôles stricts nécessitant de remettre la liste de leurs membres et de leur personnel, la liste de leurs donateurs et l’enregistrement de leurs mouvements financiers. Le non-respect de ces obligations pourrait déboucher sur la fermeture d’organisations de la société civile et sur des poursuites pénales. Le 24 janvier 2023, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale et soumis à un premier vote. Le vote a eu lieu et le projet de loi continuera sa progression dans le cadre du processus législatif, à moins que les autorités n‘y mettent un coup d’arrêt.
Les défenseur·e·s des droits humains sont constamment exposés à un risque de harcèlement, d’attaques et même d’incarcération. Javier Tarazona, défenseur des droits humains, prisonnier d'opinion et directeur de l’ONG locale Fundaredes, se trouve toujours en détention et est poursuivi pour avoir défendu les droits humains. Nous demandons sa libération immédiate et inconditionnelle.
Le gouvernement de Nicolás Maduro ne cesse de harceler, de poursuivre et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile œuvrant pour protéger les droits des Vénézuéliens dans le contexte d’une crise humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains qui a poussé un nombre record de personnes à fuir le pays en quête de sécurité et de protection. En décembre 2022, plus de 7,1 millions de personnes avaient fui le pays.
Depuis 2020, trois rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela ont fait état de centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le pays depuis 2014, ainsi que d’exemples d’instrumentalisation de la justice par le gouvernement dans le cadre de sa politique répressive, en concluant que ces graves violations des droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur Rodríguez,
J’éprouve la plus grande inquiétude face au projet de loi visant à contrôler, limiter, voire poursuivre en justice les organisations non gouvernementales actives au Venezuela, récemment présenté devant l’Assemblée nationale et soumis à un premier vote mardi 24 janvier 2023.
Le but de ce texte est encore une fois de contrôler les ONG, les organisations humanitaires et les autres membres de la société civile vénézuélienne. Il s’agit d’une tentative honteuse de limiter leur travail en faveur des droits humains, notamment leur soutien aux victimes de violations de ces droits, aux bénéficiaires de l’aide humanitaire et aux personnes en difficulté au Venezuela. Les ONG et autres organisations de la société civile mènent une mission essentielle dans tout pays, mais davantage encore au Venezuela, où plus de 7,1 millions de personnes ont fui des violations de masse des droits fondamentaux et où des millions d’individus ont besoin d’une assistance humanitaire au quotidien.
Je vous demande de bloquer immédiatement ce projet de loi à l’Assemblée nationale, de mettre fin à toutes les tentatives visant à attaquer, contrôler, poursuivre ou censurer les organisations de la société civile œuvrant pour protéger les droits de tous les Vénézuéliens, notamment de ceux qui en ont le plus besoin.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Jorge Rodriguez
Esqs. Monjas a San Francisco,
Hemiciclo. Palacio Federal Legislativo,
Carmelitas, Av Sur 2,
Caracas, Distrito Capital,
Venezuela
Twitter : @jorgepsuv
CC : @volker_turk
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca