UN RESSORTISSANT ESPAGNOL VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE

CONTEXTE
Mariano García Calatayud, bénévole humanitaire espagnol âgé de 75 ans est victime d’une disparition forcée entre les mains des autorités russes, qui l’ont enlevé en 2022 dans la ville occupée de Kherson, en Ukraine. Il a été détenu au secret sans inculpation, en Crimée occupée. Le dernier colis commandé pour lui en septembre via le système en ligne des services pénitentiaires a été retourné accompagné d'une note indiquant qu’il ne figurait pas parmi les détenus. Les autorités russes assurent désormais qu’elles ignorent où il se trouve et qu’il a « quitté la Crimée » le 1er juin 2023. Les craintes sont vives pour sa vie et son intégrité physique et mentale
Mariano García Calatayud, citoyen espagnol âgé de 75 ans, travaillait en Ukraine comme bénévole depuis 2014, livrant de l’aide humanitaire aux enfants touchés par la guerre. Il est resté à Kherson après l’occupation de la ville par les forces russes en février 2022.
Mariano García Calatayud a disparu à Kherson le 19 mars 2022, après avoir participé à une manifestation pacifique contre l’occupation russe. Tout porte à croire que, comme des centaines de civil·e·s détenus par les forces d’occupation russes, il a été transféré en Crimée occupée par la Russie et placé secrètement dans un centre de détention. Les autorités russes l’ont détenu au secret depuis, et il a fallu attendre avril 2023 pour qu’elles reconnaissent officiellement, sans fournir aucun motif légal, qu’il se trouvait entre leurs mains. En mai, des médias russes indépendants ont publié des témoignages d’anciens détenus qui ont confirmé ses problèmes de santé et affirmé avoir été témoins des actes de torture que lui ont infligés des gardiens de prison.
Selon des informations non officielles, provenant par exemple d’anciens prisonniers ou de messages transmis par des codétenus en possession de passeports russes autorisés à recevoir des visites de leurs avocats, il se trouvait au centre de détention provisoire n° 1 (SIZO-1) de Simferopol jusqu’en avril 2023. Selon l’avocat russe basé en Espagne qui représente Mariano García Calatayud, son client a par la suite été transféré au nouveau centre de détention provisoire n° 2 (SIZO-2) à Simferopol. Cet établissement aurait été construit pour accueillir les nombreux détenus des territoires occupés par la Russie après l’invasion d’ampleur de l’Ukraine le 24 février 2022. Certaines personnes récemment libérées en Russie (ces libérations sont rares, certaines devenant possibles à la faveur d’un échange de prisonniers) ont déclaré avoir vu Mariano García Calatayud dans les SIZO de Simferopol et avoir vu ses blessures, notamment causées par des décharges électriques et des morsures de chien.
En septembre 2023, il est devenu manifeste que Mariano García Calatayud n'était plus détenu au centre SIZO-2 à Simferopol. Le 4 septembre, un colis envoyé au centre SIZO 2 et qui lui était adressé a été retourné par l’administration pénitentiaire accompagné d’un message indiquant que Mariano García Calatayud ne figurait pas parmi les détenus. Son avocat a appris de deux sources indépendantes qu’il avait été transféré au centre SIZO de Tchonhar, dans la partie de la région de Kherson occupée par la Russie. Cependant, aucune tentative visant à organiser une visite pour le rencontrer ou à lui transmettre un message, au centre de détention provisoire de Tchonhar et dans d'autres centres de détention en Crimée et à Marioupol (région de Donetsk, Ukraine) occupée par la Russie, n’a pu aboutir. Les autorités russes d’occupation ont nié détenir des informations au sujet du sort réservé à Mariano García Calatayud et de l’endroit où il se trouve. Le 4 décembre, son avocat a reçu une lettre du bureau du procureur militaire de la Flotte russe de la Mer noire déclarant que Mariano García Calatayud avait « quitté le territoire de la République de Crimée » et traversé jusqu’à la région de Kherson le 1er juin 2023, et que le bureau du procureur ne détient « aucune information sur le lieu où il se trouve actuellement. »
L’affaire concernant Mariano García Calatayud s’inscrit dans un schéma qui voit des centaines de civil·e·s des territoires ukrainiens occupés par la Russie victimes de disparitions forcées entre les mains des autorités russes ou placées en détention au secret.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris afin de demander que toute la lumière soit faite sur le sort, l’état de santé et l’endroit où se trouve Mariano García Calatayud, bénévole humanitaire espagnol âgé de 75 ans, qui a été enlevé par les forces russes lorsqu’elles occupaient la ville de Kherson, en Ukraine. La correspondance entre son avocat et le bureau du procureur militaire de la Flotte russe de la Mer noire confirme que pendant plus d'un an, il a été détenu sans inculpation et qu'en avril 2023, il a été incarcéré au secret dans un centre de détention provisoire SIZO-2 à Simferopol. Pendant une certaine période, des colis commandés pour lui à cette institution via le système en ligne des services pénitentiaires auraient été livrés. Toutefois, le dernier colis envoyé en septembre a été retourné accompagné d'une note indiquant qu’il ne figurait pas parmi les détenus. Une lettre du Bureau du procureur militaire de la Flotte russe de la Mer noire reçue par son avocat en date du 4 décembre affirme que Mariano García Calatayud avait « quitté le territoire de la République de Crimée » et traversé jusqu’à la région de Kherson le 1er juin 2023, et que le bureau du procureur n’a « aucune information sur le lieu où il se trouve actuellement ». Cette lettre ne mentionne pas qu’il a été libéré, ni qu’il a « quitté » la Crimée volontairement, mais affirme qu’il n’est pas considéré comme une personne disparue.
Je suis préoccupé·e au sujet de la vie de Mariano García Calatayud, ainsi que de son intégrité physique et mentale. Je sais qu’il souffre d’une grave maladie cardiaque et que des informations crédibles attestent que les autorités pénitentiaires russes lui ont infligé des actes de torture et des mauvais traitements en détention.
Aussi je vous écris pour vous demander de :
- révéler immédiatement le sort réservé à Mariano García Calatayud, notamment les informations quant aux autorités qui le détiennent, le lieu où il se trouve et le statut qui lui est réservé, et lui permettre de communiquer sans plus attendre avec sa famille et l’avocat de son choix ;
- le libérer immédiatement et lui permettre de se rendre librement et en toute sécurité jusqu’à la destination de son choix, afin qu’il puisse retrouver sa famille, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale dûment reconnue par le droit international et jugé conformément aux normes internationales d’équité ;
- révéler immédiatement le sort de toutes les personnes d’Ukraine détenues par les forces russes, leur permettre de communiquer sans plus attendre avec leur famille et l’avocat de leur choix, et libérer toutes les personnes détenues sans motif légal légitime ;
- mettre fin à la pratique des disparitions forcées imputables aux membres des forces de sécurité et militaires russes, et enquêter efficacement sur toute personne responsable ou complice de ces actes en vue de mettre pleinement en œuvre l’obligation de rendre des comptes.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Krasnov Igor Viktorovich
Procureur général de la Fédération de Russie
ul. Bolshaya Dmitrovka, 15a, str. 1.
GSP-3, 1 - Moscow, 125993
Fédération de Russie
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Oleg STEPANOV
Ambassadeur
Ambassade de la Fédération de Russie
285 Charlotte Street
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Email: info@rusembassy.ca
Mme Yulia STEPANOVA