• République démocratique du Congo

LE JOURNALISTE INCARCÉRÉ ARBITRAIREMENT DOIT ÊTRE LIBÉRÉ

CONTEXTE

Le 25 septembre, la haute cour de Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), a rejeté la demande de libération sous caution du journaliste Stanis Bujakera. Stanis Bujakera a été arrêté arbitrairement le 8 septembre à l’aéroport de N’djili, à Kinshasa, alors qu’il s’apprêtait à embarquer sur un vol à destination de Lubumbashi. Il a été illégalement maintenu en détention pendant trois jours avant d’être placé en détention provisoire, le 11 septembre. Ses téléphones portables et son ordinateur ont été saisis et fouillés sans mandat. Les autorités de la RDC l’accusent de « propagation de faux bruits » et de « diffusion de fausses informations » en raison d’un article dont il serait selon elles l’auteur. Amnistie Internationale estime que Stanis Bujakera est pris pour cible en raison de son travail de journaliste. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

 

La République démocratique du Congo (RDC) doit organiser des élections générales en décembre 2023. Des mouvements citoyens, de nombreuses organisations de défense des droits humains et des partis de l’opposition ont exprimé leurs préoccupations au sujet des restrictions croissantes de l’espace civique et des attaques commises à l’approche des prochaines élections.

Le 13 juillet 2023, le corps d’un ancien ministre devenu une figure de l’opposition, Chérubin Okende, a été découvert portant des traces de blessures par balle. Au moment de sa mort, Chérubin Okende était le porte-parole d’Ensemble pour la République, un parti d’opposition dirigé par Moïse Katumbi, probable rival de Félix Tshisekedi pour l’élection présidentielle. La famille de Chérubin Okende avait signalé l’enlèvement de ce dernier un jour avant qu’il ne soit retrouvé mort. Selon plusieurs médias, Chérubin Okende était sorti de chez lui pour aller déposer une demande de report de 24 heures pour une invitation devant un juge le 13 juillet 2023. Des informations provenant d’une fuite et citées dans un article publié par Jeune Afrique le 31 août 2023 – en raison duquel Stanis Bujakera est poursuivi en justice – indiquent que le renseignement militaire serait impliqué dans l’assassinat de Chérubin Okende. Une enquête indépendante a été ouverte sur sa mort. Cependant, la famille et les avocats se sont dits préoccupés par les irrégularités constatées dans la conservation des preuves médicolégales ainsi que par les retards et le manque de transparence.

Le 20 juin 2023, des membres de la Garde présidentielle ont arrêté le député de l’opposition Frank Diongo, qui a été accusé de posséder illégalement une arme à feu. Il a été placé en détention au siège du renseignement militaire puis transféré à la prison militaire de Ndolo le 8 juillet 2023. Il a été remis en liberté sans inculpation le 15 juillet 2023. Une autre figure de l’opposition, Salomon Kalonda, conseiller de Moïse Katumbi, a été arrêté le 30 mai 2023 à Kinshasa. Il est toujours incarcéré à la prison militaire de Ndolo, où il a été transféré après avoir été détenu pendant 11 jours au siège du renseignement militaire. Il est poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’État » et « détention illégale d'arme à feu ». Il avait auparavant été accusé, de façon infondée, par les autorités d’être en contact avec le mouvement rebelle M23 soutenu par le Rwanda. Il a été inculpé le 14 août 2023 de « trahison », de « possession de documents classifiés » et d’« incitation du personnel militaire à commettre des actes contraires à leur devoir ».

Les autorités de la RDC et les forces de sécurité empêchent de façon croissante les partis d’opposition de tenir des manifestations pacifiques. Une manifestation pacifique contre la vie chère, l’insécurité et l’opacité dans les préparatifs des élections, organisée le 21 mai 2023 par l’opposition, a été violemment réprimée par les forces de sécurité. Selon les chiffres officiels, au moins 27 personnes (dont des policiers) ont été blessées. Trois jours plus tard, la police a empêché Moïse Katumbi, l’un des principaux rivaux du président Félix Tshisekedi pour l’élection présidentielle, d’entrer dans la province de Kongo-Central où il devait participer à des rassemblements politiques. Un sit-in organisé le 25 mai 2023 à Kinshasa devant la Commission électorale nationale indépendante (CENI) par Moïse Katumbi, Martin Fayulu, Delly Sesanga et Matata Ponyo a été violemment dispersé par la police. Le même mois, à Lubumbashi, bastion de Moïse Katumbi, les autorités ont interdit le rassemblement prévu par l’opposition.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de mes vives inquiétudes au sujet du maintien en détention illégale, depuis le 8 septembre, du journaliste Stanis Bujakera.

Le 8 septembre, les forces de sécurité ont arrêté Stanis Bujakera – correspondant de Thomson Reuters et de Jeune Afrique – à l’aéroport international de N’djili alors qu’il s’apprêtait à effectuer un voyage professionnel à Lubumbashi, ville située dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC). Les autorités l’ont arrêté illégalement et interrogé au sujet d’un article citant un rapport confidentiel ayant fait l'objet d'une fuite et attribué à l’Agence nationale de renseignements (ANR) qui met en cause les services du renseignement militaire dans l’enlèvement et l’assassinat du député de l’opposition Chérubin Okende en juillet dernier, et qui remet en question la version officielle des autorités quant à cette affaire. Les autorités ont confisqué et fouillé sans mandat les téléphones portables et l’ordinateur de Stanis Bujakera. Le 11 septembre, il a été inculpé de « propagation de faux bruits » et de « diffusion de fausses informations » alors même qu’il n’a pas été nommé en tant qu’auteur de l’article en question. Le 15 septembre, un tribunal de paix à Kinshasa, la capitale de la RDC, a autorisé son maintien en détention pour 15 jours supplémentaires, à la demande du parquet pour un complément d’enquête. Le 25 septembre, la haute cour de Kinshasa–Gombe a rejeté sa demande de libération sous caution.

Amnistie Internationale estime que Stanis Bujakera est poursuivi en justice en raison de son travail de journaliste d’investigation. Les poursuites infondées dont il fait l’objet constituent une violation flagrante de la liberté de la presse garantie par des instruments régionaux et internationaux auxquels la RDC est partie, et aussi par la Constitution du pays.

Je vous prie instamment de veiller, en votre qualité de garant des obligations de la RDC en matière de droits humains, à ce que les charges retenues contre Stanis Bujakera soient abandonnées et à ce qu’il soit libéré immédiatement et sans condition. Je vous demande également de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect par les autorités de la RDC des obligations qui leur incombent au titre de la Constitution, et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, quant à la protection de la liberté de la presse.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

APPELS À

Président de la République
Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo
Courriel : communication@presidence.cd  cabinet@presidence.cd

COPIES À

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca 


Son Excellence M. Joska KABONGO NGOY
Ambassade de la République démocratique du Congo
18 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J3
Canada
Tel: (613) 230-6582 / 291-1957
Email: ambardcongocan@rogers.com
Mme Elisabeth KELANI AKATSHI

Ministre de la Justice
Mme Rose Mutombo Kiese
Courriel : contact@justice.gouv.cd