DES PERSONNES RÉFUGIÉES RISQUENT D’ÊTRE EXPULSÉES
CONTEXTE
Les ressortissant·e·s vénézuéliens au Pérou ne peuvent plus demander une protection temporaire, qui permettait aux réfugié·e·s de régulariser leur situation migratoire. Le 14 novembre, le gouvernement péruvien a publié le décret-loi n° 1582, qui ordonne l’expulsion de toutes les personnes étrangères en situation irrégulière et met donc en danger les très nombreux Vénézuélien·ne·s qui n’ont pas pu demander une protection temporaire avant l’échéance du 10 novembre. La procédure en 24 heures qui a été établie pour ces expulsions est incompatible avec les garanties d’une procédure régulière, avec le principe de « nonrefoulement » et avec l’obligation internationale qui incombe au Pérou de protéger les personnes ressortissantes du Venezuela. Amnistie Internationale demande au gouvernement péruvien d’abroger immédiatement ce décret.
En août 2023, plus de 25 % de la population du Venezuela (soit plus de 7,71 millions de personnes) avaient fui des violations massives des droits humains. Cela représente une personne sur quatre dans ce pays. Ce chiffre ne cesse d’augmenter : depuis mai 2022, 1,4 million de personnes supplémentaires ont fui le pays. Plus de 80 % de ces personnes se trouvent en Amérique latine et dans les Caraïbes. En particulier, 70 % se trouvent en Colombie (2,9 millions), au Pérou (1,5 million), en Équateur (475 000) et au Chili (444 000). En dehors de l’Amérique latine et des Caraïbes, les 10 premiers pays d’accueil comprennent les États-Unis, qui se trouvent au troisième rang et qui accueillaient sur leur territoire 545 000 Vénézuélien·ne·s en septembre 2021. Ce nombre a depuis fortement augmenté puisqu’il croît de jour en jour, les Vénézuélien·ne·s continuant d’être l’une des principales nationalités qui arrivent aux États-Unis par la frontière et dans le cadre de programmes d’admission conditionnelle (parole programs).
Amnistie Internationale pense que les ressortissant·e·s vénézuéliens qui fuient leur pays ont besoin d’une protection internationale et qu’ils devraient officiellement obtenir le statut de réfugié·e·s compte tenu des menaces qui pèsent sur leur vie, leur sécurité et leur liberté en raison des violations massives des droits humains commises au Venezuela. Ces personnes ne peuvent donc pas être renvoyées au Venezuela ou dans des lieux où leur vie et leurs droits fondamentaux seraient menacés. Or, un nombre croissant de pays, notamment les États-Unis, ont recommencé à procéder à des renvois par avion au Venezuela en violation du droit international relatif aux droits humains et aux personnes réfugiées.
Cette crise touche de façon disproportionnée les femmes et les filles vénézuéliennes. En 2022, Amnistie Internationale a publié le rapport Unprotected: Gender-based violence against Venezuelan refugee women in Colombia and Peru, qui révélait que du fait de l’absence d’accès à la protection internationale et à la régularisation du statut migratoire, et du fait aussi des obstacles entravant l’accès aux services de santé, à la justice et à un abri, le Pérou, l’Équateur et la Colombie ne respectaient pas leurs obligations de prévenir et combattre les violences fondées sur le genre infligées à des réfugiées vénézuéliennes.
En septembre 2023, dans le rapport Regularization and protection: International obligations for the protection of Venezuelan nationals, Amnistie Internationale a indiqué que ni la Colombie ni l’Équateur ni le Pérou ni le Chili n’ont respecté leur obligation d’offrir une protection internationale ou une protection complémentaire aux Vénézuélien·ne·s. Le nombre de ressortissant·e·s vénézuéliens ayant obtenu le statut de réfugié·e est extrêmement faible dans ces quatre pays et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux aggravent la vulnérabilité de ces personnes.
Face à l’inefficacité des systèmes d’asile, des pays ont mis en place d’autres mesures pour la régularisation du statut migratoire, comme au Pérou. Cependant, aucune d’entre elles n’est conforme aux normes internationales pour une protection complémentaire et elles sont loin d’être équivalentes à l’asile. L’accès à ces mesures est souvent limité avec des restrictions concernant la date d’entrée dans le pays ou la date de dépôt de la demande, ou le coût financier. Elles n’apportent pas non plus de protection efficace contre le refoulement ou d’autres violations des droits fondamentaux.
L’État péruvien a pris plusieurs mesures qui mettent en danger les réfugié·e·s vénézuéliens. En 2020, Amnistie Internationale a publié une action urgente en raison du risque d’expulsions forcées auquel étaient exposés les ressortissant·e·s vénézuéliens et d’autres personnes pendant la pandémie de COVID-19, à une époque où de nombreux réfugié·e·s vénézuéliens se trouvaient dans une situation de vulnérabilité accrue. En novembre 2021, Amnistie Internationale a publié une autre action urgente pour demander aux autorités péruviennes d’accorder le statut concernant l’urgence humanitaire à des enfants vénézuéliens au Pérou, après qu’elles leur eurent indûment refusé ce statut. Ces deux initiatives ont fini par porter leurs fruits. En 2023, Amnistie Internationale a publié une lettre ouverte adressée aux présidents du Pérou et du Chili pour leur faire part de sa grande inquiétude concernant la situation critique des personnes ayant besoin d’une protection internationale à la frontière entre le Chili et le Pérou, en raison de mesures adoptées par leurs gouvernements respectifs, notamment avec le déploiement des forces militaires et la déclaration de l’état d'urgence.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Président du Conseil des ministres, Le décret publié le 14 novembre par le gouvernement péruvien, qui expose les personnes vénézuéliennes réfugiées au Pérou à un grave danger, m’inquiète profondément. Le délai récemment fixé pour les demandes de protection temporaire était trop serré pour que la plupart d’entre elles aient le temps de demander une régularisation de leur statut migratoire, si bien qu’elles se retrouvent maintenant sans aucune protection et exposées au risque d’une expulsion illégale.
Amnistie Internationale a reconnu à plusieurs reprises les difficultés que représente l’accueil d’un nombre sans précédent de personnes en quête de protection. Néanmoins, les autorités péruviennes ne peuvent pas s’en servir comme prétexte pour ignorer qu’elles sont tenues au titre du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains de protéger les personnes qui fuient des violations massives des droits humains au Venezuela. Le Pérou doit garantir le droit de demander la reconnaissance du statut de réfugié pour tous les Vénézuéliens et Vénézuéliennes, mettre en place des mesures de protection complémentaire et temporaire pleinement accessibles et respectueuses des droits fondamentaux et, surtout, veiller au strict respect du principe de « non-refoulement ».
Dans un rapport publié en septembre 2023, intitulé Regularization and Protection, Amnistie Internationale a rappelé aux autorités péruviennes leurs obligations internationales relatives à ce principe : « Le principe de “nonrefoulement”, qui est devenu une règle de droit coutumier, interdit aux États d’expulser ou de renvoyer une personne vers un territoire dans lequel sa vie ou sa liberté pourrait être menacée, ou bien où elle risquerait d’être persécutée. Ce principe s’applique à l’interception, au rejet à une frontière et aux retours forcés indirects. Il ne souffre aucune dérogation et doit être respecté en permanence par les États. »
Le décret-loi n° 1582 va à l’encontre de ces obligations au regard du droit international, notamment car il ne respecte pas les garanties d’une procédure régulière, essentielles pour protéger les personnes réfugiées d’un renvoi forcé. Ce décret semble faire des expulsions illégales une règle. Nous vous appelons à abroger immédiatement le décret-loi n° 1582 et à respecter pleinement les obligations internationales du Pérou en protégeant les personnes vénézuéliennes réfugiées dans le pays.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil des ministres, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Président du Conseil des ministres : Alberto Otárola Peñaranda Presidencia del Consejo de Ministros Jirón Carabaya, Cuadra 1, Cercado de Lima, Pérou Courriel : lotarola@pcm.gob.pe Twitter : @AlbertoOtarolaP
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence M. Manuel Gerardo TALAVERA ESPINAR
Ambassadeur
Ambassade de la République du Pérou
130 Albert Street, Suite 1901
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 238-1777/293-5422 (24h) Fax: (613) 232-3062
Email: embassy@embassyofperu.ca
Mme Heidy Elizabeth CALONGE GARCIA DE TALAVERA