Un homme risque un renvoi forcé et la torture
CONTEXTE
Le 14 janvier 2023, des membres des forces marocaines de sécurité ont arrêté Hassan Al Rabea, un ressortissant saoudien, à l’aéroport de Marrakech à la demande de l’Arabie saoudite, qui l’a inculpé d‘infractions liées au terrorisme. Il se trouve toujours en détention à Rabat, la capitale, et risque d’être renvoyé de force en Arabie saoudite, où il pourrait être victime de graves violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Les autorités marocaines doivent le remettre en liberté et ne surtout pas exécuter cette demande d’extradition.
Hassan Al Rabea, 26 ans, qui a quitté l’Arabie saoudite en 2021, et s’était installé au Maroc depuis près de six mois, a été arrêté sur la base d’un mandat délivré par l’Arabie saoudite au Conseil des ministres de l’intérieur arabes, organe de coopération de nombreux États arabes sur les questions de sécurité intérieure et en matière pénale. Il est actuellement détenu à la prison de Tiflet 2, à Rabat, dans l’attente de l’avis consultatif de la Cour de cassation de Rabat au sujet de la demande d’extradition déposée par l’Arabie saoudite. Le Premier ministre rendra ensuite sa décision finale.
S’il est expulsé, il sera jugé par le Tribunal pénal spécial en Arabie saoudite. D’après les recherches d'Amnistie internationale chaque phase de la procédure judiciaire devant cette juridiction est entachée d’atteintes flagrantes aux droits humains – privation de la possibilité de consulter un avocat, détention au secret et condamnations fondées uniquement sur des « aveux » extorqués sous la torture. Enfin, la procédure d’appel du Tribunal pénal spécial est opaque et se déroule de manière secrète.
Depuis 2016, Amnistie internationale a recensé l’exécution de 31 hommes issus de la minorité chiite saoudienne, à laquelle appartient Hassan Al Rabea, à l’issue de procès manifestement iniques qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial pour de vagues accusations touchant aux lois de lutte contre le terrorisme et contre la cybercriminalité. Les autorités saoudiennes exercent depuis longtemps une discrimination à l’encontre de la minorité musulmane chiite et la soumettent à des persécutions.
Plus de 100 militants chiites saoudiens ont comparu devant le Tribunal pénal spécial pour répondre d’accusations vagues et très diverses, découlant de leur opposition au gouvernement, notamment de critiques non violentes formulées dans des discours ou sur les réseaux sociaux, de la participation à des manifestations antigouvernementales et de l’implication présumée dans des attaques violentes ou des actes d’espionnage.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Premier ministre,
Le 14 janvier 2023, Hassan Al Rabea, citoyen saoudien, a été arrêté à l’aéroport de Marrakech, au Maroc, alors qu’il se rendait en Turquie. Il a été appréhendé à la demande de l’Arabie saoudite, qui l’a inculpé de « collaboration avec un terroriste en l’aidant à quitter illégalement le royaume » d’Arabie saoudite. Cela est semble-t-il en relation avec le fait qu'il a tenté d’aider un de ses frères à fuir cet État. Il est actuellement détenu à la prison Tiflet 2 de Rabat, dans l’attente d’un avis consultatif de la part de la Cour de cassation de Rabat.
S'il est expulsé, Hassan Al Rabea sera exposé à un risque très crédible de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que de persécution, et pourrait faire l’objet d’un procès inique devant le Tribunal pénal spécial. En novembre 2022, un juge du Tribunal pénal spécial a déclaré le frère aîné d’Hassan Al Rabea coupable d’infractions liées au terrorisme, et a usé de ses pouvoirs discrétionnaires pour le condamner à mort, alors que le parquet n’avait pas requis la peine capitale. Deux de ses cousins ont été exécutés l’an dernier.
Je vous demande de libérer immédiatement Hassan Al Rabea sans condition et de n’autoriser en aucun cas son expulsion vers l’Arabie saoudite, où il courrait un risque réel de graves violations de ses droits fondamentaux. Cela est conforme aux obligations du Maroc en vertu du droit international coutumier et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui dispose : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Chef du gouvernement Aziz Akhanouch
Palais royal Touarga
Rabat 10070, Maroc
Fax: +212 53 7771010
Twitter : @ChefGov_ma
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Souriya OTMANI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume du Maroc
38 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J4
Canada
Tel: (613) 236-7391, -7392, -7913, 6064 Fax: (613) 236-6164
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