• Iran

CRAINTES POUR LA SANTÉ DE LA LAURÉATE DU PRIX NOBEL DE LA PAIX, QUI EST EMPRISONNÉE

CONTEXTE

Les autorités iraniennes soumettent Narges Mohammadi, défenseure des droits humains et lauréate du prix Nobel de la paix 2023, qui est détenue arbitrairement, à la torture et à d’autres mauvais traitements, en lui refusant délibérément ou en retardant fortement l’accès à des soins de santé adéquats, afin de la contraindre à adhérer aux lois abusives et dégradantes de l’Iran sur le port obligatoire du voile. La santé de Narges Mohammadi est ainsi gravement menacée, d’autant plus qu’elle souffre de graves problèmes cardiaques et pulmonaires.

Le 6 novembre 2023, la famille de Narges Mohammadi a annoncé sur les réseaux sociaux qu’elle avait entamé une grève de la faim ce jour-là pour protester contre le refus répété des autorités iraniennes de fournir des soins médicaux adéquats aux prisonniers malades, ou contre les retards dans ce domaine, qui se soldent par la mort ou une grave détérioration de l’état de santé, et pour avoir conditionné l’accès à des soins de santé adéquats à l’adhésion aux lois sur le port obligatoire du voile. En 2022, les autorités iraniennes ont refusé à plusieurs reprises à Narges Mohammadi l’accès à des soins de santé adéquats en prison, y compris en représailles à son travail en faveur des droits humains, et ont mis sa vie en grave danger. Narges Mohammadi a indiqué que, le 3 février 2022, après ce qui s’est plus tard avéré être une crise cardiaque, le médecin de la prison lui a refusé des soins de santé adaptés, en se gardant de procéder à des examens cardiaques après qu’elle a été emmenée à la clinique de la prison, gravement malade, tandis que des représentants du ministère public ont interdit qu’elle soit transférée à l’hôpital en dehors de la prison afin d’y recevoir des soins de santé urgents. Ce n’est qu’après avoir fait plusieurs crises cardiaques le 16 février 2022 que Narges Mohammadi a été transférée à l’hôpital, où elle a subi une opération cardiaque d’urgence. Le 19 février 2022, contre l’avis des médecins et avant qu’elle ne se rétablisse, les autorités l’ont renvoyée en prison. Le 22 février 2022, elle a été libérée dans le cadre d’un congé médical temporaire, puis de nouveau convoquée à la prison le 21 avril 2022 pour continuer d’y purger sa peine, malgré l’avis des médecins. Elle maintenue en détention depuis lors. Outre ses problèmes cardiaques, elle souffre d’une pathologie pulmonaire préexistante, caractérisée par des difficultés respiratoires, pour laquelle elle doit utiliser un inhalateur et prendre régulièrement des anticoagulants qui empêchent la formation de caillots de sang dans les poumons.

Depuis plus de 14 ans, Narges Mohammadi est victime de représailles de la part des autorités iraniennes en raison de son travail en faveur des droits humains ; elle a notamment été condamnée à des peines de prison injustes. Son incarcération la plus récente a commencé le 16 novembre 2021, quand elle a fait l’objet d’une arrestation brutale alors qu’elle assistait à une cérémonie commémorative organisée dans la ville de Karaj (province d’Alborz) en hommage à Ebrahim Ketabdar, soumis à une exécution illégale par les forces de sécurité iraniennes pendant les manifestations nationales de novembre 2019. À l’époque, les autorités lui ont dit qu’elle avait été arrêtée afin de commencer à purger une peine de prison de deux ans et six mois, après sa condamnation en mai 2021 pour avoir participé, au cours d’un séjour antérieur en prison, à un sit-in avec d’autres détenues du quartier des femmes de la prison d’Evin entre le 21 et le 24 décembre 2019, visant à dénoncer les homicides illégaux commis lors des manifestations nationales de novembre 2019, et pour avoir fait des déclarations dans lesquelles elle condamnait la peine de mort. Après son arrestation, elle a été détenue à l’isolement de manière prolongée pendant 64 jours dans la section 209 de la prison d’Evin, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement, et où des agents l’ont soumise à la torture et à d’autres mauvais traitement, laissant des lumières vives allumées en permanence dans sa cellule et restreignant fortement son accès à l’air libre et à la lumière du jour, ne lui autorisant que trois sorties en plein air de 20 minutes chacune par semaine. Ils lui imposaient en outre un isolement quasi total, la privant de tout réel contact avec d’autres détenues. Ces conditions de détention lui ont occasionné une détresse et des souffrances aiguës, notamment des difficultés respiratoires. Le 4 janvier 2022, Narges Mohammadi a été emmenée devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour être jugée dans le cadre d’une deuxième affaire. Ce procès a été d’une iniquité flagrante : il n’a duré que cinq minutes, et elle s’est vu refuser la possibilité de recourir aux services d’un avocat avant et pendant le procès. Le 15 janvier 2022, elle a été informée que le tribunal l’avait condamnée, sur la base de charges liées à la sécurité de l’État, à huit ans et deux mois d’emprisonnement, deux ans d’« exil » intérieur dans une ville autre que Téhéran, son lieu de résidence habituel, deux ans d’interdiction de s’affilier à des partis ou groupes politiques ou des collectifs à vocation sociale, deux ans d’interdiction de mener des activités sur Internet et dans les médias, notamment la presse écrite, et 74 coups de fouet. Dans une autre affaire ouverte alors qu’elle était emprisonnée, en octobre 2022, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a reconnu Narges Mohammadi coupable de « diffusion de propagande contre le système », et l’a condamnée à un an et trois mois d’emprisonnement supplémentaires, à une interdiction de quitter le pays pendant deux ans, à une interdiction d’adhérer à des partis, groupes ou collectifs politiques pendant deux ans, et au ramassage d’ordures dans des zones inhabitées quatre heures par jour, trois jours par semaine, pendant trois mois. Plus récemment, au début du mois d’août 2023, dans le cadre de nouvelles poursuites ouvertes contre elle, la 29e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnue coupable de « propagande contre le système » pour ses écrits publics rédigés de l’intérieur de la prison, décrivant les violences sexuelles commises contre des manifestantes arrêtées lors du soulèvement « Femme. Vie. Liberté », et l’a condamnée à une peine d’emprisonnement supplémentaire d’un an.

Narges Mohammadi a précédemment été libérée le 8 octobre 2020, après avoir été injustement emprisonnée pendant plus de cinq ans, dans le cadre d’une affaire elle aussi uniquement liée à ses activités de défense des droits humains. Elle a indiqué qu’entre sa libération à cette date et son placement en détention arbitraire le 16 novembre 2021, elle avait été menacée de mort par les forces de sécurité, arbitrairement arrêtée à au moins cinq reprises et à chaque fois gardée à vue pendant une durée pouvant aller jusqu’à 24 heures environ. Le 6 octobre 2023, Narges Mohammadi a été nommée lauréate du prix Nobel de la paix 2023 « pour sa lutte contre l’oppression des femmes en Iran et son combat en faveur des droits humains et de la liberté pour tous ».

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Les autorités iraniennes, notamment le ministère public et les autorités carcérales, soumettent Narges Mohammadi, 51 ans, défenseure des droits humains emprisonnée et lauréate du prix Nobel de la paix 2023, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Elles lui ont délibérément refusé ou, dans certains cas, ont gravement retardé l’accès à des soins de santé adéquats, notamment pour de graves problèmes cardiaques et pulmonaires, mettant ainsi sa santé en grand danger. La privation de soins médicaux est utilisée dans le but de la sanctionner pour avoir refusé de se soumettre au port du voile obligatoire lors d’un transfert pour des soins médicaux en dehors de la prison. Elle a entamé une grève de la faim le 6 novembre 2023, afin de protester contre le refus du parquet de la transférer pour des examens médicaux urgents dans un hôpital hors de la prison, depuis plus de deux mois. Le 8 novembre, face à l’indignation mondiale, les autorités l’ont transférée à l’hôpital sans le voile obligatoire, mais l’ont renvoyée à la prison d’Evin, à Téhéran, le même jour et avant que les médecins n’aient examiné les résultats des examens. Le 11 novembre 2023, elle a appris que les médecins avaient détecté la présence de fluide autour de son cœur, une obstruction à 80 % de deux artères nécessitant une angioplastie immédiate, et un gonflement de l’œsophage. Malgré cela, le 15 novembre 2023, des représentants du ministère public ont de nouveau bloqué son transfert à l’hôpital et l’ont subordonné à l’obligation de porter le voile. Elle a été emmenée à l’hôpital le 16 novembre 2023 pour une angioplastie, sans être obligée de porter le voile, et a été renvoyée en prison le même jour contre avis médical. De graves inquiétudes subsistent quant à son accès aux soins dont elle a besoin, notamment un suivi et une surveillance de son état cardiaque, car les responsables carcéraux et du parquet ont le pouvoir de décider des transferts à l’hôpital et d’ignorer les avis médicaux, conformément au règlement pénitentiaire en Iran.

Depuis mai 2021, les autorités iraniennes ont injustament déclaré Narges Mohammadi coupable et l’ont condamnée à un total de 12 ans et 11 mois de prison, 154 coups de fouet et d’autres sanctions dans quatre affaires distinctes liées à son militantisme en faveur des droits humains, notamment pour avoir défendu des familles cherchant à obtenir la vérité et la justice pour des proches illégalement tués par les forces de sécurité lors de manifestations nationales, pour avoir publiquement attiré l’attention sur les violences sexuelles commises contre les femmes en prison et pour avoir soutenu les manifestations du mouvement « Femme. Vie. Liberté ». Le 12 novembre 2023, Narges Mohammadi a été convoquée au bureau du procureur dans le cadre d’une nouvelle affaire, mais les responsables de la prison ont refusé son transfert, à moins qu’elle ne se conforme aux lois discriminatoires sur le port obligatoire du voile, ce qu’elle a refusé.

Je vous prie instamment de libérer Narges Mohammadi dans les meilleurs délais et sans condition, cette femme étant une prisonnière d’opinion, détenue uniquement en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains, d’annuler les déclarations de culpabilité injustes et les peines iniques prononcées à son encontre, et d’abandonner toute nouvelle procédure pénale la visant pour l’exercice pacifique de ses droits humains. Dans l’attente de sa libération, elle doit bénéficier d’une prise en charge médicale spécialisée digne de ce nom, dispensée dans des établissements extérieurs pour les soins indisponibles en prison, et être protégée contre de nouveaux actes de torture et autres mauvais traitements. Une enquête indépendante, efficace et impartiale doit être menée sans délai sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et les personnes soupçonnées d'être pénalement responsables doivent être traduites en justice dans le cadre de procès équitables. Toutes les lois relatives au port obligatoire du voile doivent par ailleurs être abolies.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei c/o ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne, Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique

COPIES À

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca 

Ambassade de la République islamique d'Iran
245 Metcalfe Street
Ottawa, ON K2P 2K2