Assassinat des défenseurs du droit à l'eau
![Justice pour Aly et Jairo](/sites/default/files/styles/article_non_bleed/public/2023-01/Capture%20d%E2%80%99e%CC%81cran%2C%20le%202023-01-18%20a%CC%80%2009.14.55.png?h=f6ed5055&itok=86A4Q5LF)
CONTEXTE
Le 15 juin 2023, Oquelí Domínguez, frère des défenseurs Aly et Reynaldo Domínguez, a été tué dans la communauté de Guapinol, dans le département de Colón, dans le nord du Honduras. Cinq mois auparavant, les défenseurs Aly Dominguez et Jairo Bonilla Ayala, membres de la résistance de Guapinol contre une mine d’extraction de minerai de fer, ont également été retrouvés morts. En février 2023, six autres défenseurs du fleuve Guapinol ont appris qu’ils risquaient d’être poursuivis en justice pour avoir contesté pacifiquement la légalité d’un projet minier dans le parc national Carlos Escaleras. Nous demandons aux autorités honduriennes de diligenter une enquête approfondie et impartiale dans les meilleurs délais sur les attaques visant les défenseurs du fleuve Guapinol, de cesser d’utiliser le système judiciaire pour les harceler, et de garantir leur protection.
Les habitant·e·s de Guapinol et d’autres communautés de Tocoa sont victimes d’attaques continuelles parce qu’ils contestent de manière pourtant non violente la légalité d’un projet minier dans le parc national Carlos Escaleras. Citons par exemple l’arrestation inique de huit défenseurs du fleuve Guapinol, connus sous le nom des « Huit de Guapinol ».
Aly Magdaleno Domínguez Ramos et Jairo Bonilla Ayala ont été interceptés par des assaillants armés le 7 janvier 2023, alors qu’ils rentraient chez eux à mobylette après le travail. Selon leurs proches, ils ont été abattus sur place. Aly est le frère de Reynaldo Domínguez. Les cinq défenseurs de Guapinol actuellement poursuivis au pénal après le dernier appel sont Juan López, Leonel George, Reynaldo Domínguez, Marco Tulio Ramos et Adaly Cedillo. La résistance de Guapinol a signalé qu’un sixième militant, Eugenio Esquivel, est nommé dans l’appel bien qu’il ne soit pas impliqué dans l’affaire en question. Tous font partie d’un groupe de 32 personnes poursuivies en justice par la société minière Inversiones Los Pinares et l'État hondurien pour avoir défendu le parc national Carlos Escaleras.
Plusieurs communautés, groupes de petits paysans, paroisses et organisations locales de la municipalité de Tocoa (département de Colón, dans le nord du Honduras), sous l’égide du Comité municipal de défense des biens publics et communs (Comité Municipal por la Defensa de los Bienes Comunes y Públicos, CMDBCP), s’opposent au permis d’exploitation délivré à la compagnie minière Inversiones Los Pinares dans le parc national Carlos Escalera, anciennement connu sous le nom de Montaña de Botaderos, depuis 2015.
Le 1er août 2018, des habitant·e·s locaux ont établi le « camp Guapinol » pour protester de façon pacifique contre ce permis et contre l’exploitation minière en plein cœur d’une zone protégée abritant les sources d’eau dont la population dépend pour sa survie. Ils ont déposé plusieurs plaintes auprès de juridictions locales, mais elles n'ont toujours pas été traitées. Les membres du CMDBCP ont été visés par au moins deux procédures judiciaires depuis 2018 en raison des activités qu’ils mènent pour protéger les fleuves Guapinol et San Pedro contre l’impact du projet minier. Dans le cadre de ces procédures, Aly et son frère, Reynaldo Dominguez, ainsi que Juan López, Leonel George, Marco Tulio Ramos, Eugenio Esquivel et Adaly Cedillo, ont été placés en détention en 2019 avec d’autres défenseur·e·s du fleuve Guapinol.
Ces mêmes poursuites ont mené à l’incarcération inique de huit défenseurs du fleuve Guapinol pendant plus de deux ans, parce qu'ils ont défendu de manière pacifique le droit à une eau propre – situation qui avait suscité un tollé international. Après une analyse rigoureuse du dossier, Amnistie internationale a déterminé que l’enquête présentait de nombreuses lacunes et elle considérait ces défenseurs comme des prisonniers d’opinion. Les huit défenseurs du fleuve Guapinol ont été libérés en février 2021 après que la Cour suprême eut rendu un arrêt citant des violations du droit à une procédure régulière. Dans une décision distincte, en juin 2022, la Cour suprême a annulé des poursuites pénales infondées du même type contre Juan López, Leonel George, Reynaldo Domínguez, Marco Tulio Ramos et Adaly Cedillo. Depuis lors, le CMDBCP dénonce les attaques visant ses membres, notamment les actes de stigmatisation et de surveillance. Il continue de demander l’arrêt de ce projet minier.
Ces cinq dernières années, Amnistie internationale a donné l’alerte au sujet des nombreux homicides et autres types d’attaques visant des militant·e·s au Honduras, un des pays les plus meurtriers au monde pour les défenseur·e·s des droits humains. En 2022, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a recensé 11 défenseur·e·s des droits humains assassinés dans ce pays, dont six défendant les droits liés à la terre et à l’environnement. En 2023, ces chiffres ont fortement augmenté. Le HCDH a dénombré au moins huit cas d’homicides de défenseur·e·s des droits liés à la terre et à l’environnement en moins de deux mois. Malgré la gravité des attaques, le Honduras n’a pas encore signé l’Accord d'Escazú, le premier traité protégeant les droits fondamentaux en relation avec l’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes : entré en vigueur le 22 avril 2021, il contraint les États signataires à protéger les défenseur·e·s de l’environnement.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris pour vous faire part de la vive inquiétude que m’inspire la sécurité des défenseur·e·s du fleuve Guapinol à Tocoa, dans le département de Colón. Cinq mois après l’assassinat des défenseurs des droits humains Aly Magdaleno Domínguez Ramos et Jairo Bonilla Ayala le 7 janvier 2023, Oquelí Domínguez a été assassiné dans la communauté de Guapinol le 15 juin. Les autorités n’ont toujours pas identifié tous les responsables de ces meurtres. Oquelí Domínguez est le frère d’Aly et Reynaldo Domínguez. Reynaldo est l’un des cinq défenseurs de Guapinol qui, le 7 février 2023, ont été informés que le parquet de Tocoa avait fait appel en décembre 2022 d’une résolution de la Cour suprême qui leur était favorable et annulait les poursuites judiciaires infondées dont ils faisaient l’objet.
Les autorités chargées de l’enquête sur les homicides d’Oquelí et Aly Domínguez, et de Jairo Bonilla, doivent respecter le droit des familles de ces défenseurs des droits humains à obtenir justice, vérité et réparations. Conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, elles doivent envisager que le travail des victimes en faveur des droits humains puisse être le mobile de ces crimes. Je vous demande donc de mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et approfondie afin d’identifier tous les responsables présumés du meurtre de ces militants. Les autorités doivent cesser de se servir du système judiciaire pour harceler les défenseurs du fleuve Guapinol et prendre des mesures immédiates afin de leur fournir une protection pleine et adéquate.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Oscar Fernando Chinchilla - Procureur général
Posta Edificio Lomas Plaza II,
Col. Lomas del Guijarro,
Tegucigalpa,
Honduras
Courriel : fiscaliageneralhnd@gmail.com
Twitter : @MP_Honduras / @ofchb
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Mlle Tania Vanessa Maria A. CASCO RUBI
Premier conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade de la République du Honduras
130 Albert Street, Suite 805
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 233-8900 Fax: (613) 232-0193
Email: assistant@embassyhonduras.hn